-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (502)
Document
Association pour le retournement des entreprises (ARE) // Association pour le retournement des entreprises (ARE) // 12/04/2017Les présentes recommandations de l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) sont le fruit d’une consultation de l’ensemble de ses membres et de la participation active d’un groupe de travail de vingt professionnels aguerris. Selon [...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Document
"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]Article
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d'un référentiel et d'un décret.Article
Si l’emploi a bien sûr, été au cœur de cette Semaine, le gouvernement entend agir en amont du chômage et, dans les entreprises, favoriser plutôt l’incitation au détriment de la coercition. Au sommet du dossier : - Carrefour : une action europé[...]Article
Alors que les organisations syndicales et patronales ont démarré, début mars, une série de rencontres sur le télétravail, le groupe Humanis a publié, le 21 mars, un sondage réalisé par Odoxa sur le numérique au travail. Selon ce sondage, les dir[...]Document
De manière inédite, cet ouvrage cherche à rendre compte de leur dynamique de long terme et de leur complexité croissante. Dans cette perspective, les interrogations portent notamment sur les facteurs d’émergence des négociations de l’emploi, l’é[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
La compétence est le coeur de "l’Accord sur la Conduite de l’Activité Professionnelle" ou Acap 2000, signé en 1990 dans la sidérurgie. Les auteurs dressent un premier bilan de cette "logique compétence" sur le site de Sollac Dunkerque. Ils mont[...]Actualité
L’accord entend dynamiser les parcours professionnels des salariés afin de renforcer la mobilité interne.Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]Article
L’auteur tente de dégager, à travers les résultats d’une étude de contenu portant sur les principaux accords de GPE et d’une enquête réalisée auprès de sept entreprises dont six avaient signé des accords de GPE, les grandes caractéristiques de c[...]Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
L’Aract Poitou-Charentes a mené une étude portant sur 10 accords de réduction du temps de travail "loi Robien". L’évaluation nous livre 7 recommandations pour réussir une démarche RTT.Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Malgré les accords sur l’égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une politique ambitieuse d’équilibre des temps de vie entre[...]Article
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Article
Ce texte d’une collaboratrice de l’Agefiph présente succintement les actions spécifiques conduites par sa structure, aussi bien en amont de l’insertion que dans le cadre de l’emploi pour favoriser l’intégration des personnes handicapées dans l’e[...]Article
Fin mars 2016, 84,0 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics. Pour 13,7 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour [...]Article
Depuis janvier, 9 étudiants du cursus Grande école de l'EM Lyon Business School préparent un master de management en alternance, en CDI intérimaire chez Adecco France.Article
C’est une facette encore mal connue de leur activité. Depuis la loi Borloo de 2005 qui a cassé le monopole de Pôle emploi, Manpower, Adecco peuvent effectuer des recrutements en CDD et CDI et placer des demandeurs d'emploi. En Normandie...Document
Collectif d'auteurs // Alternatives économiques // Alternatives économiques hors-série Pratique // 01/05/2006Créer et faire fonctionner son CE, contrôler la gestion de l’entreprise...Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
Les partenaires sociaux se retrouvent le 28 mars pour une dernière séance de négociations. Le Medef est prêt à accepter une petite hausse de la cotisation chômage pour aboutir à un accord.Article
La difficulté à aboutir à un accord sur la refonte de l'assurance-chômage, le 28 mars, s'expliquait par le grand nombre de sujets à l'agenda des négociateurs : hausse de la cotisation employeur, réduction de la durée d'indemnisation des séniors,[...]Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Article
Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle. Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit. L[...]Ressource en ligne
À compter du 1er septembre 2017, en application de l’article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nati[...]Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
La prévention des pénibilités n’a pas été traitée en priorité dans les accords seniors, censés faciliter le maintien en activité des salariés âgés. Mais le dispositif a permis aux entreprises déjà actives sur cette question de persévérer.Article
Les entreprises sont nombreuses à solliciter une aide de l’Etat pour préparer un accord de réduction du temps de travail. Mais qu’en est-il lors de sa mise en oeuvre ou une fois celui-ci mis en place ? Et qui, après six mois ou un an, aidera l’e[...]Document
