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1 - Thèmes généralistes > Politiques et dispositifs emploi / formation
Politiques et dispositifs emploi / formation
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POLITIQUES / DISPOSITIFS
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Article
La difficulté à aboutir à un accord sur la refonte de l'assurance-chômage, le 28 mars, s'expliquait par le grand nombre de sujets à l'agenda des négociateurs : hausse de la cotisation employeur, réduction de la durée d'indemnisation des séniors,[...]Article
Les partenaires sociaux se retrouvent le 28 mars pour une dernière séance de négociations. Le Medef est prêt à accepter une petite hausse de la cotisation chômage pour aboutir à un accord.Article
Récemment intégré dans le CPA (compte personnel d’activité), le compte personnel de formation existe depuis plus de deux ans. Le premier bilan de parcours s’avère satisfaisant, puisque certains acteurs s’inquiètent même de son succès. Pour l’ave[...]Article
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.Article
Depuis leur création dans les années quatre-vingt, les contrats aidés ont régulièrement changé de nom ou de modalités, ciblant plus ou moins et successivement le secteur marchand ou non marchand, les jeunes ou les seniors ou les bénéficiaires de[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.Article
France Stratégie publie une évaluation complémentaire des effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vient confirmer les conclusions rendues à l'automne dernier.Article
Le groupe Demos se prépare à lancer une plateforme de crowdfunding pour permettre à des particuliers de financer des actions de formation, une annonce faite par Dai Shen, PDG de l’organisme de formation, le 21 mars.Article
Interview de Jean-Pierre Willems, consultant Les entreprises ont-elles conscience que le compte personnel de formation peut leur être utile ? Comment un employeur peut-il utiliser au mieux ce CPF ? Quel est l’intérêt du CPF pour l’employeur ?Article
Les deux parties s'opposaient depuis l'automne sur les délégations de compétences et de crédits en matière d'emploi prévues par la loi NOTRe.Article
L’avenant financier à la convention-cadre triennale conclue entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est à présent signé. Il définit les orientations d’intervention en matière de formation profession[...]Article
Le compte personnel de formation gagne du terrain auprès des personnes en emploi. Elles privilégient l'anglais alors que les chômeurs se servent d'abord des compétences de base.Article
Quel avenir pour le compte personnel d’activité dans cinq ans ? À la demande de Terra Nova, plusieurs économistes et syndicalistes (Unsa et CFDT) ont planché sur trois scénarios imaginant les évolutions possibles du dispositif.Actualité
Le patronat propose de réduire la durée d’indemnisation des seniors en échange d’abondements supplémentaires à leurs CPF.Article
Les premières embauches dans le cadre de l’expérimentation Territoires Zéro chômage de longue durée ont débuté en janvier, mais ATD Quart Monde et ses partenaires se sont donné rendez-vous le 16 mars prochain pour en obtenir la pérennisation et [...]Document
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les syndicats, représentants des salariés et des employe[...]Article
Le texte daté du 31 janvier 2017, définit les conditions et modalités de prolongation du volet régionalisé du plan 500 000 formations.Article
« Notre objectif est de faire en sorte que la formation en situation de travail (Fest) soit reconnue comme une action éligible et imputable », c’est-à-dire prise en charge par les organismes collecteurs". Propos de Béatrice Delay, chargée de mis[...]Actualité
"Nous ne souhaitons pas une nouvelle réforme pour défaire ce qui a été mis en place il y a deux ans par la loi issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013. La priorité est pour nous de vérifier que les dispositifs qui exist[...]Article
Les négociations avec les régions devraient être bouclées cette semaine. Les partenaires sociaux sont prêts à mettre 150 millions en plus du demi-milliard de l'Etat.Article : Texte officiel
La présente convention définit le cahier des charges de l'action « Nouveaux cursus à l'université » et fixe le cadre dans lequel celle-ci sera financée par le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA3). A travers cette action, le PIA[...]Article
Début février, le ministère du Travail lançait le coup d’envoi de la concertation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité. Dans le même temps, l’Institut Montaigne dévoilait un rapport, coécrit par Estelle Sauvat (directrice géné[...]Actualité
Pierre Gattaz a dévoilé le programme « présidentiel » du Medef destiné à inspirer les candidats à la magistrature suprême, lors de sa conférence de presse mensuelle, mardi 14 février.Article
