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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.![]()
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Une entreprise sur quatre déclare ne pas connaître les implications de la loi.![]()
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La procédure classique est fastidieuse mais des dérogations existent.![]()
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La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]![]()
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Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]![]()
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Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.![]()
Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]![]()
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La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]![]()
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Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.![]()
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Renouveler les compétences, mais sans augmenter l'effectif : pour atteindre cet objectif, Renault a annoncé, lundi 16 avril, avoir signé un accord social prévoyant 1 400 recrutements supplémentaires dans l'Hexagone, ainsi qu'une nouvelle envelop[...]![]()
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La concertation éclair sur l'emploi des personnes handicapées se termine mais beaucoup reste encore à trancher et la réforme s'annonce moins ambitieuse que l'annonçait initialement le gouvernement. L'accent sur l'emploi direct et la simplificati[...]![]()
Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]![]()
Article
Depuis le début des années 2000, le poids des contrats courts dans l'emploi en France s'est stabilisé autour de 15 %. Mais cette stabilisation a masqué une diminution continue de la durée des contrats. Dans chaque branche professionnelle, d'ici [...]![]()
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Le secrétariat d'Etat chargée des Personnes handicapées a démarré la concertation sur la réforme de l'obligation d'emploi des entreprises.![]()
Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]![]()
Document
"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]![]()
Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]![]()
Document
L’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement a confié au cabinet Amnyos la réalisation d’une étude sur le CDI Intérimaire (CDII) afin de faire le point sur le niveau de connaissance et d’appropriation de ce nouveau dispositif par les parties pr[...]![]()
Article
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femme[...]![]()
Article
Malgré les accords sur l’égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une politique ambitieuse d’équilibre des temps de vie entre[...]![]()
Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.![]()
Article
La loi travail veut accélérer la réduction du nombre de branches professionnelles de 700 à une centaine. Les métiers d'art réclament la création d'une branche spécifique pour défendre leurs intérêts.![]()
Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.![]()
Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.![]()
Article
Les partenaires sociaux ne se réuniront pas ce vendredi 19 janvier au siège du Medef, pour continuer à bâtir le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. À la demande du Medef et de la CPME, la septième séance[...]