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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Article
Le nouveau code du travail doit entrer en vigueur le 1er mai. Plusieurs inspecteurs du travail et spécialistes du droit ont crié au démantèlement dès la partie législative recodifiée, notamment sur les questions de sécurité. A tort, mais....Article
Parmi les créateurs d’entreprises, la proportion de femmes est difficile à évaluer, on peut pourtant dire qu’elle est en augmentation. Les femmes ne sont pas que créatrices individuelles, elles sont souvent cocréatrices dans une entreprise de co[...]Article
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femme[...]Article
La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd’hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 et le décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, [...]Article
Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est pas au rendez-vous; Le point avec cet article.Article
Le contenu de ce numéro spécial présente neuf articles qui font partie des contributions du colloque interdisciplinaire qui s’est tenu à l’université de Marne la Vallée le 7 décembre 2006. Au sommaire :- Assiste-ton à une transformation uniform[...]Article
Aux côtés de 4,7 millions de fonctionnaires, 250 000 salariés de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sont non titulaires. Transposant une directive européenne, un projet de loi, examiné par le Sénat le 11 jullet, transforme au bout[...]Article
Quelles sont les déclinaisons régionales du CIF ? De quelle manière les Fongécif concilient-ils contrainte de rareté et principe d’égalité de tous devant la loi ?Article
La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera du 19 au 25 novembre 2018 et ce sera l'occasion de rappeler les obligations des entreprises. Le professeur Mazereau de l'université Caen-Normandie livre sa vision de l'in[...]Article
Les partenaires sociaux ont reçu vendredi la lettre de cadrage du gouvernement sur la formation professionnelle, qui doit orienter leurs négociations, prévues pour débuter en septembre. Ce document précise les quatre axes de réforme, issus du ra[...]Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.Document
Ce document donne des informations concernant la formatiion professionnelle : coût, dispositifs, commanditaires, prestations annexes...Article
Cet article analyse les évolutions des contextes économiques, les transformations des enjeux et du système d’acteurs qui ont conduit aux accords marquants de la période 1970-2003; Il ’interroge sur les dynamiques propres à l’accord de janvier 2009 .Article
La formation professionnelle repose sur un pacte social, formalisé dans les années 1959-1971 dont la loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente" constitue l’about[...]Article
Lors de la cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, les syndicats de salariés ont obtenu de revoir les priorités et l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel proposé par les organisations patronales. I[...]Article
Les partenaires sociaux ne se réuniront pas ce vendredi 19 janvier au siège du Medef, pour continuer à bâtir le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. À la demande du Medef et de la CPME, la septième séance[...]Document
Cet ouvrage a pour objet d’aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu’au retour du salarié dans l’entreprise. Plusieurs étapes sont détaillées :- besoin de formation d[...]Article
A l’enseigne de ces trois mots, "formation, territoire, innovation", l’université d’hiver de la formation a réuni à Arles, du 18 au 20 janvier 2000, cinq cents participants. Ce dossier ne publie pas des "actes" mais un rappel tangible des apport[...]Article
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, a réuni la commission nationale de la négociation collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2013. Le ministre a é[...]Article
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler le dialogue social en entreprise. Si cette révolution qui commence à peine inquiète les syndicats et certains DRH, les uns et les autres peuvent s’[...]Article
Après avoir un temps envisagé d'accélérer encore le mouvement, le ministère préfère s'intéresser aux moyens des branches pour remplir leurs missions.Article
Le contrôle exercé par les élus du personnel dans le domaine du travail n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui. Cependant, il ne s’est jamais montré aussi discret.Document
Article
2 articles portent sur la discrimination et le genre : - "Nouveaux services-Emplois jeunes : l’importance du genre" évalue le programme sous l’angle du genre dans 3 dimensions du rapport au travail : la professionnalisation du jeune, sa satisfac[...]Article
CDD, contrat unique très peu pour lui. Le P-DG de Cari, un poids moyen du BTP en pleine croissance, ne jure que par le CDI et recrute jeunes, femmes et seniors. Avec, à l’appui, une politique de formation innovante et un dialogue social serein.Document
Cet ouvrage propose une réflexion sur la compréhension des mécanismes d’émergence des conflits, il apporte des méthodes concrètes.Article
Dans le secteur de la sidérurgie, la gestion prévisionnelle des compétences est mise en place par la voie contractuelle : les partenaires sociaux sont associés à la gestion de la main d’oeuvre. L’auteur met en évidence les difficultés d’une tell[...]Article