L'examen du projet de cahier des charges du contrat de professionnalisation expérimental a été examiné par le Cnefop le 7 février 2017.Article
Une chronique de Daniel Vatant, consultant et ancien conseiller apprentissage-VAE de Michel sapin, suite à l'étude de l'Institut Montaigne suggérant la disparition du CPF et du CIF.Article
Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l’État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière [...]Article
Régions de France a présenté huit propositions visant à poursuivre le processus de régionalisation, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle, le 8 février à l’Assemblée nationale.Article
"C’est un dispositif qui transcende les statuts, et pour lequel les fonds de la formation professionnelle assurent un financement des heures acquises, même lorsque la personne est devenue demandeuse d’emploi. C’est un dispositif orienté vers l’a[...]Article
Cinq ans après, en 2017, force est de constater qu’au-delà des discours et des incantations le bilan est mitigé. Seule 9 mesures sur 40 ont été réellement mises en place tandis que 12 autres patinent. Quant au reste il faudra encore attendre… F[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 décembre 2016 approuve le cahier des charges de l’appel à projets "Projets d’excellence industrielle et projets de croissance et développement" relatif à l’action "Aide à la réindustrialisation" du programme d’investissements d’a[...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Article
La négociation de la maquette financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vient enfin de s’achever. Partenaires sociaux et représentants de l’État sont restés fixés sur une enveloppe de 1,48 milliard d’[...]Article
Les employeurs qui souhaitent recruter peuvent bénéficier d'aides à l'embauche. Ce mémo fait le point sur tous les dispositifs existants dont ceux concernant les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.Actualité
La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait dé[...]Article : Texte officiel
Publication de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, adoptée le 18 janvier 2017 en Con[...]Article
Des skis Rossignol aux vélos Solex, à nouveau produits en Normandie, en passant par les jouets Smoby, les relocalisations de production de l'Asie vers la France, souvent annoncées en fanfare, restent symboliques et n'ont finalement que très peu [...]Article : Etude
En 2013, 68 800 Normands de 60 ans ou plus perçoivent l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), versée par les Conseils départementaux. Six sur dix vivent à leur domicile. La proportion de bénéficiaires dans la population éligible est élevée[...]Article
Le Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle a vocation à promouvoir l'usage et les apports de l'évaluation auprès de l'ensemble des acteurs. différents travaux sont proposés à la réflexion.Article
Alors que le portail du compte personnel d’activité (CPA) vient d’être inauguré par le gouvernement, la CGT publie un bilan des deux premières années d’existence du compte personnel de formation (CPF). Et redoute que cet outil ne finisse, en par[...]Article
« En 2017, notre ambition en matière de communication est de toucher les chefs d’entreprises des TPE et PME pour leur rappeler que la formation est un levier stratégique de croissance et de compétitivité ». Florence Poivey, présidente de la comm[...]Document
L’Aide aux très petites entreprises (ATPE) a été mise en œuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur de ces nouvelles embauches : une exonération de cotisations sociales[...]Article
Les salariés peuvent créer en ligne leur CPA le 9 janvier. Ce nouveau compte vise à aider ceux qui le souhaitent à se réorienter professionnellement.Document
"Ce rapport est publié par des membres de la Plateforme emplois-climat, lieu ouvert d’échange, de débat et de propositions sur les sujets liant les enjeux de la transition écologique avec ceux de l’emploi, de la reconversion et de la formation. [...]Article
"La question de son avenir est posée" affirme un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale.Document
Cette étude s’intéresse plus spécifiquement à l’effet du CICE sur les salaires. Les résultats ne mettent pas en évidence d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013 (que ce soit au niveau de l’entreprise ou par[...]Article
L’Observatoires des zones prioritaires (OZP) demande à l’ensemble des forces politiques, sociales et syndicales de SANCTUARISER l’éducation prioritaire : - ses ressources : les personnels sur fonctions spécifiques, les formateurs REP - l’aména[...]Document
Comment rendre notre système de formation à la fois plus efficace et plus lisible pour les individus ? Comment faire en sorte qu’il remplisse enfin son rôle et soit adapté aux mutations du marché du travail ? Même avec l’entrée en vigueur du Co[...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article
