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Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Document
Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions (les 24 et 25 mars en Normandie «réunifiée»).Document
La délégation de la commission des affaires sociales qui s’est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle d’apprentissage germanique ne peut être transposé sans aménagement en France. Ce système, en dépit de ses bonnes perf[...]Actualité
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Le Sénat a adopté, le 23 mai 2013, par 176 voix contre 170, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L’article 18, qui fait notamment référence à l’établissement de la carte régionale de[...]