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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (502)
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Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Document
Cet ouvrage porte sur les représentants du personnel, catégorie exposée, du fait de leur mandat à défendre les intérêts des salariés, à présenter des revendications, à négocier le statut collectif. Un point spécial est consacré au statut particu[...]Document
Cet ouvrage présente les caractéristiques et procédure d’élaboration du règlement intérieur, son champ d’application, son contenu, le contrôle administratif et judiciaire. Il fait un point spécial sur l’alcoolisme sur les lieux de travail.Document
Cet ouvrage présente les dernières évolutions et les conséquences pratiques. En point spécial est abordé l’accord de maintien dans l’emploi.Document
Natacha MARIGNIER ; Liaisons Sociales ; Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT // Editions Liaisons // 2000Cet ouvrage présente comment est désigné l’expert-comptable d’un comité d’entreprise, ses missions, ses moyens d’action, ses obligations, sa rémunération...Document
Cet ouvrage présente lers modalités d’embauche, le choix du type de contrat de travail, les clauses , la période d’essai.Document
Cet ouvrage inventorie les conséquences de la notion de démission pour le salarié. Il présente également le champ d’application de la rupture négociée et fait le point sur la notion de transaction.Document
Cet ouvrage présente les différentes règles à respecter lorqu’on a recours à un contrat de travail à durée déterminée.Article
En termes généraux, l’équilibre actuel entre travail et formation peut s’énoncer en une équation simple : formation = travail. Le processus de négociation collective engagé au niveau des entreprises sur la réduction du temps de travail, remet en[...]Article
La formation professionnelle repose sur un pacte social, formalisé dans les années 1959-1971 dont la loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente" constitue l’about[...]Document
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Cet ouvrage nous informe sur la création des comités d’entreprise : entreprises concernées,cadre de mise en place, effectifs, composition ; mais aussi sur son fonctionnement : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité.Document
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Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]Article
Le programme nouveaux services, nouveaux emplois, ce sont des activités, des publics, des employeurs, des modalités de recrutement, des contrats de travail, une professionnalisation et des procédures. Cet article fait le point sur la loi.Document
Article
Une remise à plat du système de la formation professionnelle s’impose : manque de clarté, incapacité à réduire les inégalités sociales, importance de la population non qualifiée. La ministre de l’Emploi et de la Solidarité annonce une réforme du[...]Article
Cette contribution reprend les éléments statistiques sur deux cents ans présentés dans l’ouvrage "le travail en France (1800-2000)" signé par les auteurs. Ces éléments permettent de dégager les grandes tendances qui ont marqué les évolutions de [...]Article
Cet article est le fruit d’une réflexion collective menée au sein du réseau Eco-logiques, avec Emmanuel Videcoq, Ricardo Poirier et Valérie Marange. Il s’agit d’un débat autour de la naissance d’un nouveau secteur. Projets individuels ou collect[...]Article
Travail, emploi et activité sont trois mots dont l’usage varie suivant le contexte et dont les définitions évoluent pour s’ajuster aux situations nouvelles. Cet article s’interroge sur ces notions et sur le glissement qui s’est opéré de la notio[...]Document
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Cet ouvrage présente les systèmes juridiques des Etats membresDocument
Article
Il n’existe pas de définition juridique de l’insertion par l’activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d’une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d’être géné[...]Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par le bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d’obligation d’adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classificat[...]Article
Prenant appui sur de solides enquêtes de terrain, les auteurs analysent en détail les méthodes utilisées par le secteur bancaire pour diminuer la part des employés faiblement qualifiés dans leur effectif ; recrutés dans les années soixante et so[...]Article
Pour la première fois en France, le Ministère du travail a réalisé en 1993 une enquête statistique en entreprise sur la réalité des relations professionnelles et des processus, formels et informels, de négociation : c’est l’enquête "relations pr[...]Article