L’expérimentation Fest (Formation en situation de travail) a démarré le 7 décembre dans cinq entreprises d’insertion. Cette expérimentation, pilotée par la DGEFP, le Copanef et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSP[...]Article
Plus des deux tiers des diplômés de licence et master sortis de formation en 2010 ont bénéficié des aides à l’insertion proposées par les universités et globalement plus de 80 % d’entre eux les ont trouvées utiles. A l’issue d’une licence généra[...]Article
Le compte d'engagement citoyen, mis en place depuis le 1er janvier 2017, permet à son titulaire d’acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation (CPF) à raison de l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Deux décr[...]Article
L’heure a sonné pour le compte personnel d’activité qui, depuis ce 1er janvier, rassemble le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Ce droit universel en construction [...]Article
le gouvernement a lancé, le 12 janvier dernier, le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité et le nouveau compte d'engagement citoyen. L'article pré[...]Article
Alors que les séances de négociation sur la formation professionnelle sont en cours, le Céreq publie une série de fiches synthétiques et thématiques qui reviennent sur certaines des questions clés de cette réforme. A partir de travaux déjà publ[...]Article
Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte personnel d’activité devient effectif au 1er janvier 2017. Si celui-ci pose les fondations d’un[...]Document
Résumé des principaux faits marquants : - Les diplômés des filières scientifiques bénéficient des meilleures perspectives d’emploi, même si certains domaines sont plus porteurs que d’autres ; - Dans l’ensemble, le niveau de formation des adu[...]Article
Pris pour l'application de la section IV de l'article 39 de la loi Travail du 8 août 2016 le décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les [...]Article
Pris pour l'application de l'article 46 de la loi Travail du 8 août 2016, le décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 prévoit l’inscription de la Garantie jeunes dans le code du travail, au sein d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers [...]Article
À la fin du 3e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,55 million, soit une baisse de 12 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est cependant en hausse 49 000 (+3,3 %). La croi[...]Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]Article
L’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » vient d’être lancée. Avant la fin de l’année, les dix territoires pilotes sélectionnés pour mettre en place les « entreprises à but d’emploi » (EBE) chargées de réinsérer 2000 deman[...]Article
"Il est souvent donné une image réductrice des enquêtes internationales, sous la forme de palmarès internationaux, alors que celles-ci regorgent d’informations riches sur les élèves et les contextes d’apprentissage. Ces palmarès sont à manier av[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]Article
Le gouvernement va arrêter la prime à l'embauche pour les PME fin juin 2017. Les économies dégagées serviront à financer via les Régions et Pôle emploi une prolongation sur le premier semestre 2017 du plan "500 000 formations supplémentaires" de[...]Article
Selon l'enquête du programme international de suivi des acquis des élèves (Pisa), la France se situe dans la moyenne de l'OCDE pour ses résultats en sciences. Dans l'Hexagone, le nombre d'élèves en difficulté augmente en sciences et en mathémati[...]Article
Un fond semi public va financer la création d'emploi difficilement rentables au profit de 2 000 chômeurs de longue durée. Une expérimentation révolutionnaire mais encore modeste. C'est en ces termes qu'ATD Quart Monde a qualifié le programme "T[...]Article
La France affiche la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" au fronton de ses écoles. Mais elle figure parmi les pays les plus inégalitaires de l'OCDE, selon l'enquête internationale Pisa. C'est ce que révèle une nouvelle fois l'édition 2015. D'a[...]Article
Sorti de la « boîte à outils » de François Hollande dans sa lutte contre le chômage, le contrat de génération avait été lancé à grand renfort de communication, en mars 2013. Malgré son postulat séduisant - une aide financière sur trois ans pour [...]Article
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs « généraux » destinés pour l’essentiel à ré[...]Article
L'étude Pisa de l'OCDE sur l'évaluation des élèves de 15 ans sort le 6 décembre. Le programme international de suivi des acquis des élèves a pris une aura médiatique telle que les politiques s'en servent tantôt pour vanter leur réformes, tantôt [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 novembre 2016 approuve le projet stratégique national pour l’enseignement agricole et le sixième schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole pour les années 2016 à 2020.Article
