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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1083)
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Article
Le chômage constitue aujourd'hui LA préoccupation numéro un des Français et de leurs dirigeants politiques. Il s'agit aussi d'un enjeu primordial , et de longue date, pour les personnes qui se retrouvent en situation de handicap... Dossier.Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Article
« Loi sur le travail : Vals va adoucir la réforme du licenciement » Sous forte pression, le premier ministre a reporté la présentation du projet de loi du 9 au 24 mars. Matignon se dit prêt à « bouger » mais exclut tout « détricotage » du proje[...]Article
Face à un climat social explosif, l'exécutif pourrait reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres prévue le 9 mars.Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
"Dans le cadre de votre projet de loi en préparation, nous vous demandons solennellement de revenir à un meilleur équilibre entre toutes les entreprises et de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que [...]Article
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassés, les pouvoirs publics cherchent le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides.Article
Le succès de cette séparation amiable ne se dément pas. Sécurisante pour l’employeur, elle l’est aussi pour le salarié, qui bénéficie du droit à l’assurance chômage. À l’heure de la renégociation de la convention Unedic, dont la dette explose, c[...]Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Article
Le Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (Gesim) et 4 des syndicats de la branche publient les fruits d'une étude conjointe sur la reconnaissance de l'expérience syndicale.Article
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité. Cependant, le Medef laisse planer le d[...]Article
Simplification. dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent. - Temps de travail : choisir entre 25 et 42 heurs - Forfaits jour : sécuriser le [...]Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Article : Texte officiel
Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs in[...]Article
"Dans un premier temps, au 1er janvier 2017 (tel que prévu dans la loi du 17 août2015) les premiers droits constitutifs du CPA sont : - Le compte personnel de formation, - Le compte de prévention de la pénibilité. Les règles de mobilisation e[...]Article
Pour atteindre leur obligation d'emploi de salariés handicapés, certaines entreprises utilisent largement les ressources du secteur protégé et adapté (STPA). Elles sont parfois surprises par l'innovation et la qualité de nouvelles prestations qu[...]Document
61 principes essentiels figurent dans ce rapport remis le 25 janvier 2016. Ceux-ci sont répartis dans les thématiques suivantes : Libertés et droits de la personne au travail Formation, exécution et rupture du contrat de travail Rémunération [...]Document
Les préconisations de ce rapport portent sur le droit commun de la négociation collective. "Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la[...]Article
La ministre du Travail veut que les sites collaboratifs participent à « la protection » des indépendants qu'ils font travailler, mais Bercy y est opposé. Elle veut « encadrer juridiquement » le statut de ces nouveaux types d'actifs.Article
En recevant un nouveau rapport sur le numérique et l'emploi, la ministre du Travail a posé les jalons d'une protection sociale adaptée aux bouleversements numériques du monde du travail et à l'ubérisation de la société.Article
la ministre du Travail se défend de tout traitement statistique du chômage via le futur plan de formation des sans-emploi.Document
Institution de progrès social des agents de la sidérurgie ; Observatoire des relations économiques et sociales // Institution de progrès social des agents de la sidérurgie // 01/01/2016Et si la reconnaissance des compétences exercées par les salariés dans le cadre d’un mandat pouvait servir le dialogue social ? C’est sur la base de cette hypothèse que l’Institution de progrès social des agents de la sidérurgie (Ipsas) a demand[...]Article
Les articles de ce numéro montre que l'activité syndicale expose encore aujourd'hui en France, à des risques réels, collectivement comme individuellement, dans une proportion non négligeable d'établissements.Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Article
Un joli coup… politique ! En confiant à Robert Badinter la présidence de la commission des Sages chargée de fixer les principes fondamentaux du Code du travail puis d’entamer sa réécriture en commençant par le temps de travail, Manuel Valls a ré[...]Article
Le 14 décembre, les partenaires sociaux se réunissaient à nouveau au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation relative au compte personnel d’activité, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur une définition partagée de l’objet et [...]Document
Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique a[...]Actualité
La négociation entre partenaires sociaux, lundi 7 décembre, doit, selon le document d’orientation que leur a transmis le ministère aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction de ce compte.Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le document d’orientation qui définit le cadre de la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du compte personnel d’activité (CPA) et de la[...]Document
Les 16 propositions du Medef.Document
"Si la CFTC partage avec ce rapport une vision plus ouverte plus décentralisée du dialogue social, elle en rejette cependant les excès qui conduisent à une inversion de la hiérarchie des normes. Dit autrement, Il n’est pas concevable pour la CFT[...]Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
