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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Article
Les entreprises sont nombreuses à solliciter une aide de l’Etat pour préparer un accord de réduction du temps de travail. Mais qu’en est-il lors de sa mise en oeuvre ou une fois celui-ci mis en place ? Et qui, après six mois ou un an, aidera l’e[...]Article
A l’enseigne de ces trois mots, "formation, territoire, innovation", l’université d’hiver de la formation a réuni à Arles, du 18 au 20 janvier 2000, cinq cents participants. Ce dossier ne publie pas des "actes" mais un rappel tangible des apport[...]Article
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation[...]Article
Le système de classification des emplois du secteur du tourisme social et familial doit être modifié afin de faire face à une professionnalisation de plus en plus grande du secteur. Aussi, le syndicat des associations de tourisme, de promotion s[...]Article
Les handicapés demeurent les parents pauvres du marché du travail. 4 % seulement des emplois leur sont dévolus, alors que la loi met la barre à 6 %. La croissance va-t-elle leur ouvrir la porte des entreprises. Pas si simple. La frilosité des em[...]Article
Temps de travail, retraites, emploi, hygiène et sécurité... L’Etat légifère, décrète, codifie, ordonne ou interdit dans tous ces domaines. Mais, il ne s’applique pas la même discipline. Les auteurs de cet article balaient tous les secteurs où l’[...]Document
Cet ouvrage comprend à partir de nombreuses expériences, des analyses, des repères pour changer l’approche du conflit et le résoudre : apprendre à écouter, à exprimer ses sentiments, à négocier, à être médiateur. Il propose des outils de réflexi[...]Document
Natacha MARIGNIER ; Liaisons Sociales ; Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT // Editions Liaisons // 2000Cet ouvrage présente comment est désigné l’expert-comptable d’un comité d’entreprise, ses missions, ses moyens d’action, ses obligations, sa rémunération...Document
Ce document donne des informations concernant la formatiion professionnelle : coût, dispositifs, commanditaires, prestations annexes...Document
Cet ouvrage propose une réflexion sur la compréhension des mécanismes d’émergence des conflits, il apporte des méthodes concrètes.Document
Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Document
Les évolutions du travail constatées depuis une vingtaine d’années obligent à relever un certain nombre de défis en matière de garanties et de protection des individus. Comment assurer une continuité des droits sociaux au delà de la pluralité de[...]Document
Cet ouvrage présente les caractéristiques et procédure d’élaboration du règlement intérieur, son champ d’application, son contenu, le contrôle administratif et judiciaire. Il fait un point spécial sur l’alcoolisme sur les lieux de travail.Article
Qu’en est-il des moyens d’actions des syndicats et des représentants du personnel pour développer l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ? Un colloque, organisé en novembre 1999 par Emergences, a fait le point sur ces questions et les [...]Document
Cet ouvrage établit la définition du temps partiel( qui a changé depuis la loi Aubry II du 19 janvier 2000); Il consacre un point spécial à la réduction du temps de travail pour raisons familiales.Article
Une enquête de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin a mis en avant la relation entre le statut de l’emploi et la santé des salariés. En effet, la multiplication des contrats de travail (CDD, i[...]Article
(...) Le mouvement de réduction du temps de travail amorcé avec la loi Aubry peut être l’occasion de progresser sur le terrain de l’égalité professionnelle. Parce qu’ellles entraînent immanquablement des évolutions de l’organisation et peuvent ê[...]Article
L’association et la participation directe des partenaires sociaux aux programmes communautaires est une demande constante de la Commission européenne. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas en reste dans ces programmes. Cependant, leur participation rée[...]Article
Le réseau Anact, impliqué dans le dispositif, exploite, dans ce dossier spécial 35 heures, les premières leçons du terrain. Sans qu’il soit question de conclusions définitives, compte tenu de la courte durée du constat - un an -, ce retour d’exp[...]Article
La formation professionnelle repose sur un pacte social, formalisé dans les années 1959-1971 dont la loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente" constitue l’about[...]Article