le numéro juridique de Liaisons sociales consacré au bilan social. Aussi dans ce numéro : l’information économique et financière des salariésArticle
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Document
Cet ouvrage a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, un point spécial porte sur la couverture sociale des cadres.Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
La France explore de nouveaux dispositifs : le contrat de génération, la création d’emplois d’avenir dans l’économie sociale. Par ailleurs, afin de favoriser l’emploi pérenne, certaines grandes entreprises développent des projets tests à petite [...]Article
Pour rendre compte de l’évolution accidentée des effec-tifs salariés temporaires dans la décennie écoulée troisgrands déterminants macro-économiques sont distingués :- le cadre institutionnel,- les conditions d’offre de main d’oeuvre temporaire,[...]Article
Prévue par la loi sur les retraites d’août 2003, la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, engagée le 10 mars, a abouti à un projet d’accord, conclu dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 octobre. Le patronat et les organisa[...]Article
La France se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne, concernant le taux d’emploi des seniors. Ces statistiques devaient être présentées aux partenaires sociaux, le 16 décembre, lors de la mise en place , par le ministre délégué à l[...]Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
Après avoir expérimenté la formule autour de Bordeaux et de Valenciennes, Adecco se prépare à déployer cet ovni contractuel qu’est le CDI Intérimaire (ou CDI-I) dans deux bassins d’emploi normands. Objectif : pourvoir des postes en tension qui n[...]Article
En 2014, 171 200 salariés ou anciens salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité, en progression de 7 % par rapport à 2013. Cette hausse s’explique pour l’essentiel par celle des retraites an[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article
Le 19 septembre 2001 se tenait à Paris un colloque organisé par l’Anact sur le thème : négociation de la charge de travail. Un sujet complexe qui touche l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise : performance et efficacité des organisations, [...]Article
En 2016, l'Urssaf de Basse-Normandie a effectué 12,6 millions de redressements au titre du travail dissimulé. A 3 mois de la fin de l'année 2017, ce chiffre atteint les 16,9 millions. Explications.Document
Document
Document
La présente publication fournit, comme les précédentes, des données sur le travail et l’emploi et la formation professionnelle. Elle s’est enrichie de données relatives à la démographie des entreprises, au commerce extérieur ainsi qu’au tourisme.Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2012 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2013 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Article
CITIM est un outil de formation en ligne pour mieux comprendre le monde du travail. Il peut également se lancer depuis un CDROM ou s’installer sur votre ordinateur. Il a été réalisé par le GRETA du Velay. Citim est construit sur une série de sit[...]Article
Le système de classification des emplois du secteur du tourisme social et familial doit être modifié afin de faire face à une professionnalisation de plus en plus grande du secteur. Aussi, le syndicat des associations de tourisme, de promotion s[...]Document
Document
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières,[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article
la ministre du Travail se défend de tout traitement statistique du chômage via le futur plan de formation des sans-emploi.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Document
Cet ouvrage nous informe sur la création des comités d’entreprise : entreprises concernées,cadre de mise en place, effectifs, composition ; mais aussi sur son fonctionnement : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité.Document
Document
Article
A partir de divers travaux, d’enquêtes, il apparait que les commissions formation des comités d’entreprises sont peu connues, voire méconnues. A partir de ce constat, l’auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur[...]Document
Les 16 propositions du Medef.Article
L’auteur propose une radiographie trés précise du comportement des entreprises en matière de recours à l’emploi temporaire et livre une interprétation du mouvement tendanciel d’extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Il s’attache [...]Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1422du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical enregistré au Répertoire spéc[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Article
