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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Article
Le chômage constitue aujourd'hui LA préoccupation numéro un des Français et de leurs dirigeants politiques. Il s'agit aussi d'un enjeu primordial , et de longue date, pour les personnes qui se retrouvent en situation de handicap... Dossier.Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Article
« Loi sur le travail : Vals va adoucir la réforme du licenciement » Sous forte pression, le premier ministre a reporté la présentation du projet de loi du 9 au 24 mars. Matignon se dit prêt à « bouger » mais exclut tout « détricotage » du proje[...]Article
Face à un climat social explosif, l'exécutif pourrait reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres prévue le 9 mars.Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
"Dans le cadre de votre projet de loi en préparation, nous vous demandons solennellement de revenir à un meilleur équilibre entre toutes les entreprises et de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que [...]Article
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassés, les pouvoirs publics cherchent le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides.Article
Le succès de cette séparation amiable ne se dément pas. Sécurisante pour l’employeur, elle l’est aussi pour le salarié, qui bénéficie du droit à l’assurance chômage. À l’heure de la renégociation de la convention Unedic, dont la dette explose, c[...]Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Article
Le Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (Gesim) et 4 des syndicats de la branche publient les fruits d'une étude conjointe sur la reconnaissance de l'expérience syndicale.Article
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité. Cependant, le Medef laisse planer le d[...]Article
Simplification. dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent. - Temps de travail : choisir entre 25 et 42 heurs - Forfaits jour : sécuriser le [...]Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Article : Texte officiel
Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs in[...]Article
"Dans un premier temps, au 1er janvier 2017 (tel que prévu dans la loi du 17 août2015) les premiers droits constitutifs du CPA sont : - Le compte personnel de formation, - Le compte de prévention de la pénibilité. Les règles de mobilisation e[...]Article
Pour atteindre leur obligation d'emploi de salariés handicapés, certaines entreprises utilisent largement les ressources du secteur protégé et adapté (STPA). Elles sont parfois surprises par l'innovation et la qualité de nouvelles prestations qu[...]Document
61 principes essentiels figurent dans ce rapport remis le 25 janvier 2016. Ceux-ci sont répartis dans les thématiques suivantes : Libertés et droits de la personne au travail Formation, exécution et rupture du contrat de travail Rémunération [...]Document
Les préconisations de ce rapport portent sur le droit commun de la négociation collective. "Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la[...]Article
La ministre du Travail veut que les sites collaboratifs participent à « la protection » des indépendants qu'ils font travailler, mais Bercy y est opposé. Elle veut « encadrer juridiquement » le statut de ces nouveaux types d'actifs.Article
En recevant un nouveau rapport sur le numérique et l'emploi, la ministre du Travail a posé les jalons d'une protection sociale adaptée aux bouleversements numériques du monde du travail et à l'ubérisation de la société.