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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap. Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s’entend dans sa connotati[...]Document
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s’intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d’entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Document
2009DARES, Editions La Découverte : existe-t-il un recul de la conflictualité ? Quelle est l’évolution des modes de conflits ?Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
Quelles sont les déclinaisons régionales du CIF ? De quelle manière les Fongécif concilient-ils contrainte de rareté et principe d’égalité de tous devant la loi ?Article
Si Nicolas Sarkozy fait une critique sévère du capitalisme financier, en revanche, il souhaite mettre l’entrepreneur au centre de l’économie. Cette stratégie passe notamment par la volonté de laisser les entreprises négocier en direct avec les s[...]Article
Les partenaires sociaux ont reçu vendredi la lettre de cadrage du gouvernement sur la formation professionnelle, qui doit orienter leurs négociations, prévues pour débuter en septembre. Ce document précise les quatre axes de réforme, issus du ra[...]Article
Le nouveau code du travail doit entrer en vigueur le 1er mai. Plusieurs inspecteurs du travail et spécialistes du droit ont crié au démantèlement dès la partie législative recodifiée, notamment sur les questions de sécurité. A tort, mais....Document
le numéro juridique de Liaisons sociales consacré au bilan social. Aussi dans ce numéro : l’information économique et financière des salariésDocument
Cet ouvrage fait un historique du contrat de travail , dresse un état des lieux de ses différentes formes. Il passe en revue les réformes récemment proposées et les réformes envisageables. Son objectif est de confronter les points de vue d’écono[...]Document
Cet ouvrage confronte les points de vue d’économistes, juristes, sociologues, statisticiens sur les règles qui encadrent la rupture du contrat de travail. Effets de la législation, usages dans les entreprises, procédures de licenciement...Document
Francis Lefevre 2008Cet ouvrage intègre les changements et nouveautés de la loi de modernisation du marché du travail, qui sont d’ores et déjà entrés en vigueur. Point par point, il expose ce qui change : les nouvelles procédures à adopter, les formalités à suivre,[...]Article
Le contenu de ce numéro spécial présente neuf articles qui font partie des contributions du colloque interdisciplinaire qui s’est tenu à l’université de Marne la Vallée le 7 décembre 2006. Au sommaire :- Assiste-ton à une transformation uniform[...]Document
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Ce dossier documentaire illustre le concept de sécurisation des parcours par des textes apportant des éléments de réflexion, des illustrations des différents dispositifs aussi bien juridiques, que d’accompagnement et de professionnalisation. En [...]Article
Ce dossier présente les dérives entre organisations patronales et syndicales telles qu’elles existent depuis 60 ans, le doute sur leur légitimité. La négociation sur la représentativité et le financement des syndicats qui devrait s’ouvrir en 200[...]Article
L’organisation du système est en question : réforme des régimes spéciaux de retraites, refonte des règles du marché du travail issus des "trentes glorieuses" : la réussite de ce chantier est rendu incertaine par la faiblesse des partenaires soci[...]Article
Départs en retraite massifs, manque de candidats... La survie de la médecine du travail ne tient qu’à un fil. Si la profession n’est pas d’accord sur les mesures à prendre, elle s’inquiète de l’inertie et des intentions des pouvoirs publics.Article
CDD, contrat unique très peu pour lui. Le P-DG de Cari, un poids moyen du BTP en pleine croissance, ne jure que par le CDI et recrute jeunes, femmes et seniors. Avec, à l’appui, une politique de formation innovante et un dialogue social serein.Document
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Entre 1997 et 2005, 185 conflits localisés ont été signalés par les sections d’inspection du travail haut-normandes pour des entreprises relevant du secteur privé régional. Correspondant à 79.488 journées non travaillées au cours de cette périod[...]Document
Le compte épargne-tempsDocument
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L’entreprise et les addictions : tabac - alcool - drogueArticle
Testée depuis mai dans sept villes, cette mesure qui associe formation et travail a été adoptée par 375 chômeurs. Un bon début, selon le gouvernement.Article
Plusieurs rapports d’économistes (Cahuc-Kramarz, Camdessus) préconisent la création d’uun "contrat de travail unique", plus exactement d’un contrat unique de travail, assorti d’un régime de rupture peu contraignant. L’idée, en apparence séduisan[...]Article