Cet article cherche à expliciter les raisons, c’est-à-dire déterminer les "mobiles", conduisant les directions des entreprises à se lancer dans des démarches souvent lourdes, qui remanient en profondeur le système de gestion des ressources humaines.Document
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Article
Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d’œuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable. Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui. En marge de l'article : - Bonus-malu[...]Article
Un an après l’adoption de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a modifié pour la troisième fois en trois ans le droit du licenciement économique, la chronique juridique de LiaisonSociale Magazine donne un coup de projecteur sur l’ar[...]Article
Aujourd’hui, nombre d’entreprises sont confrontées au manque de visibilité à long terme sur le marché et à des difficultés à recruter pour des missions de longue durée à temps complet ou partiel parce que freinées par les contraintes administrat[...]Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Document
Vous êtes femme, vous travaillez ou voulez travailler, ce guide fournit tous les renseignements nécéssaires : les lois, les évaluations professionnelle, la formation et les mesures d’accompagnement, idem pour l’emploi, le reclassement et pré-ret[...]Article
Conjuguer obligation d'emploi et besoin en compétence ? C'est possible, à condition de mettre en oeuvre un véritable management de la diversité et d'échanger sur ses bonnes pratiques en matière de handicap.Article
La concertation éclair sur l'emploi des personnes handicapées se termine mais beaucoup reste encore à trancher et la réforme s'annonce moins ambitieuse que l'annonçait initialement le gouvernement. L'accent sur l'emploi direct et la simplificati[...]Document
Cet ouvrage propose une comparaison internationale sur le handicap à partir des données disponibles et de récits d’expérience. L’auteur analyse les soubassements politiques, sociaux et historiques de la prise en compte du handicap et s’intéresse[...]Article
Le chômage constitue aujourd'hui LA préoccupation numéro un des Français et de leurs dirigeants politiques. Il s'agit aussi d'un enjeu primordial , et de longue date, pour les personnes qui se retrouvent en situation de handicap... Dossier.Article
A l’occasion du « Salon Handicap, Emplois & Achats Responsable » organisé par le groupe Les Echos, le quotidien économique a confié la réalisation d’un supplément de 16 pages à la rédaction du magazine Etre.Article
L'Agefiph s'associe, au travers de ce document, au magazine Liaisons sociales pour donner la parole à des responsables RH et des dirigeants d'entreprises ayant su se saisir de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour explorer de no[...]Article
Une entreprise sur quatre déclare ne pas connaître les implications de la loi.Article
Les handicapés demeurent les parents pauvres du marché du travail. 4 % seulement des emplois leur sont dévolus, alors que la loi met la barre à 6 %. La croissance va-t-elle leur ouvrir la porte des entreprises. Pas si simple. La frilosité des em[...]Article
Conditions de travail déplorables, salaires de misère, journées à rallonge... les droits élémentaires sont parfois allègrement violés dans l’hexagone. De l’agriculture à la confection, du BTP au transport maritime, les dérives sont légion. Plong[...]Article
Ce dossier, consacré à la façon dont le salarié et l’entreprise ont vécu l’arrivée des 35 heures, s’appuie sur une étude réalisée par le réseau ANACT (Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) auprès d’une cinquantaine[...]Article
Dans de nombreux conflits du travail, collectifs ou individuels, le harcèlement moral est devenu un leitmotiv. La loi de 2002 en fait un délit mais n’apporte aucune définition claire au harcèlement, ouvrant la voie aux interprétations les plus l[...]Article
Il n’existe pas de définition juridique de l’insertion par l’activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d’une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d’être géné[...]Article
Des médecins du travail de Seine-et-Marne ont tenté d’organiser la prévention en faveur des intérimaires. Ils se sont heurtés à la résistance des services de santé au travail, plus soucieux de leur pré carré commercial que de leur mission de san[...]Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
A l'heure où les syndicats et la jeunesse contestent que la flexibilisation du travail puisse contribuer à sécuriser l'emploi, la question de la pertinence économique et sociale des contrats courts est plus que jamais d'actualité : permettent-il[...]Document
Cet ouvrage montre que la notion de chômage est complexe, qu’elle n’a pas toujours existé et a évolué selon les contextes et le temps. Cet ouvrage dresse un historique du chômage, il étudie les mutations de la catégorie sociale de chômeur, la d[...]Article
La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]Document
Collectif d'auteurs ; Clersé ; Cereq ; Ministère de l'Education nationale ; Direction de l'enseignement scolaire // 2012Issu d’une étude conduite en 2010-2011 par le Clersé en partenariat avec le Céreq et commandée par la Direction générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Education nationale, ce document est destiné à rendre compte des conséquences d[...]Article
