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Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l'Opca Intergros, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l’Opca Transports et Services, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.Actualité
Les administrateurs de l’Opca vont réunir un bureau exceptionnel pour mesurer l’impact de la mesure (si elle était votée par le Parlement) et envisager les suites à donner.Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]Article
C’est un « budget de combat pour l’emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la politique de l’emploi, dont près de [...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.Article
Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles, vient de publier son rapport d’activité 2015 et annonce des chiffres à la hausse, tant au niveau de ses collectes que du nombre de formations financées. Avec une s[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]Actualité
Avec 384,907 millions d’euros, la collecte 2015 de l’organisme collecteur de l’économie, l’habitat et la protection sociale est en hausse de 9,8 %. Une embellie partiellement due au fait que l’Opca du sport a rejoint Uniformation , mais pas seul[...]Document
Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]Article
La deuxième convention du Fif PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), qui se tenait le 25 mai à Paris, a été l’occasion pour l’organisme de financement de présenter son bilan d’activité sur l’année précédente et d[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article
Si les entreprises n’observent pas de bouleversements majeurs dans leurs relations avec les Opca, elles expriment des attentes en matière d’ingénierie financières et une aide pour s’y retrouver dans le maquis des certifications éligibles au CPF.[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.Article
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le mercredi 2 mars dans le cadre du salon de l'agriculture pour conclure le nouvel avenant n° 25 de l’accord constitutif du Fafsea, Opca et Opacif pour le financement de la formation professio[...]