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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077 > TAXE APPRENTISSAGE 15088
TAXE APPRENTISSAGE 15088
Commentaire :
Contribution due par les entreprises destinée à financer les premières formations technologiques ou professionnelles.
Synonyme(s)15088 Barème apprentissage |
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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 prolonge d'un an la période transitoire applicable à certains organismes habilités à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverserArticle
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.Actualité
Avec aujourd’hui 8 300 apprentis dans la fonction publique de l’État, l’objectif initial fixé par François Hollande d’atteindre les 10 000 à la fin 2016 a certes pris un peu de retard. Mais, il est confiant dans la capacité de la puissance publi[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours prof[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]Article
Le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. L’article 76 prévoit pour deux régions volonta[...]Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autor[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 8 décembre 2015 précise le plafonnement et l’imputation des frais de collecte et de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage).Document
Afin d’expliciter les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, le ministère du Travail a produit mi-décembre 2014 un document sous forme de "questions-réponses" sur cette réforme qui prend effet lors de la co[...]