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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article : Texte officiel
Une sixième ordonnance (n° 2017-1718 du 20 décembre 2017) réformant le droit du travail qui corrige les cinq précédentes promulguées en septembre, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017. Cette ordonnance procède à la correction [...]Article
- Deux de réforme : les services DRH face aux projets de loi sur la protection sociale, - Santé et prévoyance : la flexicurité en marche, - Retraites : des chantiers à tous les étages.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législati[...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
Le groupe d'experts chargé de faire des préconisations sur la revalorisation du Smic recommande de supprimer la formule légale. Ces règles sont "légitimes" et le gouvernement y est "attaché" lui a rétorqué le ministère du Travail. [voir aussi L[...]Article
Le gouvernement réfléchit à une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois pour une durée de 6 mois à 1 an. Elle serait réservée aux seuls entrepreneurs qui ont fait faillite.Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.Article
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modification du code du travail est effective depuis sa publication au Journal officiel le 23 septembre. D'une facilité négociée, le télétravail devient un droit individuel. Une ava[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Article
En 2016, l'Urssaf de Basse-Normandie a effectué 12,6 millions de redressements au titre du travail dissimulé. A 3 mois de la fin de l'année 2017, ce chiffre atteint les 16,9 millions. Explications.Article
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des[...]Article
Un exemple qui pourrait être suivi par d'autre branche.Article
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler le dialogue social en entreprise. Si cette révolution qui commence à peine inquiète les syndicats et certains DRH, les uns et les autres peuvent s’[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - La retraite des salariés du secteur privé en France - L'artisan, son comptable et sa retraite - L'emploi et la protection sociale dans l'agriculture au filtre des rapports de genre.Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article
Initialement conçu pour un usage exceptionnel, le référendum de validation des accords d'entreprise est banalisé par les ordonnances réformant le code du travail. L'expérience de ceux qui ont déjà eu recours à cet outil montre qu'il est d'usage [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Actualité
21/09/2017Muriel Pénicaud a demandé à deux spécialistes du dialogue social : Gilles Gateau et Jean-Pierre Simonpoli de faire des propositions pour développer le dialogue social.Article
Le groupe Safran renouvelle son accord-cadre européen. Voici quelques engagements retenus : - Contribuer à la formation professionnelles des jeunes, - Développer l'apprentissage, - Favoriser l'accueil de stagiaires, - Accueillir de jeunes ét[...]Article
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. Ils ont présenté les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’empl[...]Article
Au menu de la réforme du Code du travail du gouvernement, un dispositif de participation des salariés au financement des syndicats. Mis en place chez Axa depuis vingt-cinq ans, les résultats du chèque syndical sont contrasté selon une étude de 2015.Article
Emmanuel Macron a promis une indemnisation des démissions sous condition tous les cinq ans. Une partie des départs volontaires est déjà prise en charge par l’assurance chômage. Le système français actuel apparaît à la fois plus ouvert sur les c[...]Actualité
Le projet de loi d’habilitation a été voté le 27 juillet au Sénat, sans grandes modifications par rapport à la version de l’Assemblée nationale. - Les élus des deux chambres tenteront de s’accorder sur un texte commun en CMP lundi 31 juillet[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Actualité
Après une année de négociations, les représentants salariés et patronaux des branches du Vitrail, Verre à la main, tube de Verre et l’Union des métiers du Verre ont scellé la fusion de leurs textes conventionnels par la signature d’un accord. L[...]Article
Cette formule atypique du temps de travail pour les salariés autonomes, est régulée depuis des années par les arrêts de la Cour de cassation. La loi Travail a décalqué cette jurisprudence afin de sécuriser les dispositifs passées et à venir de l[...]Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnance présenté au Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Le texte a intégré une série de pistes de mesures de[...]Article
La ministre du travail a présenté mercredi 28 juin le projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnance révélé par "Le Monde" prévoit de rebattre les cartes de la négociation collective. Le projet de loi d'habilitation autorisera aussi le gouvernement à reporter d'un an [...]Article
L'association nationale des DRH ne souhaite pas tout négocier au niveau de l'entreprise. Elle défend le plafonnement des dommages et intérêts et la simplification des procédures de licenciement.Article
- Philippe vante sa méthode dans les entreprises Le Premier ministre a fait mardi 13, dans une PME, la pédagogie de la réforme sur le droit du travail. - Interview d'Alain Griset, président de l’UP2 : « l’accord d’entreprise ne peut pas être [...]Article
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rendu public la semaine dernière, après des révélations dans Le Parisien et Libération, un « programme de travail pour rénover notre modèle social » prévoyant notamment la réforme du Code du travail. St[...]Actualité
Le programme de travail du Gouvernement envoyé aux partenaires sociaux.Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Article
Syndicats et patronat vont recevoir un "programme de travail' ce mardi. La liste précise des dossiers que l'exécutif veut ouvrir sera déterminante.Article
Beaucoup moins d’adhérents qu’annoncé, une nouvelle répartition des financements, des rapports de force modifiés dans les branches… A y regarder de près, la première pesée de la représentativité patronale comporte son lot de bouleversement !Article
Emmanuel Macron a confirmé qu'il y aurait bien un "moratoire" sur le compte pénibilité. Le Premier ministre recevra à son tour, dès ce mercredi, les délégations du Medef, de FO et de la CGC. Le grand retour de la fusion des instances représent[...]Article
40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal. - Le CPF en tête ; - 40 % des accords ne prévoient pas de con[...]Document : Texte officiel
Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).Actualité
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis au Premier ministre les conclusions de la mission de préfiguration de la commission de refondation du Code du travail, vendredi 5 mai 2017. Dans ses recommandations, l’ancien consei[...]