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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1083)
Actualité
Le programme de travail du Gouvernement envoyé aux partenaires sociaux.Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
L'équipementier a engagé la négociation d'un accord de compétitivité. Plus de 3000 départs sont potentiellement visés, qui seraient en partie compensés par l'embauche de jeunes.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Article
Syndicats et patronat vont recevoir un "programme de travail' ce mardi. La liste précise des dossiers que l'exécutif veut ouvrir sera déterminante.Article
40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal. - Le CPF en tête ; - 40 % des accords ne prévoient pas de con[...]Article
C’est une facette encore mal connue de leur activité. Depuis la loi Borloo de 2005 qui a cassé le monopole de Pôle emploi, Manpower, Adecco peuvent effectuer des recrutements en CDD et CDI et placer des demandeurs d'emploi. En Normandie...Actualité
Cette convention collective a été signée le 6 avril 2017.Actualité
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis au Premier ministre les conclusions de la mission de préfiguration de la commission de refondation du Code du travail, vendredi 5 mai 2017. Dans ses recommandations, l’ancien consei[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article
Fin janvier, les employeurs devaient compléter les déclarations d'exposition de leurs salariés aux dix facteurs légaux de pénibilité. Si leur niveau de réalisation des mesures des expositions est inégal, ceux qui ont avancé se rendent compte que[...]Article
La création du compte personnel d’activité (CPA) et la loi travail d’août 2016 introduisent plusieurs nouveautés en lien avec la mobilité européenne. Tour d’horizon des opportunités pour valoriser son expérience à l’international, ou financer un[...]Document
Association pour le retournement des entreprises (ARE) // Association pour le retournement des entreprises (ARE) // 12/04/2017Les présentes recommandations de l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) sont le fruit d’une consultation de l’ensemble de ses membres et de la participation active d’un groupe de travail de vingt professionnels aguerris. Selon [...]Article
La difficulté à aboutir à un accord sur la refonte de l'assurance-chômage, le 28 mars, s'expliquait par le grand nombre de sujets à l'agenda des négociateurs : hausse de la cotisation employeur, réduction de la durée d'indemnisation des séniors,[...]Article
Alors que les organisations syndicales et patronales ont démarré, début mars, une série de rencontres sur le télétravail, le groupe Humanis a publié, le 21 mars, un sondage réalisé par Odoxa sur le numérique au travail. Selon ce sondage, les dir[...]Article
Les partenaires sociaux se retrouvent le 28 mars pour une dernière séance de négociations. Le Medef est prêt à accepter une petite hausse de la cotisation chômage pour aboutir à un accord.Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.Article
L'Agefiph s'associe, au travers de ce document, au magazine Liaisons sociales pour donner la parole à des responsables RH et des dirigeants d'entreprises ayant su se saisir de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour explorer de no[...]Article
Certaines osent par solidarité. D'autres sont obligées d'en passer par là pour gagner des marchés publics ou encore pour faire baisser leurs rétributions à l'Agefiph. Les entreprises qui souhaitent engager des travailleurs dans une démarche d'in[...]Actualité
C’est une clarification majeure dans le corpus de l’alternance que vient d’apporter le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 407355 du 15 février 2017. En déboutant le ministère de l’Intérieur, les magistrats du Palais-Royal viennent ainsi de co[...]Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Article
Le revenu universel est présenté comme une réponse à l'inexorable raréfaction des emplois, menacés par le numérique. Mais cette approche fait l'impasse sur la principale mutations en cours : la montée en puissance des formes d'emploi alternative[...]Article
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d'un référentiel et d'un décret.Article
Depuis une loi de 2010, les règles du dialogue social dans la fonction publique convergent avec celles en vigueur dans le secteur privé. Dans la pratique, la négociation collective y est cependant rare, malgré quelques initiatives. Les formation[...]Article
Vent debout contre le compte pénibilité depuis sa création, les organisations patronales font encore le pari de le couler en mettant la pression sur les branches. Au risque de braquer les syndicats.Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article
Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle. Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit. L[...]Article
Alors que les formes de travail à distance progressent au rythme de la transformation numérique, le cadre juridique piétine. suranné, il perd en lisibilité et peine à régir un espace-temps de travail décloisonné.Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue un rôle décisif.Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Actualité
