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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
La qualité de vie au travail devient un axe fort de négociation. Objectif : accroître performance économique et bien-être des salariés. Ce qui implique que les acteurs changent de posture et abordent les sujets sensibles. Au sommaire du dossier[...]Article
Classée parmi les 50 premières branches, la branche des organismes de formation voit, comme toutes les autres, son rôle redéfini par la loi El Khomri d'août 2016,.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.Actualité
Lors de la réunion la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective sur la restructuration des branches, le 20 octobre, il a été acté d’en faire disparaître 100 : 90 par suppression d’IDCC (Identifiant de convention col[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
Créé en 2012, à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
Pragmatisme ou chantage à l'emploi ? Alors que le constructeur automobile lance jeudi 22 septembre les négociations pour donner une suite à son accord compétitivité de 2013, les deux visions s'affrontent toujours au sein des organisations syndic[...]Article
Depuis janvier, 9 étudiants du cursus Grande école de l'EM Lyon Business School préparent un master de management en alternance, en CDI intérimaire chez Adecco France.Actualité
Le gouvernement et le Conseil national paritaire du dialogue social ont signé le 9 septembre 2016 une convention nationale dans le but de "promouvoir l’emploi déclaré à domicile".Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète l'article D. 5212-9 du code du travail qui établit la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dé[...]Article
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Alors que le décret précisant le contenu des [...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article
De plus en plus de groupes concluent des accords de compétitivité, usine par usine, visant à pérenniser un site en échange de contreparties sociales. Une démarche qui encourage le moins-disant social, selon ses détracteurs.Article
Fin mars 2016, 84,0 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics. Pour 13,7 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour [...]Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]Article
Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’« Uberisation » du travail et à instaurer un cert[...]Article
Après avoir expérimenté la formule autour de Bordeaux et de Valenciennes, Adecco se prépare à déployer cet ovni contractuel qu’est le CDI Intérimaire (ou CDI-I) dans deux bassins d’emploi normands. Objectif : pourvoir des postes en tension qui n[...]Actualité
L’Udes vient de signer une déclaration commune avec trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) afin de développer la pratique du dialogue social territorial propre à l’économie sociale et solidaire au sein des espaces ré[...]Article
Le recours à la main-d’œuvre détachée a été multiplié par dix en dix ans.Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
A l'heure où les syndicats et la jeunesse contestent que la flexibilisation du travail puisse contribuer à sécuriser l'emploi, la question de la pertinence économique et sociale des contrats courts est plus que jamais d'actualité : permettent-il[...]Article
La future loi du Travail prévoit un regroupement des quelque 70 conventions collectives d'ici à trois ans. Certains syndicats y voient une occasion d'aligner vers le haut les droits sociaux des salariés. Mais les organisations professionnelles r[...]Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
En 2014, 171 200 salariés ou anciens salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité, en progression de 7 % par rapport à 2013. Cette hausse s’explique pour l’essentiel par celle des retraites an[...]Article
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a lancé, le 12 avril, avec les organisations syndicales une concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels dans la fonction publique.Article
La mesure annoncée par le gouvernement divise. [voir aussi Les Echos du 12 avril 2016, p. 2]Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée se réunit jusqu'au 8 avril pour examiner les centaines d'amendements déposés. Licenciement : vers des gestes envers les PME... ... et un texte durci pour les grands groupes // Code du travail [...]Article
Pour le sociologue, hackerspaces et autres fab labs sont des laboratoires du travail de demain. Car ils repensent le lien entre collectif et autonomie des individus. Un enjeu pour toutes les organisations.Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité...