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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Article
2018, année de relance du dialogue social dans l’entreprise ? La prévalence des accords d’entreprise est la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branche l’emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisati[...]Article
Parmi les réformes du marché du travail par ordonnance figure celle du dialogue social dans les entreprises. Depuis le 1er janvier et d'ici à la fin 2019, les entreprises de plus de 11 salariés, doivent fusionner leurs instances représentatives [...]Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.Article
Lors de la cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, les syndicats de salariés ont obtenu de revoir les priorités et l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel proposé par les organisations patronales. I[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article : Texte officiel
Une sixième ordonnance (n° 2017-1718 du 20 décembre 2017) réformant le droit du travail qui corrige les cinq précédentes promulguées en septembre, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017. Cette ordonnance procède à la correction [...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législati[...]Article
Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l’alternance, ce n’est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C’est aussi faire en sorte qu’ils n’abandonnent pas en cours de route ! Or, en l’état actuel, plus[...]Article
Le gouvernement lance le 13 décembre la réforme de l'assurance chômage. Il va demander aux partenaires sociaux de plancher sur un mécanisme pour freiner les CDD de moins d'un mois. Sous peine d'imposer un malus-bonus. [Lire également Paris-Norm[...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
Le groupe d'experts chargé de faire des préconisations sur la revalorisation du Smic recommande de supprimer la formule légale. Ces règles sont "légitimes" et le gouvernement y est "attaché" lui a rétorqué le ministère du Travail. [voir aussi L[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 et le décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, [...]Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.Article
Si l’emploi a bien sûr, été au cœur de cette Semaine, le gouvernement entend agir en amont du chômage et, dans les entreprises, favoriser plutôt l’incitation au détriment de la coercition. Au sommet du dossier : - Carrefour : une action europé[...]Article
Réunis vendredi 24 novembre au siège du Medef, pour la première réunion de négociation en vue de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs principes : maintien d’un système d’alimentation [...]Article
Conjuguer obligation d'emploi et besoin en compétence ? C'est possible, à condition de mettre en oeuvre un véritable management de la diversité et d'échanger sur ses bonnes pratiques en matière de handicap.Article
À l’issue de leur réunion au siège du Medef vendredi 17 novembre, les partenaires sociaux ont convenu d’un calendrier et de cinq thèmes de négociation pour réformer la formation professionnelle. Objectif : parvenir à un accord national interprof[...]Article
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modification du code du travail est effective depuis sa publication au Journal officiel le 23 septembre. D'une facilité négociée, le télétravail devient un droit individuel. Une ava[...]Article
Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique les motivations du gouvernement pour mener une « tran[...]