L'article revient sur la manière dont les élections prud'homales ont articulé 3 légitimités distinctes, qui construisaient l'identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle.Il permet de[...]Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.Actualité
Une prochaine table ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap sera organisée au sein du ministère du Travail, à la suite de la conférence sociale du 19 octobre prochain.Document
Ce rapport présente en introduction les enjeux sociaux et économiques de la négociation. "La négociation collective est l’un des sujets qui permettent de toucher au plus près les contradictions qui traversent en 2015 la société française. En ap[...]Document
Les recrutements en CDI restent largement majoritaires sur le marché de l’emploi cadre, toutefois le poids des CDD de moins d’un an est significatif.Actualité
Le contrat d’apprentissage constituera, à la rentrée 2015, une nouvelle voie pour devenir enseignant. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Éducation nationale, le 17 juillet sur son site Internet.Document
Collectif d'auteurs // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/07/2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]Actualité
Article
C’est sur le volet formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) , et plus précisément sur les modalités de financement, que le texte apporte le plus d’éléments.Actualité
20/02/2015Signé le 16 février 2015, les métiers de la petite enfance constituant "un gisement d’emplois", cet accord doit favoriser l’accès à la qualification des salariés et accompagner les employeurs en matière de recrutement et de GRH.Article
Aujourd’hui, nombre d’entreprises sont confrontées au manque de visibilité à long terme sur le marché et à des difficultés à recruter pour des missions de longue durée à temps complet ou partiel parce que freinées par les contraintes administrat[...]Document
En 2013, un contrat aidé sur trois est un emploi d’avenir dans la fonction publique territoriale.Document
Ce rapport de Terra Nova, issu d’un groupe de travail pluridisciplinaire présidé par Martin Richer, est une réponse à une note de l’Institut Montaigne portant sur un grand nombre de sujets touchant au marché du travail et à l’emploi. Il pointe d[...]Article
Ouverture des négociations sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 27 octobre au siège du Medef. Les partenaires sociaux se sont réunis pour une première séance de travail dans le but de valider un nouvel accord sur le sujet, le [...]Article
Lancées avec retard, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité se multiplient. Sous pression et avec de nombreuses interrogations sur les engagements des fédérations patronales n termes d’emplois.Document
Observatoire prospectif des emplois, des métiers, des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial // Observatoire prospectif des emplois, des métiers, des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial // 2014Selon l’observatoire prospectif des emplois et métiers de la branche sanitaire et médico-sociale, il faudrait développer l’apprentissage pour favoriser l’embauche de salariés handicapés.Article
Ils sont plus de 1,3 million de salariés à en avoir signé. Mais les volontaires pour conclure une rupture conventionnelle ne le sont pas toujours et la grande majorité s’enfonce ensuite durablement dans le chômage.Article
Le nombre de contrats de sécurisation professionnelle devrait tripler d’ici fin 2013.Article
Pour aider les entreprises à mener les négociations sur les seniors, l’égalité professionnelle et la pénibilité, l’Anact a mis au point un dispositif de cluster social nommé « Tempo », animé par les Aract. Les entreprises participantes en repart[...]Article
Aujourd’hui, les tuteurs sont davantage des trentenaires que des seniors, pourtant appelés à jouer un rôle de transmission de savoirs.Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2013 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Document
Ce rapport conjoint de l’ Anact et de l’Ires analyse la construction et la mise en oeuvre d’accords et de plans d’actions seniors dans 11 entreprises.Document
Alors que l’alternance « ne représente que 8 % des sorties en emploi des jeunes accompagnés par les Missions locales en 2010 », mais qu’elle a progressé de +6,6 % entre 2010 et 2011, elle est au c½ur des politiques publiques liées à l’emploi et [...]Document
2013Vade-mecum de la réglementation relative au Spectacle Vivant réalisé par la DIRECCTE et la DRAC Rhônes-Alpes.Document
Ce numéro présente la définition et le champ d’application du temps partiel : mise en place, conclusion du contrat, statut du salarié. Le point spécial porte sur la réduction du temps de travail.Article
Dernière ligne droite pour que les partenaires sociaux signent un accord "historique" notamment sur les contrats courts.[ voir aussi Les Echos du 19/12, pp. 2-3]Article
Le projet de loi visant à favoriser l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de seniors est présenté mercredi au conseil des ministres.Article
Le Québec semble avoir échappé aux effets de la crise économique et financière de 2008-2009 en maintenant inchangé son niveau d’emploi. Cet article analyse en profondeur le rôle qu’ont joué à cet égard les acteurs syndicaux et patronaux au sein [...]Article
C’est côte à côte que l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) s’étaient rendus au palais d’Iéna, l[...]Article
L’Unsa affûte ses propositions sociales pour septembre. Stéphane Lardy (FO) dresse un bilan « globalement positif » de la conférence sociale.Article
La France explore de nouveaux dispositifs : le contrat de génération, la création d’emplois d’avenir dans l’économie sociale. Par ailleurs, afin de favoriser l’emploi pérenne, certaines grandes entreprises développent des projets tests à petite [...]Article
