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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Association pour le retournement des entreprises (ARE) // Association pour le retournement des entreprises (ARE) // 12/04/2017Les présentes recommandations de l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) sont le fruit d’une consultation de l’ensemble de ses membres et de la participation active d’un groupe de travail de vingt professionnels aguerris. Selon [...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Document
"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]Article
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d'un référentiel et d'un décret.Article
Si l’emploi a bien sûr, été au cœur de cette Semaine, le gouvernement entend agir en amont du chômage et, dans les entreprises, favoriser plutôt l’incitation au détriment de la coercition. Au sommet du dossier : - Carrefour : une action europé[...]Article
Alors que les organisations syndicales et patronales ont démarré, début mars, une série de rencontres sur le télétravail, le groupe Humanis a publié, le 21 mars, un sondage réalisé par Odoxa sur le numérique au travail. Selon ce sondage, les dir[...]Document
De manière inédite, cet ouvrage cherche à rendre compte de leur dynamique de long terme et de leur complexité croissante. Dans cette perspective, les interrogations portent notamment sur les facteurs d’émergence des négociations de l’emploi, l’é[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
La compétence est le coeur de "l’Accord sur la Conduite de l’Activité Professionnelle" ou Acap 2000, signé en 1990 dans la sidérurgie. Les auteurs dressent un premier bilan de cette "logique compétence" sur le site de Sollac Dunkerque. Ils mont[...]Actualité
L’accord entend dynamiser les parcours professionnels des salariés afin de renforcer la mobilité interne.Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]Article
L’auteur tente de dégager, à travers les résultats d’une étude de contenu portant sur les principaux accords de GPE et d’une enquête réalisée auprès de sept entreprises dont six avaient signé des accords de GPE, les grandes caractéristiques de c[...]Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
L’Aract Poitou-Charentes a mené une étude portant sur 10 accords de réduction du temps de travail "loi Robien". L’évaluation nous livre 7 recommandations pour réussir une démarche RTT.Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Malgré les accords sur l’égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une politique ambitieuse d’équilibre des temps de vie entre[...]Article
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Article
Ce texte d’une collaboratrice de l’Agefiph présente succintement les actions spécifiques conduites par sa structure, aussi bien en amont de l’insertion que dans le cadre de l’emploi pour favoriser l’intégration des personnes handicapées dans l’e[...]Article
Fin mars 2016, 84,0 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics. Pour 13,7 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour [...]Article
Depuis janvier, 9 étudiants du cursus Grande école de l'EM Lyon Business School préparent un master de management en alternance, en CDI intérimaire chez Adecco France.Article
C’est une facette encore mal connue de leur activité. Depuis la loi Borloo de 2005 qui a cassé le monopole de Pôle emploi, Manpower, Adecco peuvent effectuer des recrutements en CDD et CDI et placer des demandeurs d'emploi. En Normandie...Document
Collectif d'auteurs // Alternatives économiques // Alternatives économiques hors-série Pratique // 01/05/2006Créer et faire fonctionner son CE, contrôler la gestion de l’entreprise...Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
Les partenaires sociaux se retrouvent le 28 mars pour une dernière séance de négociations. Le Medef est prêt à accepter une petite hausse de la cotisation chômage pour aboutir à un accord.Article
La difficulté à aboutir à un accord sur la refonte de l'assurance-chômage, le 28 mars, s'expliquait par le grand nombre de sujets à l'agenda des négociateurs : hausse de la cotisation employeur, réduction de la durée d'indemnisation des séniors,[...]Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Article
Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle. Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit. L[...]Ressource en ligne
À compter du 1er septembre 2017, en application de l’article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nati[...]Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
La prévention des pénibilités n’a pas été traitée en priorité dans les accords seniors, censés faciliter le maintien en activité des salariés âgés. Mais le dispositif a permis aux entreprises déjà actives sur cette question de persévérer.Article
Les entreprises sont nombreuses à solliciter une aide de l’Etat pour préparer un accord de réduction du temps de travail. Mais qu’en est-il lors de sa mise en oeuvre ou une fois celui-ci mis en place ? Et qui, après six mois ou un an, aidera l’e[...]Document
le numéro juridique de Liaisons sociales consacré au bilan social. Aussi dans ce numéro : l’information économique et financière des salariésArticle
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Document
Cet ouvrage a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, un point spécial porte sur la couverture sociale des cadres.Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
La France explore de nouveaux dispositifs : le contrat de génération, la création d’emplois d’avenir dans l’économie sociale. Par ailleurs, afin de favoriser l’emploi pérenne, certaines grandes entreprises développent des projets tests à petite [...]Article
Pour rendre compte de l’évolution accidentée des effec-tifs salariés temporaires dans la décennie écoulée troisgrands déterminants macro-économiques sont distingués :- le cadre institutionnel,- les conditions d’offre de main d’oeuvre temporaire,[...]Article
Prévue par la loi sur les retraites d’août 2003, la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, engagée le 10 mars, a abouti à un projet d’accord, conclu dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 octobre. Le patronat et les organisa[...]Article
La France se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne, concernant le taux d’emploi des seniors. Ces statistiques devaient être présentées aux partenaires sociaux, le 16 décembre, lors de la mise en place , par le ministre délégué à l[...]Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