Le 14 décembre, les partenaires sociaux se réunissaient à nouveau au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation relative au compte personnel d’activité, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur une définition partagée de l’objet et [...]Article
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité. Cependant, le Medef laisse planer le d[...]Article
Le Québec semble avoir échappé aux effets de la crise économique et financière de 2008-2009 en maintenant inchangé son niveau d’emploi. Cet article analyse en profondeur le rôle qu’ont joué à cet égard les acteurs syndicaux et patronaux au sein [...]Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
L’Unsa affûte ses propositions sociales pour septembre. Stéphane Lardy (FO) dresse un bilan « globalement positif » de la conférence sociale.Document
Cet ouvrage comprend à partir de nombreuses expériences, des analyses, des repères pour changer l’approche du conflit et le résoudre : apprendre à écouter, à exprimer ses sentiments, à négocier, à être médiateur. Il propose des outils de réflexi[...]Document
Ce document montre la montée en puissance de la régulation individuelle, les transformations en cours des formes de conflits et des modes de négociation ainsi que l’apport des recherches sur la règle de droit.Document
Entre 1997 et 2005, 185 conflits localisés ont été signalés par les sections d’inspection du travail haut-normandes pour des entreprises relevant du secteur privé régional. Correspondant à 79.488 journées non travaillées au cours de cette périod[...]Document
Ce numéro traite des principales absences auxquelles le salarié peut prétendre : liés à son état de santé, ceux à vocation professionnelle, ceux à vocation extraprofessionnelle et ceux pour raisons familiales et personnelles. Un point est fait s[...]Document
Le compte épargne-tempsDocument
Document
Ce document fait le point sur les congés payés : droit au congé, durée du congé, départ en congé, suspension du contrat, indemnité de congés payés, rupture du contrat, avantages divers. Il fait également un point spécial sur les caisses de congé[...]Document
Dix ans ont passé, depuis l’ordonnance du 16 janvier 1982 portant de quatre à cinq semaines la durée annuelle des congés payés. Depuis lors, quelques problèmes d’interprétation ont nécessairement surgi, que divers textes légaux ou réglementaire[...]Actualité
C’est une clarification majeure dans le corpus de l’alternance que vient d’apporter le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 407355 du 15 février 2017. En déboutant le ministère de l’Intérieur, les magistrats du Palais-Royal viennent ainsi de co[...]Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Document
Ce rapport conjoint de l’ Anact et de l’Ires analyse la construction et la mise en oeuvre d’accords et de plans d’actions seniors dans 11 entreprises.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]Article
Créé en 2012, à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Document
Cet ouvrage présente les différentes règles à respecter lorqu’on a recours à un contrat de travail à durée déterminée.Article
Aujourd’hui, les tuteurs sont davantage des trentenaires que des seniors, pourtant appelés à jouer un rôle de transmission de savoirs.Document
Philippe DOLE ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) // La documentation française // 2010Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d’accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]Document
Cet ouvrage fait un historique du contrat de travail , dresse un état des lieux de ses différentes formes. Il passe en revue les réformes récemment proposées et les réformes envisageables. Son objectif est de confronter les points de vue d’écono[...]Document
Cet ouvrage confronte les points de vue d’économistes, juristes, sociologues, statisticiens sur les règles qui encadrent la rupture du contrat de travail. Effets de la législation, usages dans les entreprises, procédures de licenciement...Document
Francis Lefevre 2008Cet ouvrage intègre les changements et nouveautés de la loi de modernisation du marché du travail, qui sont d’ores et déjà entrés en vigueur. Point par point, il expose ce qui change : les nouvelles procédures à adopter, les formalités à suivre,[...]Article
Du début de l’été 2008 jusqu’à la fin novembre, la nouvelle procédure a été utilisée près de 20 000 fois.Document
En 2013, un contrat aidé sur trois est un emploi d’avenir dans la fonction publique territoriale.Article
Le ministre délégué à l’emploi et les partenaires sociaux viennent de relancer le contrat de professionnalisation. Destiné aux jeunes et aux adultes, il n’a pas atteint ses objectifs en nombre et profite peu aux non-qualifiésArticle
Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l’alternance, ce n’est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C’est aussi faire en sorte qu’ils n’abandonnent pas en cours de route ! Or, en l’état actuel, plus[...]Article