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a lancé, le 12 avril, avec les organisations syndicales une concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels dans la fonction publique.Article
Simplification. dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent. - Temps de travail : choisir entre 25 et 42 heurs - Forfaits jour : sécuriser le [...]Article
"Dans le cadre de votre projet de loi en préparation, nous vous demandons solennellement de revenir à un meilleur équilibre entre toutes les entreprises et de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que [...]Document
Cet ouvrage traite de la prévention des licenciements, de la définition du licenciement économique et des procédures qui varient selon le nombre de salariés, la taille de l’entreprise et la présence de délégués du personnel.Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.Article
Classée parmi les 50 premières branches, la branche des organismes de formation voit, comme toutes les autres, son rôle redéfini par la loi El Khomri d'août 2016,.Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée se réunit jusqu'au 8 avril pour examiner les centaines d'amendements déposés. Licenciement : vers des gestes envers les PME... ... et un texte durci pour les grands groupes // Code du travail [...]Article
Afin d’aboutir à une loi de mobilisation pour l’emploi en juin, le gouvernement a ouvert en janvier des concertations avec les partenaires sociaux. Du 26 janvier au 4 février, François Fillon, ministre des Affaires sociales, reçoit les responsab[...]Document
Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]Article
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Rebsamen réformant les institutions représentatives du personnel, très peu d'entreprises appliquent le texte. en revanche, celles qui le font constatent -directions comme élus du personnel- que leur[...]Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article : Texte officiel
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes[...]Article
Face à un climat social explosif, l'exécutif pourrait reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres prévue le 9 mars.Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article
La loi travail veut accélérer la réduction du nombre de branches professionnelles de 700 à une centaine. Les métiers d'art réclament la création d'une branche spécifique pour défendre leurs intérêts.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnance présenté au Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Le texte a intégré une série de pistes de mesures de[...]Article
Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfait-jours, astreintes...la loi Travail modifie plusieurs dispositions clés relatives au temps de travail. Avec une nouvelle architecture des règles faisant la part belle à la négo[...]Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Article
Pour la premier fois, la commission européenne a introduit, dans les "lignes directrices" de sa stratégie pour l’emploi, la nécessité de "réduire la part de l’économie informelle" qui représenterait 3 % à 15 % du PIB des Etats Membres. L’enquête[...]Article
Alors que son projet de loi de cohésion sociale devait être adopté, mardi 7 décembre, par les députés, Jean-Louis Borloo prépare un nouveau contrat de travail destiné à juguler le chômage. Présenté par le ministre comme "une grande révolution da[...]Article
Départs en retraite massifs, manque de candidats... La survie de la médecine du travail ne tient qu’à un fil. Si la profession n’est pas d’accord sur les mesures à prendre, elle s’inquiète de l’inertie et des intentions des pouvoirs publics.Document
Ce document fait le point sur la médecine du travail et plus particulièrement sur l’organisation des services de santé au travail, le rôle et le statut du médecin du travail et la responsabilité en médecine du travail.Document
Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Document : Ouvrage
Ce guide pratique comprend 2 parties : Travail et emploi et protection sociale. Cette nouvelle édition 2020 intègre les nouveautés en matière du droit du travail.Article
Un leitmotiv préside au projet de réforme de la médecine du travail : son amélioration passerait par moins de clinique médicale et davantage d’interventions sur le terrain. Un troc très incertain pour de nombreux professionnels.Article
Pour remplir leur obligation d’emploi de 6 %, de plus en plus d’entreprises encouragent leurs salariés qui taisent leur handicap à le déclarer.Document
Ce numéro montre les évolutions et enjeux de la société salariale : le salariat est-il encore la matrice de la société moderne de travail ? L’extension de l’actionnariat salarié n’induit-elle pas une transformation radicale du salariat ? Quels s[...]Article
Pour le sociologue, hackerspaces et autres fab labs sont des laboratoires du travail de demain. Car ils repensent le lien entre collectif et autonomie des individus. Un enjeu pour toutes les organisations.Article
Renault Donnedieu de Vabre organise le 18 octobre 2004 "les entretiens du spectacle vivant". Un rapport envisage de promouvoir des postes qui éviteraient le recours à l’intermittence.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.Article
2018, année de relance du dialogue social dans l’entreprise ? La prévalence des accords d’entreprise est la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branche l’emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisati[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Actualité
