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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
La qualité de vie au travail devient un axe fort de négociation. Objectif : accroître performance économique et bien-être des salariés. Ce qui implique que les acteurs changent de posture et abordent les sujets sensibles. Au sommaire du dossier[...]Article
Classée parmi les 50 premières branches, la branche des organismes de formation voit, comme toutes les autres, son rôle redéfini par la loi El Khomri d'août 2016,.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.Actualité
Lors de la réunion la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective sur la restructuration des branches, le 20 octobre, il a été acté d’en faire disparaître 100 : 90 par suppression d’IDCC (Identifiant de convention col[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
Créé en 2012, à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
Pragmatisme ou chantage à l'emploi ? Alors que le constructeur automobile lance jeudi 22 septembre les négociations pour donner une suite à son accord compétitivité de 2013, les deux visions s'affrontent toujours au sein des organisations syndic[...]Article
Depuis janvier, 9 étudiants du cursus Grande école de l'EM Lyon Business School préparent un master de management en alternance, en CDI intérimaire chez Adecco France.Actualité
Le gouvernement et le Conseil national paritaire du dialogue social ont signé le 9 septembre 2016 une convention nationale dans le but de "promouvoir l’emploi déclaré à domicile".Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète l'article D. 5212-9 du code du travail qui établit la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dé[...]Article
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Alors que le décret précisant le contenu des [...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]