Le projet de loi visant à favoriser l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de seniors est présenté mercredi au conseil des ministres.Article
Depuis le début des années 2000, le poids des contrats courts dans l'emploi en France s'est stabilisé autour de 15 %. Mais cette stabilisation a masqué une diminution continue de la durée des contrats. Dans chaque branche professionnelle, d'ici [...]Article
"Dans un premier temps, au 1er janvier 2017 (tel que prévu dans la loi du 17 août2015) les premiers droits constitutifs du CPA sont : - Le compte personnel de formation, - Le compte de prévention de la pénibilité. Les règles de mobilisation e[...]Article
Texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l’arrêté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Actualité
Le gouvernement et le Conseil national paritaire du dialogue social ont signé le 9 septembre 2016 une convention nationale dans le but de "promouvoir l’emploi déclaré à domicile".Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
A l’heure où patronat et gouvernement tentent d’imposer une plus grande flexibilité sur le marché de l’emploi, la haute juridiction a rappelé le droit, requalifiant en contrat à durée indéterminée les emplois occupés par 19 travailleurs temporai[...]Article
La création du compte personnel d’activité (CPA) et la loi travail d’août 2016 introduisent plusieurs nouveautés en lien avec la mobilité européenne. Tour d’horizon des opportunités pour valoriser son expérience à l’international, ou financer un[...]Document
Pour remplir au mieux la mission qui est la sienne, le comité dispose d’une panoplie de moyens diversifiés. Il s’est vu reconnaître la personnalité civile. Nouvellement élus, ses membres bénéficient d’un stage de formation économique. Le chef d[...]Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]Actualité
Article
Porté par les entreprises de travail temporaire, le contrat à durée indéterminée intérimaire monte doucement en puissance chez les grands constructeurs français, mais il reste marginal face à l’emploi massif de l’intérim classique.Article
Parmi les réformes du marché du travail par ordonnance figure celle du dialogue social dans les entreprises. Depuis le 1er janvier et d'ici à la fin 2019, les entreprises de plus de 11 salariés, doivent fusionner leurs instances représentatives [...]Actualité
La négociation entre partenaires sociaux, lundi 7 décembre, doit, selon le document d’orientation que leur a transmis le ministère aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction de ce compte.Article
Testée depuis mai dans sept villes, cette mesure qui associe formation et travail a été adoptée par 375 chômeurs. Un bon début, selon le gouvernement.Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expé[...]Document
Ce rapport qui s’appuie sur une comparaison des évolutions profondes de l’organisation du travail, trace quelques perspectives fortes pour le renouveau du modèle social européen.Document
Article
Depuis le changement des règles sur la représentativité, des centaines de permanents ont perdu leur mandat.Document
Cet ouvrage inventorie les conséquences de la notion de démission pour le salarié. Il présente également le champ d’application de la rupture négociée et fait le point sur la notion de transaction.Document
Ce document traite des conditions de validité, des conséquences et des contestations possibles d’une démission, d’une rupture négociée ou d’une transaction entre un salarié et son employeur.Document
Institution de progrès social des agents de la sidérurgie ; Observatoire des relations économiques et sociales // Institution de progrès social des agents de la sidérurgie // 01/01/2016Et si la reconnaissance des compétences exercées par les salariés dans le cadre d’un mandat pouvait servir le dialogue social ? C’est sur la base de cette hypothèse que l’Institution de progrès social des agents de la sidérurgie (Ipsas) a demand[...]Article
Le ministre des affaires sociales présentait, mercredi 19 novembre en conseil des ministres, son projet de rénovation du dialogue social. Quatre spécialistes du droit du travail (Jacques Barthélémy, Gilles Bélier, Tiennot Grumbach, avocats et An[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Les articles de ce numéro montre que l'activité syndicale expose encore aujourd'hui en France, à des risques réels, collectivement comme individuellement, dans une proportion non négligeable d'établissements.Document
Cet ouvrage présente le principe de non-discrimination : syndical, sexiste, du droit de grève ; le harcèlement est également abordé ainsi que la liberté d’expression du salarié, l’exercice du pouvoir de direction.Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le document d’orientation qui définit le cadre de la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du compte personnel d’activité (CPA) et de la[...]Article
