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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Actualité
Le programme de travail du Gouvernement envoyé aux partenaires sociaux.Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
L'équipementier a engagé la négociation d'un accord de compétitivité. Plus de 3000 départs sont potentiellement visés, qui seraient en partie compensés par l'embauche de jeunes.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Article
Syndicats et patronat vont recevoir un "programme de travail' ce mardi. La liste précise des dossiers que l'exécutif veut ouvrir sera déterminante.Article
40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal. - Le CPF en tête ; - 40 % des accords ne prévoient pas de con[...]Article
C’est une facette encore mal connue de leur activité. Depuis la loi Borloo de 2005 qui a cassé le monopole de Pôle emploi, Manpower, Adecco peuvent effectuer des recrutements en CDD et CDI et placer des demandeurs d'emploi. En Normandie...Actualité
Cette convention collective a été signée le 6 avril 2017.Actualité
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis au Premier ministre les conclusions de la mission de préfiguration de la commission de refondation du Code du travail, vendredi 5 mai 2017. Dans ses recommandations, l’ancien consei[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article
Fin janvier, les employeurs devaient compléter les déclarations d'exposition de leurs salariés aux dix facteurs légaux de pénibilité. Si leur niveau de réalisation des mesures des expositions est inégal, ceux qui ont avancé se rendent compte que[...]Article
La création du compte personnel d’activité (CPA) et la loi travail d’août 2016 introduisent plusieurs nouveautés en lien avec la mobilité européenne. Tour d’horizon des opportunités pour valoriser son expérience à l’international, ou financer un[...]Document
Association pour le retournement des entreprises (ARE) // Association pour le retournement des entreprises (ARE) // 12/04/2017Les présentes recommandations de l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) sont le fruit d’une consultation de l’ensemble de ses membres et de la participation active d’un groupe de travail de vingt professionnels aguerris. Selon [...]Article
La difficulté à aboutir à un accord sur la refonte de l'assurance-chômage, le 28 mars, s'expliquait par le grand nombre de sujets à l'agenda des négociateurs : hausse de la cotisation employeur, réduction de la durée d'indemnisation des séniors,[...]Article
Alors que les organisations syndicales et patronales ont démarré, début mars, une série de rencontres sur le télétravail, le groupe Humanis a publié, le 21 mars, un sondage réalisé par Odoxa sur le numérique au travail. Selon ce sondage, les dir[...]Article
Les partenaires sociaux se retrouvent le 28 mars pour une dernière séance de négociations. Le Medef est prêt à accepter une petite hausse de la cotisation chômage pour aboutir à un accord.Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.Article
L'Agefiph s'associe, au travers de ce document, au magazine Liaisons sociales pour donner la parole à des responsables RH et des dirigeants d'entreprises ayant su se saisir de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour explorer de no[...]Article
Certaines osent par solidarité. D'autres sont obligées d'en passer par là pour gagner des marchés publics ou encore pour faire baisser leurs rétributions à l'Agefiph. Les entreprises qui souhaitent engager des travailleurs dans une démarche d'in[...]Actualité
C’est une clarification majeure dans le corpus de l’alternance que vient d’apporter le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 407355 du 15 février 2017. En déboutant le ministère de l’Intérieur, les magistrats du Palais-Royal viennent ainsi de co[...]Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Article
Le revenu universel est présenté comme une réponse à l'inexorable raréfaction des emplois, menacés par le numérique. Mais cette approche fait l'impasse sur la principale mutations en cours : la montée en puissance des formes d'emploi alternative[...]Article
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d'un référentiel et d'un décret.Article
Depuis une loi de 2010, les règles du dialogue social dans la fonction publique convergent avec celles en vigueur dans le secteur privé. Dans la pratique, la négociation collective y est cependant rare, malgré quelques initiatives. Les formation[...]Article
Vent debout contre le compte pénibilité depuis sa création, les organisations patronales font encore le pari de le couler en mettant la pression sur les branches. Au risque de braquer les syndicats.Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article
Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle. Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit. L[...]Article
Alors que les formes de travail à distance progressent au rythme de la transformation numérique, le cadre juridique piétine. suranné, il perd en lisibilité et peine à régir un espace-temps de travail décloisonné.Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue un rôle décisif.Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Actualité
L’accord entend dynamiser les parcours professionnels des salariés afin de renforcer la mobilité interne.Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1er janvier 2015). Entre ja[...]Article
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Rebsamen réformant les institutions représentatives du personnel, très peu d'entreprises appliquent le texte. en revanche, celles qui le font constatent -directions comme élus du personnel- que leur[...]Article : Texte officiel
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfait-jours, astreintes...la loi Travail modifie plusieurs dispositions clés relatives au temps de travail. Avec une nouvelle architecture des règles faisant la part belle à la négo[...]Article
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.