L’accord entend dynamiser les parcours professionnels des salariés afin de renforcer la mobilité interne.Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1er janvier 2015). Entre ja[...]Article
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Rebsamen réformant les institutions représentatives du personnel, très peu d'entreprises appliquent le texte. en revanche, celles qui le font constatent -directions comme élus du personnel- que leur[...]Article : Texte officiel
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfait-jours, astreintes...la loi Travail modifie plusieurs dispositions clés relatives au temps de travail. Avec une nouvelle architecture des règles faisant la part belle à la négo[...]Article
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
La qualité de vie au travail devient un axe fort de négociation. Objectif : accroître performance économique et bien-être des salariés. Ce qui implique que les acteurs changent de posture et abordent les sujets sensibles. Au sommaire du dossier[...]Article
Classée parmi les 50 premières branches, la branche des organismes de formation voit, comme toutes les autres, son rôle redéfini par la loi El Khomri d'août 2016,.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.Actualité
Lors de la réunion la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective sur la restructuration des branches, le 20 octobre, il a été acté d’en faire disparaître 100 : 90 par suppression d’IDCC (Identifiant de convention col[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
Créé en 2012, à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
Pragmatisme ou chantage à l'emploi ? Alors que le constructeur automobile lance jeudi 22 septembre les négociations pour donner une suite à son accord compétitivité de 2013, les deux visions s'affrontent toujours au sein des organisations syndic[...]Article
Depuis janvier, 9 étudiants du cursus Grande école de l'EM Lyon Business School préparent un master de management en alternance, en CDI intérimaire chez Adecco France.Actualité
Le gouvernement et le Conseil national paritaire du dialogue social ont signé le 9 septembre 2016 une convention nationale dans le but de "promouvoir l’emploi déclaré à domicile".Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète l'article D. 5212-9 du code du travail qui établit la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dé[...]Article
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Alors que le décret précisant le contenu des [...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article
De plus en plus de groupes concluent des accords de compétitivité, usine par usine, visant à pérenniser un site en échange de contreparties sociales. Une démarche qui encourage le moins-disant social, selon ses détracteurs.Article
Fin mars 2016, 84,0 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics. Pour 13,7 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour [...]Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]Article
Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’« Uberisation » du travail et à instaurer un cert[...]Article
Après avoir expérimenté la formule autour de Bordeaux et de Valenciennes, Adecco se prépare à déployer cet ovni contractuel qu’est le CDI Intérimaire (ou CDI-I) dans deux bassins d’emploi normands. Objectif : pourvoir des postes en tension qui n[...]Actualité
L’Udes vient de signer une déclaration commune avec trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) afin de développer la pratique du dialogue social territorial propre à l’économie sociale et solidaire au sein des espaces ré[...]Article
Le recours à la main-d’œuvre détachée a été multiplié par dix en dix ans.Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
A l'heure où les syndicats et la jeunesse contestent que la flexibilisation du travail puisse contribuer à sécuriser l'emploi, la question de la pertinence économique et sociale des contrats courts est plus que jamais d'actualité : permettent-il[...]Article
La future loi du Travail prévoit un regroupement des quelque 70 conventions collectives d'ici à trois ans. Certains syndicats y voient une occasion d'aligner vers le haut les droits sociaux des salariés. Mais les organisations professionnelles r[...]Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
En 2014, 171 200 salariés ou anciens salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité, en progression de 7 % par rapport à 2013. Cette hausse s’explique pour l’essentiel par celle des retraites an[...]Article
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a lancé, le 12 avril, avec les organisations syndicales une concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels dans la fonction publique.Article
La mesure annoncée par le gouvernement divise. [voir aussi Les Echos du 12 avril 2016, p. 2]Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée se réunit jusqu'au 8 avril pour examiner les centaines d'amendements déposés. Licenciement : vers des gestes envers les PME... ... et un texte durci pour les grands groupes // Code du travail [...]Article
Pour le sociologue, hackerspaces et autres fab labs sont des laboratoires du travail de demain. Car ils repensent le lien entre collectif et autonomie des individus. Un enjeu pour toutes les organisations.Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité...