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Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
S’appuyant sur les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1991, l’auteur souligne l’élaboration du système de formation professionnelle qui s’articule autour du facteur économique, du contexte social de l’emploi et des politiques de for[...]Article
Avant d’aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l’auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article
Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d’inexécution, l’auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Article
Cet article retranscrit les propos tenus lors de l’ouverture de la deuxième université d’hiver de la formation daux Karrellis (janvier 1991) par Ambroise Monod qui retrace l’évolution du système à travers les années de croissance de 1971-1975, d[...]Article
A l’époque du partenariat entre les entreprises et les institutions de formation, la participation des salariés à l’enseignement demeure peu connue. Elle existe pourtant, alternée avec l’activité professionnelle, ou plus souvent cumulée avec cel[...]Article
Le statut de l’élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d’assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]Article
Le statut de l’élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d’assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]Article
Cet article définit dans une première partie l’instrumentalité juridique et les implications de cette notion. Il présente dans une seconde partie le droit comme outil de gestion de la formation entre les mains des acteurs politiques, sociaux er [...]Article
Cette bibliographie porte sur les PME-PMI et leurs rapports avec la formation. Sont traités les points suivants : les PME-PMI et le droit de la formation ; les aides publiques en faveur de la formation dans les PME-PMI ; les PME-PMI et la format[...]Article
Article qui fait le point sur l’état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s’organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l’entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article
Le mécanisme de répartition des aides de l’Etat au financement du CFI, les modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapîtres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n’a pas[...]Article
Compte tenue des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l’accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d’un dispositif spécifique et différencié" de la formati[...]Article
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 Mai 1991 organisée au Centre Inffo sur le thème "Départ en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article
Cet article reprend, sans modifications fondamentales, l’étude d’une recherche action du centre de Sallaumines sur le thème de la globalisation des moyens et la synergie des dispositifs juridiques de la formation. Une bibliographie légère illust[...]Article
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à[...]Article
Les conséquences de la loi du 4 juillet 1990 sur le marché de la formation sont nombreuses et bien connues. Mais une autre lecture de la loi est nécessaire pour réveler ce qui se joue en profondeur : les enjeux, les stratégies, les acteurs, les [...]Document
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Fleury-Mérogis : qu’en est-il des formations qualifiantes à la maison d’arrêt pour hommes, pour femmes ainsi qu’au centre des jeunes détenus ? Description de la formation en Dessin assisté par ordinateur à Fleury et du DUT informatique à Poissy.Article
Les textes connaissent un vide juridique quant à l’absence de réponse, au refus ou au report de l’autorisation d’absence pour formation. A partir de deux litiges, l’auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article
Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.