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Document
Un "Questions-réponses" sur les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014 et sur le fonctionnement des organismes collecteurs paritaires agréés. Le présent document a donc vocation à se substituer à celui du 6 mai 2011.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 19 novembre 2014, un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises. Justifiée par les dis[...]Article
Une nouvelle pomme de discorde est apparue, début octobre entre le gouvernement et l’Union professionnelle artisanale (UPA).Il s’agit de l’article 15 du projet de loi de finances 2015 dont l’une des lignes budgétaire prévoit de plafonner à 54 mi[...]Document
Une récente étude menée par Opcalia auprès des Experts Comptables montre que les OPCA et la Formation Professionnelle Continue (FPC) s’inscrivent de façon marginale dans le quotidien des Experts Comptables. Doit-on s’inquiéter des conséquences s[...]Article
Réuni en conseil d’administration le 16 septembre 2014, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a validé la convention-cadre entre le FPSPP, la Caisse des dépôts et l’État pour la « mise en musique du compte person[...]Article
Cet article permet de comprendre le fonctionnement des mécanismes financiers qui régissent le dispositif de la formation tout au long de la vie, de saisir les évolutions de ces dernières années : comment les ressources de la formation sont-elles[...]Article
La loi du 5 mars 2014 pose les principes du nouveau cadre de la formation professionnelle continue en prenant appui notamment sur l’Accord national interprofessionnelle du 13 décembre 2013. En contrepartie de la mise en place du compte personne[...]Article
Depuis la loi du 24 novembre 2009, l’agrément des organismes collecteurs est soumis à un seuil minimum de collecte fixé à 100 millions d’euros. À l’époque, le montant de la collecte du Faf Propreté représentait seulement 60 millions d’euros. C’e[...]Article
La question ne fait pas débat chez les premiers intéressés aux entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf [1], avec la réforme, les Opca doivent amplifier leur mission de services aux entreprises et optimiser leu[...]Document
2014Baisse conséquente dans le budget de la formation professionnelle. Comme l’indique le Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015, les crédits concernant les programmes y étant consacrés s’élèvent cette année à 2 051,3 millions d’e[...]Document
Une collecte supérieure à 400 millions d’euros et des dépenses de formation en hausse de 11%, des résultats positifs qui soulignent l’ampleur des mutations auxquelles sont confrontées les structures privées non lucratives du champ sanitaire, soc[...]Article
Au lendemain de la seconde réunion organisée dans le but de mettre en ½uvre 30 000 formations d’urgence pour les demandeurs d’emploi, le conseil d’administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) du 17 juille[...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances // Ministère de l'Economie et des Finances // Jaunes budgétaires // 201332 milliards pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2011. Les crédits de la formation professionnelle amputés de la dotation générale de décentralisation. Les Régions ont consacré 5,1 milliards d’euros à la formation pr[...]Article
Le Faf. TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) a collecté 167,8 millions d’euros pour l’année 2011, en hausse de 13 % par rapport à 2010.Article
« Toutes les réformes de la formation professionnelle ont buté sur la question du financement du paritarisme » constate l’annexe consacrée à cette question dans le rapport. Il estime qu’il est temps de trouver un autre cadre sur l’organisation e[...]Article
Ainsi, à plus long terme, le FPSPP considère que la situation de sa trésorerie et l’interdiction posée par l’État d’accorder des avances remboursables « aura pour conséquence que certains Opca et Opacif, dont la situation financière est déjà ten[...]Document
2011Le dossier d’agrément des Opca, qui doit être déposé auprès des services de la DGEFP avant le 1er septembre 2011, est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Emploi.Article
Stéphane Lardy (FO) saisira le conseil d’Etat si le gouvernement passe outre la décision du CPNFP concernant la contribution des Opca au FPSPPPonction du FPSPP : "Il faut que l’Etat en assume publiquement les conséquences" (Djamal Teskouk, CGT)L[...]Article
Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]Document
Ce guide pratique porte sur le financement de la formation par les entreprises, on y trouve : un panorama des contributions, les règles générales d’assujetissement des entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés, les dépenses i[...]Article
L’abondement par les Opca du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), compris entre 5 à 13 %, va créer un petit bouleversement pour les Fongecif.- Comme ses homologues dans d’autres régions , le président du Fongecif[...]Article
« Anticiper l’après crise », tel était le message de Vladimir Spidla, le Commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, venu conclure la première journée de la Semaine de l’emploi qui a eu lieu à Bruxelles du 24 au 25 juin 2009. La Commission [...]Article
Formahp, l’Opca du secteur sanitaire et médico-social à statut commercial, estime apporter sa pierre dans la lutte contre la pénurie d’infirmières et d’aides-soignantes. Et cela depuis 2004, date des premiers partenariats avec les Fongecif, pour[...]Article
D’ici à 2011, 10 à 15 organismes collecteurs agréés devraient subsister. C’est en tout cas le souhait de Nicolas Sarkozy, qui veut aussi mieux les contrôler.Document
Christophe CARESCHE ; Assemblée nationale ; Guy GEOFFROY ; Commission chargée des Affaires européennes // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009La proposition de directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle vise à compléter le disposit[...]