La prévention des pénibilités n’a pas été traitée en priorité dans les accords seniors, censés faciliter le maintien en activité des salariés âgés. Mais le dispositif a permis aux entreprises déjà actives sur cette question de persévérer.Article
En France, syndicats et patronats ont ouvert, le 17 février, des négociations destinées à réduire le coût du travailL’Espagne et l’Italie affichent leur volonté de réforme pour faciliter les licenciements et, ainsi, lever des freins à l’embauche[...]Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2012 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Article
Cet article analyse les évolutions des contextes économiques, les transformations des enjeux et du système d’acteurs qui ont conduit aux accords marquants de la période 1970-2003; Il ’interroge sur les dynamiques propres à l’accord de janvier 2009 .Document
Collectif d'auteurs ; Clersé ; Cereq ; Ministère de l'Education nationale ; Direction de l'enseignement scolaire // 2012Issu d’une étude conduite en 2010-2011 par le Clersé en partenariat avec le Céreq et commandée par la Direction générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Education nationale, ce document est destiné à rendre compte des conséquences d[...]Document
Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2011. Il retrace à grands traits l’actualité de la né[...]Article
Pour remplir leur obligation d’emploi de 6 %, de plus en plus d’entreprises encouragent leurs salariés qui taisent leur handicap à le déclarer.Article
Intérim, CDD, temps partiel ou stage : demande de flexibilité aidant, les contrats atypiques se sont banalisés. Et il devient plus difficile de s’en extraire, surtout pour les moins diplômés, les femmes et les jeunes. Au sommaire :Les trappes à [...]Article
Le gouvernement veut encourager le recours à la médiation dans les conflits du travail.Article
Créé en 2008, le dispositif a, depuis, concerné quelque 500 000 salariés. La CGT s’alarme de possibles dérives.Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Document
La présente publication fournit, comme les précédentes, des données sur le travail et l’emploi et la formation professionnelle. Elle s’est enrichie de données relatives à la démographie des entreprises, au commerce extérieur ainsi qu’au tourisme.Article
Des médecins du travail de Seine-et-Marne ont tenté d’organiser la prévention en faveur des intérimaires. Ils se sont heurtés à la résistance des services de santé au travail, plus soucieux de leur pré carré commercial que de leur mission de san[...]Article
Un leitmotiv préside au projet de réforme de la médecine du travail : son amélioration passerait par moins de clinique médicale et davantage d’interventions sur le terrain. Un troc très incertain pour de nombreux professionnels.Document
L’âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l’entreprise. Si toute discrimination fondée sur l’âge est prohibée, l’employeur et le salarié disposent d’une vaste gamme d’outils destinées à gérer l’emploi, l’employabi[...]Article
Depuis le changement des règles sur la représentativité, des centaines de permanents ont perdu leur mandat.Article
Franck Mougin, DRH de Vinci, a été chargé d’animer un groupe de travail sur « la sécurité des relations du travail ». Une initiative qui n’est pas sans rappeler la commission de Virville, en 2004, dont s’est inspiré l’accord du 11 janvier 2008 s[...]Article
Les syndicats ont présenté, le 8 février, une enquête dressant le profil des non-titulaires.Document
De manière inédite, cet ouvrage cherche à rendre compte de leur dynamique de long terme et de leur complexité croissante. Dans cette perspective, les interrogations portent notamment sur les facteurs d’émergence des négociations de l’emploi, l’é[...]Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Document
Philippe DOLE ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) // La documentation française // 2010Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d’accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de professionnalisation intérimaire, le contrat de développement professionnel intérimaire et le CIF intérimaire), m[...]Document
L’objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d’appréciation globale de la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées u[...]Article
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors, tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. L’article précise le cadre dans lequel s’inscrivent les ac[...]Article
Le plan du gouvernement contre le stress au travail est-il à la hauteur des enjeux ? Des chercheurs et acteurs de terrain en doutent. A la croisée des pistes qu’ils avancent : le débat sur le travail. L’article propose une interview de Chistophe[...]Article
Malgré la pression du gouvernement, directions et syndicats ne se précipitent pas pour trouver des accords. Le ministère du travail entend publier sur internet d’ici à février 2010 une "liste noire" des sociétés de plus de mille salariés qui n’a[...]Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Article
Du début de l’été 2008 jusqu’à la fin novembre, la nouvelle procédure a été utilisée près de 20 000 fois.Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de qualification, le CMJI et le CIF), mesure l’impact sur le plan professionnel (emploi, rémunération, évolution) et[...]Document
Cet ouvrage se veut un guide pratique des élections, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel. Il traite des différentes étapes du processus électoral.Document
Cet ouvrage propose une comparaison internationale sur le handicap à partir des données disponibles et de récits d’expérience. L’auteur analyse les soubassements politiques, sociaux et historiques de la prise en compte du handicap et s’intéresse[...]