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Documents disponibles dans cette catégorie (351)
Article
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d’absence qui s’ouvrent à eux.Article
Le conseil de jeunes est un dispositif de participation sociale destiné aux adolescents. L’auteur analyse les enjeux d’un conseil des jeunes en s’attachant à plusieurs questionnements : quelle pertinence et quelles limites liées aux intentions p[...]Document
Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]Article
Le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) concerne exclusivement les médecins libéraux. IL a été crée en 1974, puis habilité par l’état en 1993. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL[...]Article
Cet article, accompagné d’une bibliographie, traite de l’évolution et des perspectives de la politique de promotion sociale en milieu rural, en prenant comme point de départ la loi Debré de promotion sociale (1959) et la loi d’orientation agrico[...]Article
Henriette PERKER ; Ambroise MONOD ; Bernard LIETARD ; Hugues LENOIR ; Emile GAGNON ; Paul SANTELMANN ; Claire HEBER-SUFFRIN ; Michel TETART ; Elizabeth CORMAULT ; Jacques TRAUTMANNL’année européenne de l’éducation et de la formation tout au long de la vie coïncide avec l’anniversaire en juillet 1996 des vingt-cinq ans de la formation continue, célébrant la loi de 1959 sur la promotion sociale. Ce dossier propose un bilan [...]Article
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]Article
Présentation des rapports et des mesures prises dans le cadre de l’orientation professionnelle des adultes : les dispositifs de formation destinés aux jeunes 16-25 ans, les mesures destinées aux chômeurs de longue durée, les mesures pour les sal[...]Article
Cet article propose une analyse historique de l’élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l’employeur apparaît comme "seul juge" de l’existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s’inscrit dans un environnement qui va l’inciter, l’encourager à conc[...]Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Article
Après avoir dressé un rappel des textes qui ont eu un rôle d’accompagnement, d’encadrement ou d’impulsion sur la qualité de la formation, une seconde partie s’attache aux conditions de mise en oeuvre des prestations des organismes de formation. [...]Article
Consacré à la qualité de la formation, ce dossier complète trois précédents numéros d’Actualité de la formation permanente (en 1991 : n° 115, en 1992 : n° 118 et n° 120). Il propose : une analyse du concept ; une présentation des outils de norma[...]Article
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l’originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l’évolution du droit de l[...]Article
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article
Ce travail mené par 28 parlementaires (RPR - UDF - PS - PC) fait un bilan sur l’utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle dans le cadre d’une commission d’enquête présidée par Jean UEBERSCHLAG et dont le rapporteur, Claude GO[...]Article
Après avoir souligné l’impact du marché de la formation, celui des nombreux textes produits par l’administration et la place du marché du travail sur le droit de la formation, l’auteur examine la complexité de ce droit au regard du rôle des inst[...]Document
Article
Monsieur James Ronald GASS, consultant auprès de la Communauté européenne de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement et de l’OCDE, exprime son point de vue sur l’avenir de l’Europe de l’éducation et de la formation. Il pr[...]Article
Le niveau de financement des activités d’éducation est aujourd’hui remis en cause car un doute s’installe quant à la nécessité de scolariser le plus de jeunes à un niveau élevé de formation générale. Cet observation pose la question de la finali[...]Article
Que cache la prétendue pénurie de compétences ? L’analyse d’actions menées en partenariat avec des entreprises fait apparaître des ensembles de compétences nécessaires à certaines catégories de salariés, mais qui, à l’heure actuelle, ne correspo[...]Article
Après un large éclairage sur le concept de la complexité juridique du droit de la formation, l’auteur s’attache à la complexité juridique dans le discours politique à travers les travaux parlementaires des lois du 4 juillet 1990 et du 31 décembr[...]Document
Vous êtes femme, vous travaillez ou voulez travailler, ce guide fournit tous les renseignements nécéssaires : les lois, les évaluations professionnelle, la formation et les mesures d’accompagnement, idem pour l’emploi, le reclassement et pré-ret[...]Article
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source nominative. Cette présentation de l’évolution de la réglementation permet de mesurer les enjeux.Article
Dans le cadre de formations de formateurs diplômantes à Marseille en septembre 1992 sur le thème "l’évaluation dans tous ses états", Maurice PARODI élargit le débat centré sur l’évaluation pédagogique en présentant une contribution sur l’évalua[...]Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
S’appuyant sur les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1991, l’auteur souligne l’élaboration du système de formation professionnelle qui s’articule autour du facteur économique, du contexte social de l’emploi et des politiques de for[...]Article
Avant d’aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l’auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article
Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d’inexécution, l’auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Article
Cet article retranscrit les propos tenus lors de l’ouverture de la deuxième université d’hiver de la formation daux Karrellis (janvier 1991) par Ambroise Monod qui retrace l’évolution du système à travers les années de croissance de 1971-1975, d[...]Article
A l’époque du partenariat entre les entreprises et les institutions de formation, la participation des salariés à l’enseignement demeure peu connue. Elle existe pourtant, alternée avec l’activité professionnelle, ou plus souvent cumulée avec cel[...]Article
Le statut de l’élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d’assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]Article
Le statut de l’élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d’assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]Article
Cet article définit dans une première partie l’instrumentalité juridique et les implications de cette notion. Il présente dans une seconde partie le droit comme outil de gestion de la formation entre les mains des acteurs politiques, sociaux er [...]Article
Cette bibliographie porte sur les PME-PMI et leurs rapports avec la formation. Sont traités les points suivants : les PME-PMI et le droit de la formation ; les aides publiques en faveur de la formation dans les PME-PMI ; les PME-PMI et la format[...]Article
Article qui fait le point sur l’état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s’organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l’entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article
Le mécanisme de répartition des aides de l’Etat au financement du CFI, les modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapîtres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n’a pas[...]Article
Compte tenue des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l’accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d’un dispositif spécifique et différencié" de la formati[...]Article
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 Mai 1991 organisée au Centre Inffo sur le thème "Départ en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article
Cet article reprend, sans modifications fondamentales, l’étude d’une recherche action du centre de Sallaumines sur le thème de la globalisation des moyens et la synergie des dispositifs juridiques de la formation. Une bibliographie légère illust[...]Article
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à[...]Article
Les conséquences de la loi du 4 juillet 1990 sur le marché de la formation sont nombreuses et bien connues. Mais une autre lecture de la loi est nécessaire pour réveler ce qui se joue en profondeur : les enjeux, les stratégies, les acteurs, les [...]Document
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Fleury-Mérogis : qu’en est-il des formations qualifiantes à la maison d’arrêt pour hommes, pour femmes ainsi qu’au centre des jeunes détenus ? Description de la formation en Dessin assisté par ordinateur à Fleury et du DUT informatique à Poissy.Article
Les textes connaissent un vide juridique quant à l’absence de réponse, au refus ou au report de l’autorisation d’absence pour formation. A partir de deux litiges, l’auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article
Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.