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Documents disponibles dans cette catégorie (233)
Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 5 septembre 2016 crée les mentions « activités de la forme » et « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».Actualité
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile ont signé un accord concernant les répertoires des certifications pour l'année 2017.Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 août 2016 donne les listes d’une centaine de certifications et CQP (certificats de qualification professionnelle) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), avec mention du code de la nomenclat[...]Article : Texte officiel
Neuf arrêtés du 22 août 2016 enregistrent des titres professionnels au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : - Maçon du bâti ancien : enregistré pour une durée de cinq ans, classé au niveau V de la nomenclature des n[...]Article
Un arrêté du 10 août 2016 modifie l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.Article
Un arrêté du 11 juillet 2016 enregistre au Répertoire national des certifications professionnelles plusieurs titres de formation professionnelle maritime.Article
Un arrêté du 19 juillet 2016 définit les conditions de délivrance du certificat de formation générale.Article
Un arrêté du 13 juillet 2016 modifie l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance.Article
Le décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 définit ce qu’est un bloc de compétences au regard du diplôme du BTS et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie les dispositions du règlement général du brevet de [...]Article : Texte officiel
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.Article : Texte officiel
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modif[...]Document
"Au terme de cette enquête, le premier message de la Cour porte en définitive sur la nécessité d’améliorer l’organisation des aides au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Améliorer l’organisation, c’est aussi coordonner plus eff[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministè[...]Article
Le football amateur s'est doté de brevets, inscrits au Répertoire national des certifications professionnels, pour garantir la professionnalisation de ses entraîneurs. De bon augure, alors que l'Euro se dispute en France du 10 juin au 10 juillet.Article
L'Education nationale, premier certificateur en de diplômes professionnels et offreurs de formation continue par son réseau des Gréta, a examiné, suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation, les modalités de construction de "blocs de compéten[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 23 mai 2016 porte création des CQP de "moniteur d’arts martiaux" et d' "animateur d’escalade sur structure artificielle".Article : Texte officiel
Un arrêté du 6 juin 2016 publie la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants.Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 juin 2016 détaille le titre professionnel de designer Web. L'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia est clôturé à compter du 13 juillet 2016. Le titre professionnel de des[...]Article
Une circulaire, relative à la généralisation de l’ouverture à l’apprentissage des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi précise « les objectifs et modalités d’extension de l’ouverture de ces titres ».Article
Qu’il s’agisse d’orientation, d’insertion professionnelle, de conseil en évolution professionnelle ou encore de bilans ou d’entretiens professionnels, la montée en puissance du concept de tout au long de la vie génère des besoins croissants d’ac[...]Article
Un arrêté du 26 mai 2016 porte enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles de 124 certifications professionnelles et certificats de qualification professionnelle avec mention du code de la nomenclature des spécialit[...]Article
Même assoupli en commission, le projet de loi Sapin 2 continue d'irriter les représentants de l'artisanat. Il prévoit un allègement des exigences de qualification professionnelle requises pour l'exercice de certaines professions.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par[...]Article
Actuellement, entre 12 000 et 17 000 certifications sont accessibles par le biais du compte personnel de formation (CPF). Beaucoup trop selon le Mouvement des entreprises de France qui réclame une réforme de la certification pour ne pas nuire à [...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 modifie les modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats exerçant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la[...]Article : Texte officiel
Deux arrêtés des 22 et 25 avril 2016 modifient les arrêtés du 22 juillet 2003 relatifs aux titres professionnels : - d'infographiste en multimédia, dont l'intitulé devient « designer web ». - d'agent de médiation, information, services.Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 avril 2016 modifie le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics.Article
Le secteur connaît des mutations profondes qui imposent de nouvelles compétences. C’est l’exemple de la révolution induite par l’émergence de la plastronique à mi-chemin entre la plasturgie et l’électronique, dans le cadre du développement des o[...]Article : Texte officiel
Trois arrêtés des 11 et 14 avril 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans, les titres professionnels : - d'agent (e) de restauration, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 33[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 13 avril 2016 porte modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d’attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Un arrêté du 18 avril 2016 modifie l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 avril 2016 arrêté fixe de nouvelles exigences en matière de formation pour les personnels exerçant des fonctions au niveau d'appui, opérationnel ou de direction à la machine (chef mécanicien, second mécanicien, officier chef de q[...]Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 4 avril 2016 enregistrent au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016, les titres professionnels : - de constructeur bois, classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'act[...]Actualité
Philippe Duport recevait Christian Janin, président du Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef), l’organisme qui a mis au point le Cléa.Retrouvez l'émission de France Info.Article : Texte officiel
Trois arrêtés du 21 mars 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016 les titres professionnels : - d'agent d'entretien du bâtiment est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation [...]Actualité
La Commission plénière de la certification professionnelle du 18 mars 2016 inscrit les diplômes et certifications du Ciep à l'Inventaire.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 21 mars 2016, l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est prorogé. Le titre professionnel est enregistré au RNCP (répertoire nationa[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 février 2016 modifie l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains : le titre professionnel est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 mars 2016 modifie l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles.Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 février 2016 porte enregistrement de plusieurs certifications au répertoire national des certifications professionnelles.Article : Texte officiel
Par arrêté du 4 février 2016, le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016. Il est classé au niveau V de la nomen[...]Article : Texte officiel
La spécialité "Systèmes numériques" du baccalauréat professionnel comportant trois options est créée par un arrêté du 1er mars 2016 qui en fixe la définition et les conditions de délivrance. option A « Sûreté et sécurité des infrastructures, de[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 5 février 2016, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) pour une durée de cinq ans à compter du 27 févr[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 5 février 2016, le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2016, au niveau IV [...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 5 février 2016, le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 18 janvier 2016 porte agrément pour une durée de trois ans du certificat de qualification professionnelle « Agent de surveillance de grands événements », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la fo[...]Article
Spécialement créé en vue de l'Euro 2016, le CQP "Surveillance de grands évènements" vise à qualifier les agents de sécurité qui vont être prochainement recrutés.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Ce décret fixe les modalités d'orga[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 janvier 2016 précise les conditions d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il indique le contenu et l'organisation de la formation, les modalités de certification et de VAE. Enfin o[...]Article : Texte officiel
L'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de maçon est modifié par l’arrêté du 14 janvier 2016. Le titre professionnel de maçon est enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) pour une d[...]Actualité
Ce projet nommé « NQF-IN », plus précisément « Modèles organisationnels d’inclusion de l’apprentissage non formel dans les cadres nationaux de qualifications », est de fournir un soutien aux gouvernements nationaux, aux agences de l’Union europé[...]