En termes généraux, l’équilibre actuel entre travail et formation peut s’énoncer en une équation simple : formation = travail. Le processus de négociation collective engagé au niveau des entreprises sur la réduction du temps de travail, remet en[...]Article
On le sait, l’entreprise soucieuse de performance ne peut plus aujourd’hui se contenter de réduire ses coûts, les yeux rivés sur son compte de résultats. Elle doit aussi chercher à produire de la valeur. Cela suppose de miser sur les hommes, leu[...]Article
19 février 1999 : signature à Lisbonne d’un protocole d’accord entre l’AFPA, l’ANPE, l’INOFOR et l’IEFP, en présence du docteur Paulo Pedroso, secrétaire d’Etat pour l’emploi et la formation du Portugal, de Michel Laine, représentant de la Commi[...]Article
Dans le domaine du travail et des affaires sociales, la présidence allemande de l’Union européenne a pour devise : "Pour une Europe sociale et économiquement forte". Pour ce faire, elle poursuit les objectifs que voici : - Poursuivre la politiqu[...]Article
L’Aract Poitou-Charentes a mené une étude portant sur 10 accords de réduction du temps de travail "loi Robien". L’évaluation nous livre 7 recommandations pour réussir une démarche RTT.Document
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Cet ouvrage nous informe sur la création des comités d’entreprise : entreprises concernées,cadre de mise en place, effectifs, composition ; mais aussi sur son fonctionnement : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité.Document
Document
Ce rapport qui s’appuie sur une comparaison des évolutions profondes de l’organisation du travail, trace quelques perspectives fortes pour le renouveau du modèle social européen.Document
Cet ouvrage inventorie les conséquences de la notion de démission pour le salarié. Il présente également le champ d’application de la rupture négociée et fait le point sur la notion de transaction.Document
Document
Cet ouvrage montre que la notion de chômage est complexe, qu’elle n’a pas toujours existé et a évolué selon les contextes et le temps. Cet ouvrage dresse un historique du chômage, il étudie les mutations de la catégorie sociale de chômeur, la d[...]Document
Ce numéro montre les évolutions et enjeux de la société salariale : le salariat est-il encore la matrice de la société moderne de travail ? L’extension de l’actionnariat salarié n’induit-elle pas une transformation radicale du salariat ? Quels s[...]Document
Cet ouvrage présente lers modalités d’embauche, le choix du type de contrat de travail, les clauses , la période d’essai.Document
Cet ouvrage rassemble des échanges de chercheurs français et allemands réunis en colloque en 1997. Il présente les mutations liées au travail et à l’emploi : orientation des jeunes, crise du modèle socio-productif, transformation de l’emploi, tr[...]Article
Le programme nouveaux services, nouveaux emplois, ce sont des activités, des publics, des employeurs, des modalités de recrutement, des contrats de travail, une professionnalisation et des procédures. Cet article fait le point sur la loi.Article
Cet article est le fruit d’une réflexion collective menée au sein du réseau Eco-logiques, avec Emmanuel Videcoq, Ricardo Poirier et Valérie Marange. Il s’agit d’un débat autour de la naissance d’un nouveau secteur. Projets individuels ou collect[...]Article
Travail, emploi et activité sont trois mots dont l’usage varie suivant le contexte et dont les définitions évoluent pour s’ajuster aux situations nouvelles. Cet article s’interroge sur ces notions et sur le glissement qui s’est opéré de la notio[...]Article
Une remise à plat du système de la formation professionnelle s’impose : manque de clarté, incapacité à réduire les inégalités sociales, importance de la population non qualifiée. La ministre de l’Emploi et de la Solidarité annonce une réforme du[...]Article
Cette contribution reprend les éléments statistiques sur deux cents ans présentés dans l’ouvrage "le travail en France (1800-2000)" signé par les auteurs. Ces éléments permettent de dégager les grandes tendances qui ont marqué les évolutions de [...]Document
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Cet ouvrage, à partir d’une enquête réalisée dans 9 branches professionnelles, présente la politique publique et les relations professionnelles, la branche professionnelle,la formation : objet de régulation...Document
Cet ouvrage présente les systèmes juridiques des Etats membresArticle
Il n’existe pas de définition juridique de l’insertion par l’activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d’une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d’être géné[...]Document
Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]Article
