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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1083)
Document : Ouvrage
Ce guide pratique comprend 2 parties : Travail et emploi et protection sociale. Cette nouvelle édition 2020 intègre les nouveautés en matière du droit du travail.Document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1422du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical enregistré au Répertoire spéc[...]Document : Rapport
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // IGAS // 18/11/2019Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des Esat à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et [...]Article
Article
Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est pas au rendez-vous; Le point avec cet article.Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expé[...]Article
La loi El Khomri comprenait un important volet dédié à la sécurisation de l'emploi saisonnier. Il n'a pour l'instant pas porté ses fruits et les employeurs ne se précipitent pas sur les possibilités offertes pour instaurer une véritable flexibil[...]Article : Texte officiel
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agr[...]Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.Document
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoi[...]Article
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).[...]Article
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Article
Le nombre de chômeurs handicapés demeure élevé et les entreprises restent très en deçà de leur obligation de 6%. Pour autant, de nouvelles stratégies de formation, des partenariats innovants avec les universités ou le secteur adapté, se mettent [...]Article : Texte officiel
Article
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Document : Etude
Dans le cadre de ses travaux sur les transformations du marché du travail, l’Unédic a chargé le Crédoc d’une enquête qualitative auprès d'employeurs sur les modalités de recours aux contrats courts. Réalisée en 2017-2018, l'enquête se concentre [...]Article
La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera du 19 au 25 novembre 2018 et ce sera l'occasion de rappeler les obligations des entreprises. Le professeur Mazereau de l'université Caen-Normandie livre sa vision de l'in[...]Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Les trajectoires salariales des individus rémunérés au voisinage du Smic constituent une question centrale pour la dynamique salariale en général et pour le pilotage du salaire minimum en particulier. En effet, les implications d’une modération [...]Article
Après avoir un temps envisagé d'accélérer encore le mouvement, le ministère préfère s'intéresser aux moyens des branches pour remplir leurs missions.Article
A l’occasion du « Salon Handicap, Emplois & Achats Responsable » organisé par le groupe Les Echos, le quotidien économique a confié la réalisation d’un supplément de 16 pages à la rédaction du magazine Etre.Article
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Une entreprise sur quatre déclare ne pas connaître les implications de la loi.Article
La procédure classique est fastidieuse mais des dérogations existent.Article
La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Renouveler les compétences, mais sans augmenter l'effectif : pour atteindre cet objectif, Renault a annoncé, lundi 16 avril, avoir signé un accord social prévoyant 1 400 recrutements supplémentaires dans l'Hexagone, ainsi qu'une nouvelle envelop[...]Article
La concertation éclair sur l'emploi des personnes handicapées se termine mais beaucoup reste encore à trancher et la réforme s'annonce moins ambitieuse que l'annonçait initialement le gouvernement. L'accent sur l'emploi direct et la simplificati[...]Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]Article
Depuis le début des années 2000, le poids des contrats courts dans l'emploi en France s'est stabilisé autour de 15 %. Mais cette stabilisation a masqué une diminution continue de la durée des contrats. Dans chaque branche professionnelle, d'ici [...]Article
Le secrétariat d'Etat chargée des Personnes handicapées a démarré la concertation sur la réforme de l'obligation d'emploi des entreprises.Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Document
"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]Document
L’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement a confié au cabinet Amnyos la réalisation d’une étude sur le CDI Intérimaire (CDII) afin de faire le point sur le niveau de connaissance et d’appropriation de ce nouveau dispositif par les parties pr[...]Article
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femme[...]Article
Malgré les accords sur l’égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une politique ambitieuse d’équilibre des temps de vie entre[...]Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.Article
La loi travail veut accélérer la réduction du nombre de branches professionnelles de 700 à une centaine. Les métiers d'art réclament la création d'une branche spécifique pour défendre leurs intérêts.Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
Les partenaires sociaux ne se réuniront pas ce vendredi 19 janvier au siège du Medef, pour continuer à bâtir le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. À la demande du Medef et de la CPME, la septième séance[...]