Le "prêt" de main-d’oeuvre d’une entreprise à une autre, jusque-là interdit par le code du travail, va être autorisé dans la cadre d’une expérimentation dans les pôles de compétitivité. Le dispositif introduit discrètement dans un projet de loi[...]Document
Collectif d'auteurs // Alternatives économiques // Alternatives économiques hors-série Pratique // 01/05/2006Créer et faire fonctionner son CE, contrôler la gestion de l’entreprise...Article
Si 3 économistes réunis par Liaisons sociales partagent un consensus sur les limites du défunt CPE, ce n’est pas le cas sur les pistes de réforme : contrat unique, CDI réformé, nécessité de sécuriser les salariés...Document
Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Article
Le contrôle exercé par les élus du personnel dans le domaine du travail n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui. Cependant, il ne s’est jamais montré aussi discret.Document
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Article
Un an après l’adoption de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a modifié pour la troisième fois en trois ans le droit du licenciement économique, la chronique juridique de LiaisonSociale Magazine donne un coup de projecteur sur l’ar[...]Document
Indemnités de licenciementDocument
Ce document de travail porte sur le modèle de "flexicurité", modèle référent dans les débats européens sur la politique de l’emploi et les réformes du marché du travail. La confrontation du droit et de la pratique des acteurs permet une évaluati[...]Article
La France se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne, concernant le taux d’emploi des seniors. Ces statistiques devaient être présentées aux partenaires sociaux, le 16 décembre, lors de la mise en place , par le ministre délégué à l[...]Article
Les petites entreprises auraient signé quelques 74.000 contrats nouvelles embauches (CNE) en septembre. Celles qui emploient moins de 20 salariés, auxquelles ce nouveau contrat est destiné, en auraient conclu quelque 67.300, soit 10,7 % du total[...]Article
Prévue par la loi sur les retraites d’août 2003, la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, engagée le 10 mars, a abouti à un projet d’accord, conclu dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 octobre. Le patronat et les organisa[...]Article
2 articles portent sur la discrimination et le genre : - "Nouveaux services-Emplois jeunes : l’importance du genre" évalue le programme sous l’angle du genre dans 3 dimensions du rapport au travail : la professionnalisation du jeune, sa satisfac[...]Article
2 articles portent sur la négociation collective :- "La négociation collective internationale" porte sur la mondialisation de l’économie, les nouveaux modes de production liés aux innovations technologiques et à la société de services qui ont [...]Article
Sans attendre les mesures du plan gouvernemental de cohésion sociale en faveur des jeunes au chômage, les exécutifs socialistes ont créé plusieurs milliers de postes dans les associations. Mais ils souhaitent négocier les conditions du financeme[...]Article
Le ministre délégué à l’emploi et les partenaires sociaux viennent de relancer le contrat de professionnalisation. Destiné aux jeunes et aux adultes, il n’a pas atteint ses objectifs en nombre et profite peu aux non-qualifiésArticle
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 7 septembre sur la question de l’emploi des seniors. Les négociations interrompues avant l’été sur un constat d’échec n’ont pas fait l’objet d’évolution majeure. L’amélioration sur la forme n’a pas c[...]Article
Disponible pour les très petites entreprises (employant 20 salariés au plus), le contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du plan d’urgence pour l’emploi du gouvernement, est applicable depuis le 4 août. Il est trop tôt pour juger l’effet[...]Article
CITIM est un outil de formation en ligne pour mieux comprendre le monde du travail. Il peut également se lancer depuis un CDROM ou s’installer sur votre ordinateur. Il a été réalisé par le GRETA du Velay. Citim est construit sur une série de sit[...]Article
Aux côtés de 4,7 millions de fonctionnaires, 250 000 salariés de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sont non titulaires. Transposant une directive européenne, un projet de loi, examiné par le Sénat le 11 jullet, transforme au bout[...]Article
Selon une étude, l’assouplissement des statuts ne remet pas en cause les garanties des fonctionnaires.Article
Associations et collectivités pourront-elles s’engager sur l’objectif fixé d’un million de ces nouveaux contrats aidés sur cinq ans ?Document
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières,[...]