21/09/2017Muriel Pénicaud a demandé à deux spécialistes du dialogue social : Gilles Gateau et Jean-Pierre Simonpoli de faire des propositions pour développer le dialogue social.Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]Article
L’auteur, à partir d’une étude comparée, tente d’analyser comment les droits des pays européens réagissent-ils à la mobilité des salariés dans les groupes de dimension communautaire.Article
C’est sur le volet formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) , et plus précisément sur les modalités de financement, que le texte apporte le plus d’éléments.Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
De l’embauche du salarié à son départ de l’entreprise, les relations sociales dans l’entreprise sont de plus en plus formelles, cet ouvrage regroupe donc des modèles de lettres et contrats et fait un point spécial sur les affichages dans l’entre[...]Document
Indemnités de licenciementArticle
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Document
L’aggravation de la crise économique et la détérioration persistante de l’emploi ont pour corollaire l’implication croissante des salariés dans la sauvegarde de la santé de l’entreprise ; en conséquence le comité d’entreprise, porte-parole du p[...]Document
Les évolutions du travail constatées depuis une vingtaine d’années obligent à relever un certain nombre de défis en matière de garanties et de protection des individus. Comment assurer une continuité des droits sociaux au delà de la pluralité de[...]Article
L’enquête historique présentée dans cette article sur l’origine du CE est riche d’enseignement. L’analyse des conditions de sa naissance éclaire certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et sociale, le caractère [...]Article
2 articles portent sur la négociation collective :- "La négociation collective internationale" porte sur la mondialisation de l’économie, les nouveaux modes de production liés aux innovations technologiques et à la société de services qui ont [...]Document
Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2011. Il retrace à grands traits l’actualité de la né[...]Document
Collectif d'auteurs // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/07/2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Document
Cet ouvrage vise à rendre plus accessible la négociation d’entreprise, source de droit du travail et complément de la négociation collective de branche, qui a vocation à aborder l’ensemble des conditions d’emploi, de travail des salariés ainsi q[...]Article
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des[...]Article
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).[...]Document
Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, a reçu aujourd’hui le rapport du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle [...]Document
Ce rapport présente en introduction les enjeux sociaux et économiques de la négociation. "La négociation collective est l’un des sujets qui permettent de toucher au plus près les contradictions qui traversent en 2015 la société française. En ap[...]Article
Malgré la pression du gouvernement, directions et syndicats ne se précipitent pas pour trouver des accords. Le ministère du travail entend publier sur internet d’ici à février 2010 une "liste noire" des sociétés de plus de mille salariés qui n’a[...]Article
Dernière ligne droite pour que les partenaires sociaux signent un accord "historique" notamment sur les contrats courts.[ voir aussi Les Echos du 19/12, pp. 2-3]Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article
Depuis une loi de 2010, les règles du dialogue social dans la fonction publique convergent avec celles en vigueur dans le secteur privé. Dans la pratique, la négociation collective y est cependant rare, malgré quelques initiatives. Les formation[...]Article
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 7 septembre sur la question de l’emploi des seniors. Les négociations interrompues avant l’été sur un constat d’échec n’ont pas fait l’objet d’évolution majeure. L’amélioration sur la forme n’a pas c[...]Document
Article
A partir d’études réalisées dans trois secteurs (laiterie fromagerie, banque et électronique) les auteurs analysent le processus de la modernisation négociée dans les entreprises ainsi que les résultats des différentes aides proposées à cet effet.Article
En termes généraux, l’équilibre actuel entre travail et formation peut s’énoncer en une équation simple : formation = travail. Le processus de négociation collective engagé au niveau des entreprises sur la réduction du temps de travail, remet en[...]Article
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors, tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. L’article précise le cadre dans lequel s’inscrivent les ac[...]Article
Quatre articles composent cette première partie. Le premier fait le point sur l’égalité des chances dans le droit, en citant les points en débat. Le second présente l’évolution de la vie des femmes et leur place dans la société depuis un siècle,[...]Article
Le recours à la main-d’œuvre détachée a été multiplié par dix en dix ans.Article
François Fillon a reçu, jeudi 15 janvier, le rapport Virville, qui préconise la création d’un contrat dont la durée correspondrait à la réalisation d’un projet. Le ministre des affaires sociales y est favorable, comme le Medef, alors que les syn[...]Article
