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Agenda 28/01/2025Le Réseau Emplois Compétences (REC) organise une réunion thématique consacrée à la présentation de la nouvelle version du Formacode® (V14) et des travaux de « taggage » des formations et certifications reliées à la transition écologique.Agenda
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Agenda 19/05/2022Chaque année, la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) est l'occasion de débattre, échanger et s'informer sur les conditions de travail. Cette 19e édition de la SQVT portera sur le thème "En quête de sens au travail". En complément de[...]Agenda
Agenda 19/05/2022Chaque année, la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) est l'occasion de débattre, échanger et s'informer sur les conditions de travail. Cette 19e édition de la SQVT portera sur le thème "En quête de sens au travail". En complément de[...]
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Article : Texte officiel
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Agenda
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Les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises une année de plus. C’est ce qu’a annoncé Muriel Pénicaud, le 29 octobre, lors de son audition devant la commission de[...]Article
Le 21 novembre 2019, le ministère du Travail lancera officiellement le site Internet « Mon compte formation » développée par la Caisse des dépôts et consignations. Ce « nouveau service public de la formation professionnelle » concrétisera une d[...]Article
La mission de la Caisse des dépôts et consignations et les défis à relever pour le lancement de l’application mobile du compte personnel de formation prévue en novembre. La Caisse des dépôts est devenu l’acteur central du compte formation de to[...]Article
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Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est pas au rendez-vous; Le point avec cet article.Article
La loi El Khomri comprenait un important volet dédié à la sécurisation de l'emploi saisonnier. Il n'a pour l'instant pas porté ses fruits et les employeurs ne se précipitent pas sur les possibilités offertes pour instaurer une véritable flexibil[...]Article
Les sites qui mettent en relation leurs utilisateurs avec des entreprises souhaitant faire réaliser des tâches simples, moyennant une rémunération modique, explosent. S'agit-il d'un travail comme celui des chauffeurs de Uber et ces rémunérations[...]Article
L'Organisation internationale du travail souffle ses cent bougies ce mois de juin. Productrice de normes sur le travail depuis 1919, l'agence aux 1 367 conventions ratifiées est la seule instance onusienne à associer gouvernements, syndicats et [...]
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Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègue[...]Article
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Réunie sous la présidence d’Hervé Morin, la Commission Permanente de la Région Normandie a examiné plus de cent dossiers. Dans le domaine de l’Enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, jeunesse, éducation, la Région a décidé[...]Article
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Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoi[...]Article
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]
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Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]
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Dans le cadre de ses travaux sur les transformations du marché du travail, l’Unédic a chargé le Crédoc d’une enquête qualitative auprès d'employeurs sur les modalités de recours aux contrats courts. Réalisée en 2017-2018, l'enquête se concentre [...]
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Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
Heures supplémentaires non payées, absence de convention collective, charge de travail souvent harassante... Des salariés de la deuxième industrie culturelle française ont créé en septembre 2017 le Syndicat des travailleurs et des travailleuses [...]Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Après avoir un temps envisagé d'accélérer encore le mouvement, le ministère préfère s'intéresser aux moyens des branches pour remplir leurs missions.
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Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article
Au sommaire du dossier : - Ce que l’entreprise de 2018 doit à 1968 - Emmanuel Macron réforme le modèle social sans le refonder - Ce que serait une révolution du travail - 1968-2018 : révolution des IRP et vertige de la liberté conventionnell[...]
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Réunir en formation représentants d'employeurs et représentants de leurs salariés pour parler "dialogue social" est le défi relevé par le syndicat CFDT et deux fédérations professionnelles du transport en Bretagne.Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]
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Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.
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En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]
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La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont co[...]
Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]