Dans POUR (146-147, 1995)Cet article présente une méthode qui permet d’amener des publics peu qualifiés à exercer des activités professionnelles par des contrats de travail classiques et dans des entreprises du secteur privé. Cette méthode présente l’intérêt d’agir simu[...]Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Ce texte, d’un chargé de l’insertion et de la réinsertion des travailleurs handicapés pour Rhône-Poulenc, situe la place de la politique d’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise, notamment par rapport à la politique sociale du g[...]Article
Ce texte d’une collaboratrice de l’Agefiph présente succintement les actions spécifiques conduites par sa structure, aussi bien en amont de l’insertion que dans le cadre de l’emploi pour favoriser l’intégration des personnes handicapées dans l’e[...]Article
Ce dossier reprend sous forme d’articles l’essentiel des échanges de la journée Centre INFFO/AGEFIPH du 11/4/94. Une première partie examine, évalue et critique la politique actuelle d’insertion des travailleurs handicapés. La modernisation de l[...]Article
La compétence est le coeur de "l’Accord sur la Conduite de l’Activité Professionnelle" ou Acap 2000, signé en 1990 dans la sidérurgie. Les auteurs dressent un premier bilan de cette "logique compétence" sur le site de Sollac Dunkerque. Ils mont[...]Article
Dans son analyse sur la place de l’égalité professionnelle dans les négociations collectives en France, l’auteur témoigne de la faible mobilisation des acteurs de branche sur ce thème et des difficultés de la négociation collective dans un conte[...]Article
L’enquête historique présentée dans cette article sur l’origine du CE est riche d’enseignement. L’analyse des conditions de sa naissance éclaire certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et sociale, le caractère [...]Article
L’auteur démontre le rôle joué par le contrat à durée déterminée dans l’accès à l’emploi. A l’aide d’une analyse de cohortes menée à partir de l’enquête emploi de 1984 à 1988, il montre qu’au bout d’un an, l’insertion dans un emploi stable est p[...]Article
L’auteur propose une radiographie trés précise du comportement des entreprises en matière de recours à l’emploi temporaire et livre une interprétation du mouvement tendanciel d’extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Il s’attache [...]Article
Dans le secteur de la sidérurgie, la gestion prévisionnelle des compétences est mise en place par la voie contractuelle : les partenaires sociaux sont associés à la gestion de la main d’oeuvre. L’auteur met en évidence les difficultés d’une tell[...]Article
L’auteur tente de dégager, à travers les résultats d’une étude de contenu portant sur les principaux accords de GPE et d’une enquête réalisée auprès de sept entreprises dont six avaient signé des accords de GPE, les grandes caractéristiques de c[...]Article
Cet article cherche à expliciter les raisons, c’est-à-dire déterminer les "mobiles", conduisant les directions des entreprises à se lancer dans des démarches souvent lourdes, qui remanient en profondeur le système de gestion des ressources humaines.Document
Vous êtes femme, vous travaillez ou voulez travailler, ce guide fournit tous les renseignements nécéssaires : les lois, les évaluations professionnelle, la formation et les mesures d’accompagnement, idem pour l’emploi, le reclassement et pré-ret[...]Article
La seconde réunion du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.Article
L’auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d’un instrument d’évaluation qualitative des actions de formation à l’usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
Louis THIBOUT ; Anne-Marie BOULIKAN ; Louis DRILLON ; Yves LAUNAY ; Jean-Marc MORETTI ; Françoise TEYSSIER ; Richard ULISSEPrésentation d’une évaluation d’action de formation mise en place avec le soutien de la "Mission nationale Nouvelles Qualifications" dans le cadre d’un accord d’entreprise intervenu dans une filiale du groupe Roussel-Uclaff et portant sur "l’ada[...]Document
Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
Pour rendre compte de l’évolution accidentée des effec-tifs salariés temporaires dans la décennie écoulée troisgrands déterminants macro-économiques sont distingués :- le cadre institutionnel,- les conditions d’offre de main d’oeuvre temporaire,[...]Article
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) a étéutilisé de façon contradictoire au cours de son histoire. Si au départ il était lié à la durée de la tâche à accom-plir, il a progressivement été utilisé pour limiter ladurée du contrat ou écha[...]Article
L’analyse de l’évolution des situations d’emploiparticulières de 1945 à 1990 permet de repérer troisgrandes périodes : - jusque dans les années 50, la "norme" d’emploi n’existepas et l’on se réfère à deux pôles : le travail indépen-dant et le tr[...]Article
