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Cette bibliographie porte sur les PME-PMI et leurs rapports avec la formation. Sont traités les points suivants : les PME-PMI et le droit de la formation ; les aides publiques en faveur de la formation dans les PME-PMI ; les PME-PMI et la format[...]Article
Article qui fait le point sur l’état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s’organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l’entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article
Le mécanisme de répartition des aides de l’Etat au financement du CFI, les modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapîtres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n’a pas[...]Article
Compte tenue des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l’accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d’un dispositif spécifique et différencié" de la formati[...]Article
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 Mai 1991 organisée au Centre Inffo sur le thème "Départ en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article
Cet article reprend, sans modifications fondamentales, l’étude d’une recherche action du centre de Sallaumines sur le thème de la globalisation des moyens et la synergie des dispositifs juridiques de la formation. Une bibliographie légère illust[...]Article
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à[...]Article
Les conséquences de la loi du 4 juillet 1990 sur le marché de la formation sont nombreuses et bien connues. Mais une autre lecture de la loi est nécessaire pour réveler ce qui se joue en profondeur : les enjeux, les stratégies, les acteurs, les [...]Document
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Fleury-Mérogis : qu’en est-il des formations qualifiantes à la maison d’arrêt pour hommes, pour femmes ainsi qu’au centre des jeunes détenus ? Description de la formation en Dessin assisté par ordinateur à Fleury et du DUT informatique à Poissy.Article
Les textes connaissent un vide juridique quant à l’absence de réponse, au refus ou au report de l’autorisation d’absence pour formation. A partir de deux litiges, l’auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article
Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.