Après avoir expérimenté la formule autour de Bordeaux et de Valenciennes, Adecco se prépare à déployer cet ovni contractuel qu’est le CDI Intérimaire (ou CDI-I) dans deux bassins d’emploi normands. Objectif : pourvoir des postes en tension qui n[...]Article
En 2014, 171 200 salariés ou anciens salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité, en progression de 7 % par rapport à 2013. Cette hausse s’explique pour l’essentiel par celle des retraites an[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article
Le 19 septembre 2001 se tenait à Paris un colloque organisé par l’Anact sur le thème : négociation de la charge de travail. Un sujet complexe qui touche l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise : performance et efficacité des organisations, [...]Article
En 2016, l'Urssaf de Basse-Normandie a effectué 12,6 millions de redressements au titre du travail dissimulé. A 3 mois de la fin de l'année 2017, ce chiffre atteint les 16,9 millions. Explications.Document
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La présente publication fournit, comme les précédentes, des données sur le travail et l’emploi et la formation professionnelle. Elle s’est enrichie de données relatives à la démographie des entreprises, au commerce extérieur ainsi qu’au tourisme.Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2012 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2013 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Article
CITIM est un outil de formation en ligne pour mieux comprendre le monde du travail. Il peut également se lancer depuis un CDROM ou s’installer sur votre ordinateur. Il a été réalisé par le GRETA du Velay. Citim est construit sur une série de sit[...]Article
Le système de classification des emplois du secteur du tourisme social et familial doit être modifié afin de faire face à une professionnalisation de plus en plus grande du secteur. Aussi, le syndicat des associations de tourisme, de promotion s[...]Document
Document
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières,[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article
la ministre du Travail se défend de tout traitement statistique du chômage via le futur plan de formation des sans-emploi.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Document
Cet ouvrage nous informe sur la création des comités d’entreprise : entreprises concernées,cadre de mise en place, effectifs, composition ; mais aussi sur son fonctionnement : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité.Document
Document
Article
A partir de divers travaux, d’enquêtes, il apparait que les commissions formation des comités d’entreprises sont peu connues, voire méconnues. A partir de ce constat, l’auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur[...]Document
Les 16 propositions du Medef.Article
L’auteur propose une radiographie trés précise du comportement des entreprises en matière de recours à l’emploi temporaire et livre une interprétation du mouvement tendanciel d’extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Il s’attache [...]Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1422du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical enregistré au Répertoire spéc[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Article
Le 14 décembre, les partenaires sociaux se réunissaient à nouveau au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation relative au compte personnel d’activité, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur une définition partagée de l’objet et [...]Article
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité. Cependant, le Medef laisse planer le d[...]Article
Le Québec semble avoir échappé aux effets de la crise économique et financière de 2008-2009 en maintenant inchangé son niveau d’emploi. Cet article analyse en profondeur le rôle qu’ont joué à cet égard les acteurs syndicaux et patronaux au sein [...]Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
L’Unsa affûte ses propositions sociales pour septembre. Stéphane Lardy (FO) dresse un bilan « globalement positif » de la conférence sociale.Document
Cet ouvrage comprend à partir de nombreuses expériences, des analyses, des repères pour changer l’approche du conflit et le résoudre : apprendre à écouter, à exprimer ses sentiments, à négocier, à être médiateur. Il propose des outils de réflexi[...]Document
Ce document montre la montée en puissance de la régulation individuelle, les transformations en cours des formes de conflits et des modes de négociation ainsi que l’apport des recherches sur la règle de droit.Document
Entre 1997 et 2005, 185 conflits localisés ont été signalés par les sections d’inspection du travail haut-normandes pour des entreprises relevant du secteur privé régional. Correspondant à 79.488 journées non travaillées au cours de cette périod[...]Document
Ce numéro traite des principales absences auxquelles le salarié peut prétendre : liés à son état de santé, ceux à vocation professionnelle, ceux à vocation extraprofessionnelle et ceux pour raisons familiales et personnelles. Un point est fait s[...]Document
Le compte épargne-tempsDocument
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Ce document fait le point sur les congés payés : droit au congé, durée du congé, départ en congé, suspension du contrat, indemnité de congés payés, rupture du contrat, avantages divers. Il fait également un point spécial sur les caisses de congé[...]Document
Dix ans ont passé, depuis l’ordonnance du 16 janvier 1982 portant de quatre à cinq semaines la durée annuelle des congés payés. Depuis lors, quelques problèmes d’interprétation ont nécessairement surgi, que divers textes légaux ou réglementaire[...]Actualité
C’est une clarification majeure dans le corpus de l’alternance que vient d’apporter le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 407355 du 15 février 2017. En déboutant le ministère de l’Intérieur, les magistrats du Palais-Royal viennent ainsi de co[...]Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Document
Ce rapport conjoint de l’ Anact et de l’Ires analyse la construction et la mise en oeuvre d’accords et de plans d’actions seniors dans 11 entreprises.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]Article
Créé en 2012, à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Document
Cet ouvrage présente les différentes règles à respecter lorqu’on a recours à un contrat de travail à durée déterminée.