La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par le bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d’obligation d’adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classificat[...]Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
Prenant appui sur de solides enquêtes de terrain, les auteurs analysent en détail les méthodes utilisées par le secteur bancaire pour diminuer la part des employés faiblement qualifiés dans leur effectif ; recrutés dans les années soixante et so[...]Article
Pour la première fois en France, le Ministère du travail a réalisé en 1993 une enquête statistique en entreprise sur la réalité des relations professionnelles et des processus, formels et informels, de négociation : c’est l’enquête "relations pr[...]Article
La compétence est le coeur de "l’Accord sur la Conduite de l’Activité Professionnelle" ou Acap 2000, signé en 1990 dans la sidérurgie. Les auteurs dressent un premier bilan de cette "logique compétence" sur le site de Sollac Dunkerque. Ils mont[...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Dans son analyse sur la place de l’égalité professionnelle dans les négociations collectives en France, l’auteur témoigne de la faible mobilisation des acteurs de branche sur ce thème et des difficultés de la négociation collective dans un conte[...]Article
L’enquête historique présentée dans cette article sur l’origine du CE est riche d’enseignement. L’analyse des conditions de sa naissance éclaire certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et sociale, le caractère [...]Article
Ce texte d’une collaboratrice de l’Agefiph présente succintement les actions spécifiques conduites par sa structure, aussi bien en amont de l’insertion que dans le cadre de l’emploi pour favoriser l’intégration des personnes handicapées dans l’e[...]Article
Ce texte, d’un chargé de l’insertion et de la réinsertion des travailleurs handicapés pour Rhône-Poulenc, situe la place de la politique d’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise, notamment par rapport à la politique sociale du g[...]Article
Ce dossier reprend sous forme d’articles l’essentiel des échanges de la journée Centre INFFO/AGEFIPH du 11/4/94. Une première partie examine, évalue et critique la politique actuelle d’insertion des travailleurs handicapés. La modernisation de l[...]Article
Dans POUR (146-147, 1995)Cet article présente une méthode qui permet d’amener des publics peu qualifiés à exercer des activités professionnelles par des contrats de travail classiques et dans des entreprises du secteur privé. Cette méthode présente l’intérêt d’agir simu[...]Article
L’auteur propose une radiographie trés précise du comportement des entreprises en matière de recours à l’emploi temporaire et livre une interprétation du mouvement tendanciel d’extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Il s’attache [...]Article
L’auteur démontre le rôle joué par le contrat à durée déterminée dans l’accès à l’emploi. A l’aide d’une analyse de cohortes menée à partir de l’enquête emploi de 1984 à 1988, il montre qu’au bout d’un an, l’insertion dans un emploi stable est p[...]Article
L’auteur tente de dégager, à travers les résultats d’une étude de contenu portant sur les principaux accords de GPE et d’une enquête réalisée auprès de sept entreprises dont six avaient signé des accords de GPE, les grandes caractéristiques de c[...]Article
Dans le secteur de la sidérurgie, la gestion prévisionnelle des compétences est mise en place par la voie contractuelle : les partenaires sociaux sont associés à la gestion de la main d’oeuvre. L’auteur met en évidence les difficultés d’une tell[...]Article
Cet article cherche à expliciter les raisons, c’est-à-dire déterminer les "mobiles", conduisant les directions des entreprises à se lancer dans des démarches souvent lourdes, qui remanient en profondeur le système de gestion des ressources humaines.Document
Vous êtes femme, vous travaillez ou voulez travailler, ce guide fournit tous les renseignements nécéssaires : les lois, les évaluations professionnelle, la formation et les mesures d’accompagnement, idem pour l’emploi, le reclassement et pré-ret[...]Article
La seconde réunion du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.Document
Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
L’auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d’un instrument d’évaluation qualitative des actions de formation à l’usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article