A partir d’études réalisées dans trois secteurs (laiterie fromagerie, banque et électronique) les auteurs analysent le processus de la modernisation négociée dans les entreprises ainsi que les résultats des différentes aides proposées à cet effet.Article
Les auteurs ont effectué un travail de terrain approfondi sur le secteur de la presse quotidienne régionale. Pour aborder la question de la négociation dans une branche professionnelle de forte tradition syndicale, ils partent des problèmes conc[...]Article
Face à l’introduction des nouvelles technologies, les stratégies syndicales sont trés différentes en France et en Suède. Cet article apporte de nombreuses informations quant à la manière dont les syndicats suédois participent et négocient l’élab[...]Article
Les auteurs examinent les stratégies déployées par l’acteur syndical pour s’intégrer dans l’espace européen. Deux nouveaux champs d’intervention sont plus précisément développés :- la mobilité professionnelle en Europe,- la négociation dans les [...]Article
L’auteur, à partir d’une étude comparée, tente d’analyser comment les droits des pays européens réagissent-ils à la mobilité des salariés dans les groupes de dimension communautaire.Document
Pour remplir au mieux la mission qui est la sienne, le comité dispose d’une panoplie de moyens diversifiés. Il s’est vu reconnaître la personnalité civile. Nouvellement élus, ses membres bénéficient d’un stage de formation économique. Le chef d[...]Document
L’aggravation de la crise économique et la détérioration persistante de l’emploi ont pour corollaire l’implication croissante des salariés dans la sauvegarde de la santé de l’entreprise ; en conséquence le comité d’entreprise, porte-parole du p[...]Document
Dix ans ont passé, depuis l’ordonnance du 16 janvier 1982 portant de quatre à cinq semaines la durée annuelle des congés payés. Depuis lors, quelques problèmes d’interprétation ont nécessairement surgi, que divers textes légaux ou réglementaire[...]Document
Article
L’auteur rappelle dans son article la spécificité de la profession et aborde la problématique de la formation et le pourquoi de l’augmentation volontaire du plancher de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire. Est analy[...]Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail / clauses formation, ces dernièrets appara[...]Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]Article
A partir de divers travaux, d’enquêtes, il apparait que les commissions formation des comités d’entreprises sont peu connues, voire méconnues. A partir de ce constat, l’auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article
A travers deux arrets, la cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de stage d’initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la competence du conseil des prud’hommes.Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L’une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]Article
Le contrat de travail et la couverture sociale du formateur sont analysés à partir de l’examen de décisions judiciaires.Article
L’auteur aborde quelques points particuliers de la convention collective des organismes de formation. Six points méritent réflexion au regard du droit du travail en général. Ce sont : le champ d’application, le problème des contrats à durée déte[...]Article
Texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l’arrêté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Document
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Cet ouvrage traite de la prévention des licenciements, de la définition du licenciement économique et des procédures qui varient selon le nombre de salariés, la taille de l’entreprise et la présence de délégués du personnel.Document
Cet ouvrage a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, un point spécial porte sur la couverture sociale des cadres.Article
Pendant longtemps, la vie en entreprise s’est ancrée dans une certaine stabilité et une culture commune. Aujourd’hui, la précarité des emplois, l’éclatement des structures de l’entreprise, mais aussi le besoin de mobilité des individus rendent p[...]Article
A l’enseigne de ces trois mots, "formation, territoire, innovation", l’université d’hiver de la formation a réuni à Arles, du 18 au 20 janvier 2000, cinq cents participants. Ce dossier ne publie pas des "actes" mais un rappel tangible des apport[...]Article
La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd’hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Quatre articles composent cette première partie. Le premier fait le point sur l’égalité des chances dans le droit, en citant les points en débat. Le second présente l’évolution de la vie des femmes et leur place dans la société depuis un siècle,[...]Article
