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Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]Document
A la suite du rapport sur "Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2006", publié en mars 2009, les travaux ont été complétés par les analyses régionales plus précises dans des régions volontaires. Pour chaque régio[...]Document
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréer et du fonds unique de péréquation
Collectif d'auteurs ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // 2009L’Igas (Inspection des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis lundi 30 novembre aux partenaires sociaux le rapport commandé par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la gestion financière[...]Article
L’abondement par les Opca du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), compris entre 5 à 13 %, va créer un petit bouleversement pour les Fongecif.- Comme ses homologues dans d’autres régions , le président du Fongecif[...]Document
Chaque année, la DARES réalise une enquête auprès des Conseils Régionaux sur les financements des actions de formation professionnelle continue et de l’apprentissage. les données recueillies au niveau national par la DARES alimentent le bilan de[...]Article
« Anticiper l’après crise », tel était le message de Vladimir Spidla, le Commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, venu conclure la première journée de la Semaine de l’emploi qui a eu lieu à Bruxelles du 24 au 25 juin 2009. La Commission [...]Document
Christophe CARESCHE ; Assemblée nationale ; Guy GEOFFROY ; Commission chargée des Affaires européennes // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009La proposition de directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle vise à compléter le disposit[...]Document
Gaëtan GORCE ; Assemblée nationale ; Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009Après avoir organisé une série d’auditions du 17 mars au 7 avril 2009, réunissant les représentants des employeurs et des organisations de salariés qui ont signé unanimement le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 su[...]Article
Formahp, l’Opca du secteur sanitaire et médico-social à statut commercial, estime apporter sa pierre dans la lutte contre la pénurie d’infirmières et d’aides-soignantes. Et cela depuis 2004, date des premiers partenariats avec les Fongecif, pour[...]Article
D’ici à 2011, 10 à 15 organismes collecteurs agréés devraient subsister. C’est en tout cas le souhait de Nicolas Sarkozy, qui veut aussi mieux les contrôler.Document
Document
Ce guide pratique porte sur le financement de la formation par les entreprises, on y trouve : un panorama des contributions, les règles générales d’assujetissement des entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés, les dépenses i[...]Document
Ce dossier documentaire élaboré pour la journée du 11 mars 2003, présente les grands principes de la réforme du code des marchés publics ainsi que les textes officiels. Les actes présentent les interventions des participants sur l’évolution du[...]