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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075Synonyme(s)15075 |
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 8 décembre 2015 précise le plafonnement et l’imputation des frais de collecte et de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage).Article
320,5 millions d’euros pour la formation et l’apprentissage.Document
Afin d’expliciter les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, le ministère du Travail a produit mi-décembre 2014 un document sous forme de "questions-réponses" sur cette réforme qui prend effet lors de la co[...]Document
Le rapport pour 2007 est composé de de deux partie :- Acteurs et financement de l’apprentissage (schéma national)- Les effectifs d’apprentis et l’offre de formation par apprentissage)Document
Dans cinq ans, 100.000 jeunes pourraient être formés en alternance dans la fonction publique. C’est l’objectif ambitieux que fixe Laurent Hénart dans le rapport qu’il a remis le 13 octobre au Premier ministre. La fonction publique territoriale d[...]Document
Le rapport pour 2006 est composé de de deux partie :- Acteurs et financement de l’apprentissage (schéma national)- Les effectifs d’apprentis et l’offre de formation par apprentissage)Document
A la suite du rapport sur "Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2006", publié en mars 2009, les travaux ont été complétés par les analyses régionales plus précises dans des régions volontaires. Pour chaque régio[...]Document
Document
Dans un but de clarifier la complexité du financement de l’apprentissage et au vu de l’importance des fonds mobilisés, le CNFPTLV a dressé un état des lieux des sources d’information, a formulé des recommandations afin de rationnaliser et complé[...]Document
Cette première étude vise à alimenter la réflexion des décideurs sur la péréquation de la taxe d’apprentissage entre les régions, l’évolution dans le temps de la part de la ressource fiscale dans le financement de l’appareil de formation par app[...]Document
Le rapport pour 2006 s’inscrit dans un environnement juridique modifié par les mesures décidées par les pouvoirs publics en 2005-2006 pour développer l’apprentissage. Il est composé de de deux partie :- Acteurs et financement de l’apprentissage-[...]Document
Ce rapport présente l’ensemble des flux financiers qui relient les contributeurs et les bénéficiaires du financement de l’apprentissage et met en regard les sources d’informations, nationales et régionales. Cette étude identifie les grandes mass[...]Document
Article
Chaque année, du collège à l’université en passant par les CFA et les grandes écoles, les établissements d’enseignement prospectent auprès des entreprises pour récolter une parcelle de leur taxe d’apprentissage. Du côté des entreprises, et surto[...]Document
Cette synthèse documentaire fait le point sur le dispositif national tourné résolument vers l’Europe et particulièrement avec la mise en oeuvre d’une politique en faveur de la mobilité des apprentis. On y trouve un historique, un état des lieux [...]Document
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue // Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue // 2002Cette enquête qui concerne l’année 2001 présente les effectifs dans le domaine l’apprentissage,la structuration de l’appareil de formation, le financement des CFA, leur coût de fonctionnement.Document
Ce document a été produit dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques régionales de formation professionnelle initiale et continue. Il se compose de différents chapitres : un bref aperçu des caractéristiques régionales en matière de [...]Article
Document
Cet ouvrage passe en revue les initiatives qu’ont pris certains pays de l’OCDE pour traduire leurs objectifs en véritables stratégies. Il examine les politiques et les pratiques qui ont un impact sur le rendement de l’investissement dans l’appre[...]Document
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des compte du CNFPTLV pour effectué une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport permet de[...]