Louis THIBOUT ; Anne-Marie BOULIKAN ; Louis DRILLON ; Yves LAUNAY ; Jean-Marc MORETTI ; Françoise TEYSSIER ; Richard ULISSEPrésentation d’une évaluation d’action de formation mise en place avec le soutien de la "Mission nationale Nouvelles Qualifications" dans le cadre d’un accord d’entreprise intervenu dans une filiale du groupe Roussel-Uclaff et portant sur "l’ada[...]Article
L’auteur, à partir d’une étude comparée, tente d’analyser comment les droits des pays européens réagissent-ils à la mobilité des salariés dans les groupes de dimension communautaire.Article
Les auteurs examinent les stratégies déployées par l’acteur syndical pour s’intégrer dans l’espace européen. Deux nouveaux champs d’intervention sont plus précisément développés :- la mobilité professionnelle en Europe,- la négociation dans les [...]Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
Pour rendre compte de l’évolution accidentée des effec-tifs salariés temporaires dans la décennie écoulée troisgrands déterminants macro-économiques sont distingués :- le cadre institutionnel,- les conditions d’offre de main d’oeuvre temporaire,[...]Article
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) a étéutilisé de façon contradictoire au cours de son histoire. Si au départ il était lié à la durée de la tâche à accom-plir, il a progressivement été utilisé pour limiter ladurée du contrat ou écha[...]Article
L’analyse de l’évolution des situations d’emploiparticulières de 1945 à 1990 permet de repérer troisgrandes périodes : - jusque dans les années 50, la "norme" d’emploi n’existepas et l’on se réfère à deux pôles : le travail indépen-dant et le tr[...]Document
Dix ans ont passé, depuis l’ordonnance du 16 janvier 1982 portant de quatre à cinq semaines la durée annuelle des congés payés. Depuis lors, quelques problèmes d’interprétation ont nécessairement surgi, que divers textes légaux ou réglementaire[...]Document
Pour remplir au mieux la mission qui est la sienne, le comité dispose d’une panoplie de moyens diversifiés. Il s’est vu reconnaître la personnalité civile. Nouvellement élus, ses membres bénéficient d’un stage de formation économique. Le chef d[...]Article
Les auteurs ont effectué un travail de terrain approfondi sur le secteur de la presse quotidienne régionale. Pour aborder la question de la négociation dans une branche professionnelle de forte tradition syndicale, ils partent des problèmes conc[...]Article
Face à l’introduction des nouvelles technologies, les stratégies syndicales sont trés différentes en France et en Suède. Cet article apporte de nombreuses informations quant à la manière dont les syndicats suédois participent et négocient l’élab[...]Document
L’aggravation de la crise économique et la détérioration persistante de l’emploi ont pour corollaire l’implication croissante des salariés dans la sauvegarde de la santé de l’entreprise ; en conséquence le comité d’entreprise, porte-parole du p[...]Article
A partir d’études réalisées dans trois secteurs (laiterie fromagerie, banque et électronique) les auteurs analysent le processus de la modernisation négociée dans les entreprises ainsi que les résultats des différentes aides proposées à cet effet.Document
Article
L’auteur rappelle dans son article la spécificité de la profession et aborde la problématique de la formation et le pourquoi de l’augmentation volontaire du plancher de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire. Est analy[...]Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
A partir de divers travaux, d’enquêtes, il apparait que les commissions formation des comités d’entreprises sont peu connues, voire méconnues. A partir de ce constat, l’auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article
A travers deux arrets, la cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de stage d’initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la competence du conseil des prud’hommes.Article
Texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l’arrêté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article
L’auteur aborde quelques points particuliers de la convention collective des organismes de formation. Six points méritent réflexion au regard du droit du travail en général. Ce sont : le champ d’application, le problème des contrats à durée déte[...]Article
Le contrat de travail et la couverture sociale du formateur sont analysés à partir de l’examen de décisions judiciaires.Article
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L’une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]Article
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail / clauses formation, ces dernièrets appara[...]Document
Ressource en ligne
À compter du 1er septembre 2017, en application de l’article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nati[...]