Si Nicolas Sarkozy fait une critique sévère du capitalisme financier, en revanche, il souhaite mettre l’entrepreneur au centre de l’économie. Cette stratégie passe notamment par la volonté de laisser les entreprises négocier en direct avec les s[...]Article
L’organisation du système est en question : réforme des régimes spéciaux de retraites, refonte des règles du marché du travail issus des "trentes glorieuses" : la réussite de ce chantier est rendu incertaine par la faiblesse des partenaires soci[...]Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Document
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur lui permet de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu’il estime fautifs, dans les limites imposées par la loi et sous le contrôle des juges. Cet ouvrage définit le champ d’application du[...]Document
Article
La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par le bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d’obligation d’adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classificat[...]Article
En France, syndicats et patronats ont ouvert, le 17 février, des négociations destinées à réduire le coût du travailL’Espagne et l’Italie affichent leur volonté de réforme pour faciliter les licenciements et, ainsi, lever des freins à l’embauche[...]Document
Cet ouvrage présente les dernières évolutions et les conséquences pratiques. En point spécial est abordé l’accord de maintien dans l’emploi.Article
Les auteurs ont effectué un travail de terrain approfondi sur le secteur de la presse quotidienne régionale. Pour aborder la question de la négociation dans une branche professionnelle de forte tradition syndicale, ils partent des problèmes conc[...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de qualification, le CMJI et le CIF), mesure l’impact sur le plan professionnel (emploi, rémunération, évolution) et[...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de professionnalisation intérimaire, le contrat de développement professionnel intérimaire et le CIF intérimaire), m[...]Article
Article
Dans son analyse sur la place de l’égalité professionnelle dans les négociations collectives en France, l’auteur témoigne de la faible mobilisation des acteurs de branche sur ce thème et des difficultés de la négociation collective dans un conte[...]Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Document
Document
Document
Cet ouvrage se veut un guide pratique des élections, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel. Il traite des différentes étapes du processus électoral.Article
L'article revient sur la manière dont les élections prud'homales ont articulé 3 légitimités distinctes, qui construisaient l'identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle.Il permet de[...]Article
Les petites entreprises auraient signé quelques 74.000 contrats nouvelles embauches (CNE) en septembre. Celles qui emploient moins de 20 salariés, auxquelles ce nouveau contrat est destiné, en auraient conclu quelque 67.300, soit 10,7 % du total[...]Document
L’objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d’appréciation globale de la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées u[...]Document
Observatoire prospectif des emplois, des métiers, des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial // Observatoire prospectif des emplois, des métiers, des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial // 2014Selon l’observatoire prospectif des emplois et métiers de la branche sanitaire et médico-sociale, il faudrait développer l’apprentissage pour favoriser l’embauche de salariés handicapés.Article
Le secrétariat d'Etat chargée des Personnes handicapées a démarré la concertation sur la réforme de l'obligation d'emploi des entreprises.Article
Face à l’introduction des nouvelles technologies, les stratégies syndicales sont trés différentes en France et en Suède. Cet article apporte de nombreuses informations quant à la manière dont les syndicats suédois participent et négocient l’élab[...]Article : Texte officiel
Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs in[...]Actualité
Le contrat d’apprentissage constituera, à la rentrée 2015, une nouvelle voie pour devenir enseignant. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Éducation nationale, le 17 juillet sur son site Internet.Article
Selon une étude, l’assouplissement des statuts ne remet pas en cause les garanties des fonctionnaires.Article
Cet article est le fruit d’une réflexion collective menée au sein du réseau Eco-logiques, avec Emmanuel Videcoq, Ricardo Poirier et Valérie Marange. Il s’agit d’un débat autour de la naissance d’un nouveau secteur. Projets individuels ou collect[...]Article
L’auteur démontre le rôle joué par le contrat à durée déterminée dans l’accès à l’emploi. A l’aide d’une analyse de cohortes menée à partir de l’enquête emploi de 1984 à 1988, il montre qu’au bout d’un an, l’insertion dans un emploi stable est p[...]Article