19 février 1999 : signature à Lisbonne d’un protocole d’accord entre l’AFPA, l’ANPE, l’INOFOR et l’IEFP, en présence du docteur Paulo Pedroso, secrétaire d’Etat pour l’emploi et la formation du Portugal, de Michel Laine, représentant de la Commi[...]Article
Les auteurs examinent les stratégies déployées par l’acteur syndical pour s’intégrer dans l’espace européen. Deux nouveaux champs d’intervention sont plus précisément développés :- la mobilité professionnelle en Europe,- la négociation dans les [...]Article
Renouveler les compétences, mais sans augmenter l'effectif : pour atteindre cet objectif, Renault a annoncé, lundi 16 avril, avoir signé un accord social prévoyant 1 400 recrutements supplémentaires dans l'Hexagone, ainsi qu'une nouvelle envelop[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète l'article D. 5212-9 du code du travail qui établit la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dé[...]Article
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]Article : Texte officiel
Une sixième ordonnance (n° 2017-1718 du 20 décembre 2017) réformant le droit du travail qui corrige les cinq précédentes promulguées en septembre, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017. Cette ordonnance procède à la correction [...]Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation[...]Document
Ce document de travail porte sur le modèle de "flexicurité", modèle référent dans les débats européens sur la politique de l’emploi et les réformes du marché du travail. La confrontation du droit et de la pratique des acteurs permet une évaluati[...]Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Ouverture des négociations sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 27 octobre au siège du Medef. Les partenaires sociaux se sont réunis pour une première séance de travail dans le but de valider un nouvel accord sur le sujet, le [...]Article
Lancées avec retard, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité se multiplient. Sous pression et avec de nombreuses interrogations sur les engagements des fédérations patronales n termes d’emplois.Article
Associations et collectivités pourront-elles s’engager sur l’objectif fixé d’un million de ces nouveaux contrats aidés sur cinq ans ?Document
Cet ouvrage porte sur les partenaires sociaux dans l’évolution du système de formation professionnelle initiale en France, la reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives, le rôle des partenaires sociaux dans la définition des di[...]Article
Ce dossier présente les dérives entre organisations patronales et syndicales telles qu’elles existent depuis 60 ans, le doute sur leur légitimité. La négociation sur la représentativité et le financement des syndicats qui devrait s’ouvrir en 200[...]Article
Le gouvernement veut encourager le recours à la médiation dans les conflits du travail.Article
Le gouvernement lance le 13 décembre la réforme de l'assurance chômage. Il va demander aux partenaires sociaux de plancher sur un mécanisme pour freiner les CDD de moins d'un mois. Sous peine d'imposer un malus-bonus. [Lire également Paris-Norm[...]Article
Vent debout contre le compte pénibilité depuis sa création, les organisations patronales font encore le pari de le couler en mettant la pression sur les branches. Au risque de braquer les syndicats.Article
Dossier : Après la réforme des retraites, le plus dur reste à faire : s’attaquer à la pénibilité du travail. Des négociations doivent s’engager dans les 3 ans entre partenaires sociaux (loi du 21/08/2003) pour aboutir à un accord interprofession[...]Article
On le sait, l’entreprise soucieuse de performance ne peut plus aujourd’hui se contenter de réduire ses coûts, les yeux rivés sur son compte de résultats. Elle doit aussi chercher à produire de la valeur. Cela suppose de miser sur les hommes, leu[...]Article
Le nombre de chômeurs handicapés demeure élevé et les entreprises restent très en deçà de leur obligation de 6%. Pour autant, de nouvelles stratégies de formation, des partenariats innovants avec les universités ou le secteur adapté, se mettent [...]Article
L’association et la participation directe des partenaires sociaux aux programmes communautaires est une demande constante de la Commission européenne. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas en reste dans ces programmes. Cependant, leur participation rée[...]Article
Le Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (Gesim) et 4 des syndicats de la branche publient les fruits d'une étude conjointe sur la reconnaissance de l'expérience syndicale.Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Alors que le décret précisant le contenu des [...]Article
La seconde réunion du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
L’auteur aborde quelques points particuliers de la convention collective des organismes de formation. Six points méritent réflexion au regard du droit du travail en général. Ce sont : le champ d’application, le problème des contrats à durée déte[...]Document
Cet ouvrage, à partir d’une enquête réalisée dans 9 branches professionnelles, présente la politique publique et les relations professionnelles, la branche professionnelle,la formation : objet de régulation...Article
Depuis 1989, EDF et Gaz de France ont choisi la voie de l’accord d’entreprise pour développer l’intégration et la formation des travailleurs handicapés. La négociation est un excellent moyen de mobilisation de tous les acteurs. Des financements [...]Document
Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap. Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s’entend dans sa connotati[...]Article
La convention collective de la branche professionnelle est entrée en vigueur le 1er juillet.Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article
Dans POUR (146-147, 1995)Cet article présente une méthode qui permet d’amener des publics peu qualifiés à exercer des activités professionnelles par des contrats de travail classiques et dans des entreprises du secteur privé. Cette méthode présente l’intérêt d’agir simu[...]Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
Intérim, CDD, temps partiel ou stage : demande de flexibilité aidant, les contrats atypiques se sont banalisés. Et il devient plus difficile de s’en extraire, surtout pour les moins diplômés, les femmes et les jeunes. Au sommaire :Les trappes à [...]Article
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. Ils ont présenté les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’empl[...]Actualité
Cette convention collective a été signée le 6 avril 2017.Article
Les syndicats ont présenté, le 8 février, une enquête dressant le profil des non-titulaires.Article
Dans le domaine du travail et des affaires sociales, la présidence allemande de l’Union européenne a pour devise : "Pour une Europe sociale et économiquement forte". Pour ce faire, elle poursuit les objectifs que voici : - Poursuivre la politiqu[...]Article
Le "prêt" de main-d’oeuvre d’une entreprise à une autre, jusque-là interdit par le code du travail, va être autorisé dans la cadre d’une expérimentation dans les pôles de compétitivité. Le dispositif introduit discrètement dans un projet de loi[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Document
Les préconisations de ce rapport portent sur le droit commun de la négociation collective. "Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la[...]Document
Cet ouvrage porte sur les représentants du personnel, catégorie exposée, du fait de leur mandat à défendre les intérêts des salariés, à présenter des revendications, à négocier le statut collectif. Un point spécial est consacré au statut particu[...]Article
L’auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d’un instrument d’évaluation qualitative des actions de formation à l’usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article
De plus en plus de groupes concluent des accords de compétitivité, usine par usine, visant à pérenniser un site en échange de contreparties sociales. Une démarche qui encourage le moins-disant social, selon ses détracteurs.Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue un rôle décisif.Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Document
Alors que l’alternance « ne représente que 8 % des sorties en emploi des jeunes accompagnés par les Missions locales en 2010 », mais qu’elle a progressé de +6,6 % entre 2010 et 2011, elle est au c½ur des politiques publiques liées à l’emploi et [...]Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]Document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Outil pédagogique
5 catégories de questions organisées par entrées thématiques : les statuts et contrats de travail / les types d'entreprises / les secteurs d'activité / les activités professionnelles / la relation emploi-formation.Article
La qualité de vie au travail devient un axe fort de négociation. Objectif : accroître performance économique et bien-être des salariés. Ce qui implique que les acteurs changent de posture et abordent les sujets sensibles. Au sommaire du dossier[...]Document
"Si la CFTC partage avec ce rapport une vision plus ouverte plus décentralisée du dialogue social, elle en rejette cependant les excès qui conduisent à une inversion de la hiérarchie des normes. Dit autrement, Il n’est pas concevable pour la CFT[...]Document
61 principes essentiels figurent dans ce rapport remis le 25 janvier 2016. Ceux-ci sont répartis dans les thématiques suivantes : Libertés et droits de la personne au travail Formation, exécution et rupture du contrat de travail Rémunération [...]Document
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s’intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d’entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article
Le revenu universel est présenté comme une réponse à l'inexorable raréfaction des emplois, menacés par le numérique. Mais cette approche fait l'impasse sur la principale mutations en cours : la montée en puissance des formes d'emploi alternative[...]Article
Pierre Cahuc et Francis Kramatz, économistes, chercheurs au Centre de recherches en économie et statistique propose dans leur rapport sur une "Sécurité sociale professionnelle" de protéger les personnes plutôt que les emplois et de sécuriser les[...]Article
Prenant appui sur de solides enquêtes de terrain, les auteurs analysent en détail les méthodes utilisées par le secteur bancaire pour diminuer la part des employés faiblement qualifiés dans leur effectif ; recrutés dans les années soixante et so[...]Document : Etude
Dans le cadre de ses travaux sur les transformations du marché du travail, l’Unédic a chargé le Crédoc d’une enquête qualitative auprès d'employeurs sur les modalités de recours aux contrats courts. Réalisée en 2017-2018, l'enquête se concentre [...]Document
Cet ouvrage présente lers modalités d’embauche, le choix du type de contrat de travail, les clauses , la période d’essai.