Parmi les créateurs d’entreprises, la proportion de femmes est difficile à évaluer, on peut pourtant dire qu’elle est en augmentation. Les femmes ne sont pas que créatrices individuelles, elles sont souvent cocréatrices dans une entreprise de co[...]Article
L’UNSA, dans sa participation aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle, revendique un certain nombre de points : accès à la formation des moins qualifiés et des exclus en adaptant l’offre de formation aux besoins économiqu[...]Article
S’il semble bien naturel à un salarié d’utiliser Internet pour ses activités privées ou syndicales, certaines entreprises, en revanche, voient ce genre de pratiques d’un mauvais oeil... et plusieurs conflits alimentent déjà la jurisprudence. Le [...]Article
Conditions de travail déplorables, salaires de misère, journées à rallonge... les droits élémentaires sont parfois allègrement violés dans l’hexagone. De l’agriculture à la confection, du BTP au transport maritime, les dérives sont légion. Plong[...]Article
L’analyse à travers une enquête du vécu et des trajectoires de salariés travaillant sous contrat à durée déterminée permet de distinguer à travers leurs discours, des salariés en CDD qui paraissent maîtriser cette situation et d’autres qui la su[...]Article
Colette JOURDAIN ; Raphaël CANCE ; Gilbert LEFEVRE ; François MICHON ; Mouna VIPREY ; Matthieu DE NANTEUILAfin d’adapter au mieux la force de travail à l’activité économique, une entreprise peut recourir à des instruments de flexibilité externe ou interne. La flexibilité externe fait appel à l’intérim et à la sous-traitance. La modulation temporelle[...]Article
Le ministre des affaires sociales présentait, mercredi 19 novembre en conseil des ministres, son projet de rénovation du dialogue social. Quatre spécialistes du droit du travail (Jacques Barthélémy, Gilles Bélier, Tiennot Grumbach, avocats et An[...]Article
Pour la premier fois, la commission européenne a introduit, dans les "lignes directrices" de sa stratégie pour l’emploi, la nécessité de "réduire la part de l’économie informelle" qui représenterait 3 % à 15 % du PIB des Etats Membres. L’enquête[...]Document
Cet ouvrage apporte des grilles de lecture sur la notion de compétence, objet de nombreuses polémiques. La compétence constitue une catégorie qui relève de plusieurs dimensions : les systèmes de relations dans lesquelles elle s’inscrit, les règ[...]Article
François Fillon a reçu, jeudi 15 janvier, le rapport Virville, qui préconise la création d’un contrat dont la durée correspondrait à la réalisation d’un projet. Le ministre des affaires sociales y est favorable, comme le Medef, alors que les syn[...]Article
A l’heure où patronat et gouvernement tentent d’imposer une plus grande flexibilité sur le marché de l’emploi, la haute juridiction a rappelé le droit, requalifiant en contrat à durée indéterminée les emplois occupés par 19 travailleurs temporai[...]Article
Afin d’aboutir à une loi de mobilisation pour l’emploi en juin, le gouvernement a ouvert en janvier des concertations avec les partenaires sociaux. Du 26 janvier au 4 février, François Fillon, ministre des Affaires sociales, reçoit les responsab[...]Document
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur lui permet de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu’il estime fautifs, dans les limites imposées par la loi et sous le contrôle des juges. Cet ouvrage définit le champ d’application du[...]Document
Cette étude vise à connaître la perception et la prise en charge du phénomène de vieillissement de la population actives par les élus de CE dans les entreprises de la région Poitou-charentes, ainsi les représentants du personnel seront sensibili[...]Article
Dossier : Après la réforme des retraites, le plus dur reste à faire : s’attaquer à la pénibilité du travail. Des négociations doivent s’engager dans les 3 ans entre partenaires sociaux (loi du 21/08/2003) pour aboutir à un accord interprofession[...]Document
Cet ouvrage se veut un guide pratique des élections, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel. Il traite des différentes étapes du processus électoral.Article
Aides à domicile venues de l’Est pour personnes âgées en Italie, employées de maison latino-américaines en Espagne, femmes de ménage "au noir" ou travailleurs saisonniers : à la veille de son élargissement, le 1er mai, l’UE fait toujours rêver l[...]Document
Cet ouvrage destiné tant à l’évaluateur qu’à l’évalué décrit l’ensemble des règles à appliquer lors de l’entretien, apporte des solutions concrètes pour faciliter le déroulement : définir des objectifs, traiter les conflits, dédramatiser cette [...]Document
Ce document de travail porte sur le modèle de "flexicurité", modèle référent dans les débats européens sur la politique de l’emploi et les réformes du marché du travail. La confrontation du droit et de la pratique des acteurs permet une évaluati[...]