C’est côte à côte que l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) s’étaient rendus au palais d’Iéna, l[...]Article
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) a étéutilisé de façon contradictoire au cours de son histoire. Si au départ il était lié à la durée de la tâche à accom-plir, il a progressivement été utilisé pour limiter ladurée du contrat ou écha[...]Document
Cet ouvrage fait le point sur l’obligation d’emploi des handicapés, leur formation professionnelle et les aides financières existantes, la rémunération et les conditions d’emploi des personnes handicapées en milieu protégé, leur protection socia[...]Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Article
Fin janvier, les employeurs devaient compléter les déclarations d'exposition de leurs salariés aux dix facteurs légaux de pénibilité. Si leur niveau de réalisation des mesures des expositions est inégal, ceux qui ont avancé se rendent compte que[...]Document
Cet ouvrage destiné tant à l’évaluateur qu’à l’évalué décrit l’ensemble des règles à appliquer lors de l’entretien, apporte des solutions concrètes pour faciliter le déroulement : définir des objectifs, traiter les conflits, dédramatiser cette [...]Article
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail / clauses formation, ces dernièrets appara[...]Document : Rapport
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // IGAS // 18/11/2019Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des Esat à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et [...]Article
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassés, les pouvoirs publics cherchent le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides.Article
Temps de travail, retraites, emploi, hygiène et sécurité... L’Etat légifère, décrète, codifie, ordonne ou interdit dans tous ces domaines. Mais, il ne s’applique pas la même discipline. Les auteurs de cet article balaient tous les secteurs où l’[...]Document
L’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement a confié au cabinet Amnyos la réalisation d’une étude sur le CDI Intérimaire (CDII) afin de faire le point sur le niveau de connaissance et d’appropriation de ce nouveau dispositif par les parties pr[...]Article
Aides à domicile venues de l’Est pour personnes âgées en Italie, employées de maison latino-américaines en Espagne, femmes de ménage "au noir" ou travailleurs saisonniers : à la veille de son élargissement, le 1er mai, l’UE fait toujours rêver l[...]Document
Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique a[...]Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Louis THIBOUT ; Anne-Marie BOULIKAN ; Louis DRILLON ; Yves LAUNAY ; Jean-Marc MORETTI ; Françoise TEYSSIER ; Richard ULISSEPrésentation d’une évaluation d’action de formation mise en place avec le soutien de la "Mission nationale Nouvelles Qualifications" dans le cadre d’un accord d’entreprise intervenu dans une filiale du groupe Roussel-Uclaff et portant sur "l’ada[...]Article
L’analyse de l’évolution des situations d’emploiparticulières de 1945 à 1990 permet de repérer troisgrandes périodes : - jusque dans les années 50, la "norme" d’emploi n’existepas et l’on se réfère à deux pôles : le travail indépen-dant et le tr[...]Article
Ce texte, d’un chargé de l’insertion et de la réinsertion des travailleurs handicapés pour Rhône-Poulenc, situe la place de la politique d’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise, notamment par rapport à la politique sociale du g[...]Article
Sans attendre les mesures du plan gouvernemental de cohésion sociale en faveur des jeunes au chômage, les exécutifs socialistes ont créé plusieurs milliers de postes dans les associations. Mais ils souhaitent négocier les conditions du financeme[...]Article : Texte officiel
Document
Natacha MARIGNIER ; Liaisons Sociales ; Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT // Editions Liaisons // 2000Cet ouvrage présente comment est désigné l’expert-comptable d’un comité d’entreprise, ses missions, ses moyens d’action, ses obligations, sa rémunération...Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Article
Plusieurs rapports d’économistes (Cahuc-Kramarz, Camdessus) préconisent la création d’uun "contrat de travail unique", plus exactement d’un contrat unique de travail, assorti d’un régime de rupture peu contraignant. L’idée, en apparence séduisan[...]Article
Si 3 économistes réunis par Liaisons sociales partagent un consensus sur les limites du défunt CPE, ce n’est pas le cas sur les pistes de réforme : contrat unique, CDI réformé, nécessité de sécuriser les salariés...Article
Franck Mougin, DRH de Vinci, a été chargé d’animer un groupe de travail sur « la sécurité des relations du travail ». Une initiative qui n’est pas sans rappeler la commission de Virville, en 2004, dont s’est inspiré l’accord du 11 janvier 2008 s[...]Article
La mesure annoncée par le gouvernement divise. [voir aussi Les Echos du 12 avril 2016, p. 2]