Un rapport, élaboré par le Comité scientifique en charge de l’évaluation de la Garantie jeunes, souligne que « la Garantie jeunes semble bien avoir atteint sa cible », et que « les caractéristiques et les situations personnelles des bénéficiaire[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Document : Etude
Hélène RAMMANT ; Pierre LECLERC ; Guillaume FOLLEA ; Brice LOUVEAU ; CREFOR pôle professionnalisation ; Errefom // 01/12/2016L’Etat et la Région Normandie ont confié aux équipes du Crefor et de l’Errefom, futur Carif-Oref normand, l’élaboration d’un diagnostic de territoire sur le périmètre de la nouvelle région Normandie, de ses départements et de ses 23 espaces infr[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article
La Région a présenté, mardi 29 novembre, la nouvelle carte des formations d’aides-soignants et d’infirmiers - établie en fonction des recommandations de l’Agence Régionale en Santé (ARS) - en présence des directeurs des Instituts de Formations e[...]Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Article
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1er janvier 2015). Entre ja[...]Article
La ministre de l'Education va signer le 22 novembre des conventions avec la SNCF, Engie, Renault et les gestionnaires de réseaux de gaz.Article
Le 18 novembre était un grand jour pour la Fédération de la formation professionnelle (FFP). Le colloque qu’elle organisait au Conseil économique, social et environnemental (CESE) était l’occasion de remettre aux pouvoirs publics deux rapports -[...]Actualité
Les employeurs sont attentifs sur les résultats du plan, avant d’imaginer contribuer à sa poursuite. Un questionnaire a d’ailleurs été envoyé aux différents Coparef régionaux afin d’établir une cartographie compète des achats de formation, Régio[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l'Opca Intergros, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l’Opca Transports et Services, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.Actualité
"L'accord-cadre national prévoit de s'engager dans une relation régulière et efficace, s'il constitue un cadre d'actions pour les territoires, il invite à développer des collaborations et initiatives adaptées aux spécificités locales".Article
Le ministère du Travail accueillait, le 10 novembre, la séance inaugurale du conseil d’orientation sur le compte personnel d’activité (CPA). Cette nouvelle instance, qui rassemble syndicats, organisations patronales, représentants de l’État et d[...]Document : Texte officiel
14/11/2016Création d'un corps de psychologues de l’Education nationale pour début 2017.Article
Le bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’est prononcé mardi 8 novembre 2016 en faveur du projet de décret fixant le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du disposi[...]Article
Encourageant, mais à confirmer. C'est le résumé que propose Les Echos du bilan de la garantie jeunes, trois ans après son lancement et en attendant sa généralisation à toute la France prévue par la loi El Khomri à compter du 1er janvier 2017.Article
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article
Dans une interview, Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’apprentissage, juge la montée en puissance du plan « 500 000 formation »Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
Ce projet de convention entre les ministères de la Ville, de l'Emploi, Pôle emploi et l'Union nationale des Missions locales a pour objectif de "mobiliser les politiques de l’emploi en faveur des habitants des quartiers prioritaires, en particul[...]Article
Majorité et opposition à la Région s'écharpent sur le dossier des centres de formation que le conseil régional souhaite fermer, arguant d'un trop fort taux de chômage parmi les nouveaux diplômés.Article
Depuis qu'il a été revu en 2015, le contrat de sécurisation professionnelle fonctionne mieux. L'instauration d'une prime semble avoir accéléré le retour en emploi durable.Actualité
Les administrateurs de l’Opca vont réunir un bureau exceptionnel pour mesurer l’impact de la mesure (si elle était votée par le Parlement) et envisager les suites à donner.Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
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Effondrement du plan légal, explosion des fonds libres, taxe d'apprentissage...La nouvelle collecte de fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un paysage totalement modifié. Les entreprises doivent le comprendre au plus vite, p[...]Article
Près de 80 % des licenciés économiques s’inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la quasi-totalité d’entre eux y adhèrent. Ce dispositif, dont l’accompagnement doit à la fois être intensif et p[...]Article
Le système actuel d'enseignants résidents et expatriés est trop coûteux, selon les magistrats financiers.