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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue un rôle décisif.Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Actualité
L’accord entend dynamiser les parcours professionnels des salariés afin de renforcer la mobilité interne.Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1er janvier 2015). Entre ja[...]Article
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Rebsamen réformant les institutions représentatives du personnel, très peu d'entreprises appliquent le texte. en revanche, celles qui le font constatent -directions comme élus du personnel- que leur[...]Article : Texte officiel
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfait-jours, astreintes...la loi Travail modifie plusieurs dispositions clés relatives au temps de travail. Avec une nouvelle architecture des règles faisant la part belle à la négo[...]Article
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.