-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
Document
Le guide FPC comprend un manuel pratique et des fiches pratiques, modèles et tableaux (outils de gestion, contrats), fiches "profession" qui recensent branche par branche les informations essentielles. La lettre "FPC Actualités" dresse mensuelle[...]Document : Ouvrage
2 tomes de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques Le livre 1 porte sur les acteurs de la formation professionnelle Le livre 2 porte sur les dispositifs de la formation professionnelleArticle : Texte officiel
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances plusieurs dispositions visant à permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation et à accéder à une offre plus développée, en mettant en place un compte personnel[...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Document : Etude
Refusée, instrumentalisée, de conformité ou objective : la reconnaissance de l’expérience syndicale pourrait suivre ces quatre scénarios estime l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), dans une étude diffusée le 5 avril et réalis[...]Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]Document
2 tomes qui présentent le droit de la formation continue, des mises à jour mensuelles actualisent les informations.Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article
Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
La diffusion des entretiens professionnels, rendus obligatoires par la loi de mars 2014, reste modeste. Plus répandus dans les grandes entreprises, celles outillées sur le plan RH, formatrices et gérant la mobilité de leurs salariés, ils prennen[...]Article
La période de professionnalisation, évacuée dans les premières rédactions du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", pourrait bien revenir dans le texte final,quoique sous une forma altérée. Exit le "période de pro",[...]Article
06/06/2018Dans sa chronique n° 137, Jean-Marie Luttringer "soulève la question préalable de la justification du rattachement des travailleurs non-salariés, au même titre que les travailleurs salariés, à la notion de droit universel ainsi que des questions[...]Article
- Un CPF en euros à compter du 1er janvier 2019 - Action de formation, plan et entretien professionnel : quelles sont les nouveautés prévues par la réforme ? - La nouvelle contribution unique formation et alternance s'appliquera progressivemen[...]Document
Ce dossier documentaire propose une sélection de ressources documentaires. La première partie est un point d’étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 1er juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont pr[...]Article
Si la majorité des acteurs de la formation sont d'accord pour "déscolariser les stages" et "déstagéifier la formation", certains restent inquiets devant l'accélération des réformes mises en place depuis quelques années : pas le temps de vraiment[...]Document
L’ensemble des résultats présents au sein de ce rapport permet,d’une part, d’éclairer en partie les dynamiques à l’oeuvre au sein des trajectoires professionnelles des individus et, par la même occasion, ouvre un champ d’investigation sur les di[...]Article
Réunir en formation représentants d'employeurs et représentants de leurs salariés pour parler "dialogue social" est le défi relevé par le syndicat CFDT et deux fédérations professionnelles du transport en Bretagne.Article : Texte officiel
Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies[...]Article
La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]Article
À l’occasion de son 35ème anniversaire, le Fongecif Île-de-France a présenté mardi 9 avril son projet de transformation en « Agence des transitions professionnelles ». Pour cette association paritaire, il est urgent de trouver sa place dans le n[...]Actualité
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis, lundi 26 mars, aux députés et sénateurs, la 2ème édition de son rapport d’activités. La publication de ce document de plus 180 pages a été avancée de six mois compte[...]Document
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du rapport au Parlement ave[...]Article
C’est le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef) qui l’annonce dans un communiqué, le tribunal administratif de Paris a confirmé par son jugement du 31 janvier 2018 la légalité du proc[...]Article
Réformer pour qui, pour quoi, comment ? La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation est la première grande étape de la réforme 2018. Les partenaires sociaux, présents à Biarritz, débattent notamment du possible remplacement du[...]Article
Les partenaires sociaux ont abordé pour la première fois mercredi 14, les questions de financement. Les propositions du patronat pour le financement des droits individuels ont été unanimement rejetées. La CFDT et FO exigent le maintient de l'eff[...]Article
L'université d'hiver de la formation professionnelle (UHFP) entreprise est organisée pour la 1ère fois par Centre Inffo, les 1er et 2 février 2018 à Biarritz. Dans ce dossier spécial les intervenants présentent leurs contributions. Ils placent a[...]Article
La deuxième vague de l’enquête Defis (Dispositif d’enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés) vient de publier ses résultats sur l’impact de l’entretien professionnel devenu une obligation biennale pour les entreprises depuis l[...]Actualité
- "Réglementation et financement du digital learning" ou les grandes lignes du nouveau cadre de la réglementation et du financement de la formation à distance. Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit du travail et de la formation / Cabin[...]Article
- Formation des travailleurs non salariés C’est à partir du 1er janvier 2018 que les travailleurs non salariés — travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et ar[...]Article
Deux décrets du 27 novembre 2017 finalisent la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace l'ancien compte de prévention et de pénibilité ; les modalités d'utilisation de ce compte restent globalement inchangées. Rappe[...]Article
Aujourd'hui, l'évaluation est monnaie courante. Chacun d'entre nous a pris l'habitude de noter l'expérience, de donner un avis. Secteur public, secteur privé, commerces, administrations, particuliers... Personne n'y échappe. Mais si l'on émet pa[...]Document
Ce document, téléchargeable sur le site de Centre Inffo, rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi[...]Article
Suppression des formations éligibles au CPF, fin du décompte en heures, disparition du Cif et de la période de professionnalisation, simplification du plan, nouvelle contribution : la prochaine réforme devrait profondément modifier notre système[...]Document
Le présent rapport s’attache à présenter les différents visages du travail indépendant. Il restitue ensuite les débats autour des fragilités propres à certaines situations d’« indépendance » et des réponses à apporter sur le terrain de la protec[...]Article
Le ministère du Travail juge que ce dispositif, qui finance des formations longues, a dévié de ses objectifs. Les syndicats montent au créneau pour son maintien.Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Article
Le Fafiec vient de publier son rapport d’activité 2016. Une année active pour le collecteur des contributions formation des entreprises et de la taxe d’apprentissage des métiers de l’ingénierie, du numérique, des études, du conseil et de l’événement.Outil pédagogique : Ouvrage
Une séance "Photolangage" facilite l'exploration des aspirations profondes, la prise de conscience de ses repères, de ses valeurs et choix privilégiés ainsi que la prise de parole pour aborder ses choix et décisions.Article
Le FPSPP a accordé à l'Afdas 1,6 M€ pour soutenir la mise en œuvre de 120 CIF CDI à destination des demandeurs d'emploi de moins de six mois. Ce dispositif concerne les chômeurs résidant en Bretagne, en l’Ile-de-France ou en Normandie.Article
Commentaires et analyses relatifs à la collecte 2017 en complément de l'article paru dans Entreprise & carrières n° 1353. - p. 16Article
La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Elle recommande de réformer le Cif (congé individuel de formation) afin de le rendre plus pertinent par rapport aux besoins du marché du trav[...]Article
Remontée du plan après l'effondrement de l'année dernière, confirmation de la domination des fonds libres, politiques conventionnelles très différenciées...La collecte des fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un mieux dans u[...]Article
C'est ce qu'indique une étude réalisée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) consacrée au dispositif qui permet de décrocher une qualification, enrichir ses compétences, évoluer dans son métier et changer d’o[...]Article
Dans sa dernière chronique datée d’août 20147, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’arrête sur les enjeux, notamment juridiques, du numérique dans le champ de la formation professionnelle. Le numérique, souligne-t-il, « suggère, au-delà [...]Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]Article : Texte officiel
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation[...]Actualité
Le Faf-TT se dote d’un manager de transition, Fabien Arnaud, pour une durée indéterminée. C’est peut-être à lui que reviendra la charge de mener les négociations avec l’État pour permettre à l’Opca de l’intérim de bénéficier d’une partie des 15 [...]Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]Article
Le CIF, est un droit exceptionnel. Depuis sa création, plus d’un million de salariés ont pu accéder à une formation longue, diplômante, de leur choix. Le CIF est menacé. Certains experts – proches des organisations patronales – envisagent de le [...]Article
"Le Copanef, le FPSPP et les organisations qui les composent ont décidé de s’exprimer publiquement autour des quatre principes qui guident leur action : transparence, qualité, efficience et gouvernance".Actualité
La filière du nucléaire se trouve actuellement à un moment charnière : la transition énergétique et le programme de « Grand carénage » sont porteurs d'opportunités d'emploi. Le secteur doit ainsi faire face à de nouveaux enjeux en termes de form[...]Actualité
Tous les organismes de formation sont-ils concernés ? Quels sont les indicateurs et les modes de preuve qui sont associés à la formation ouverte et à distance ? Une période transitoire a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017 afin d’assurer la[...]Article
Pour l’exercice 2016, le Fafiec, Opca de l’ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l’événement, a enregistré une collecte de 377 millions d’euros, soit une progression de plus de 11 % (341 millions d’euros en 2015). « [...]Article
La Cour de cassation vient de rappeler que les stagiaires "ne sont pas des salariés de l'entreprise mais suivent une formation". A cette occasion, FPC Actualité propose un mémo qui fait un point synthétique sur les principales dispositions relat[...]Article
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) nourrit la réflexion des salariés sur leur évolution, mais peut aussi compléter les dispositifs d’entreprise que sont l’entretien professionnel et la GPEC. Le CEP devra s’affirmer alors qu’une nouvel[...]Article
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a dévoilé ses appels à projets exceptionnels pour l’année 2017. 30 millions sont prévus pour les formations aux métiers « rares », 60 millions pour les formations digitales e[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article
La création du compte personnel d’activité (CPA) et la loi travail d’août 2016 introduisent plusieurs nouveautés en lien avec la mobilité européenne. Tour d’horizon des opportunités pour valoriser son expérience à l’international, ou financer un[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.Article
Le groupe Demos se prépare à lancer une plateforme de crowdfunding pour permettre à des particuliers de financer des actions de formation, une annonce faite par Dai Shen, PDG de l’organisme de formation, le 21 mars.Actualité
Validée par plusieurs conseils régionaux, la "Clause Molière" voit sa légalité discutée et pourrait être renvoyée devant la justice administrative.Document
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les syndicats, représentants des salariés et des employe[...]Document
"Dès lors que l’on accepte le postulat que la FEST/AST/PST ne saurait être pensée au plan juridique comme une modalité du droit commun de la formation formelle, telle qu’elle est aujourd’hui financée par les OPCA, il faut proposer une constructi[...]Article
« Notre objectif est de faire en sorte que la formation en situation de travail (Fest) soit reconnue comme une action éligible et imputable », c’est-à-dire prise en charge par les organismes collecteurs". Propos de Béatrice Delay, chargée de mis[...]Document
Le Fongecif Île-de-France publie les résultats d'une étude intitulée « Les bénéficiaires d'une formation hors temps de travail : que sont-ils devenus ? », menée auprès de personnes sorties de formation entre juin 2013 et juin 2015. Cette enquête[...]Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Article
Début février, le ministère du Travail lançait le coup d’envoi de la concertation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité. Dans le même temps, l’Institut Montaigne dévoilait un rapport, coécrit par Estelle Sauvat (directrice géné[...]Article : Texte officiel
A travers la plate-forme « Ensemble pour l'emploi » signée par le Premier ministre et le président de l'Association des régions de France le 30 mars dernier, l'Etat et les régions se sont engagés à mettre en œuvre de nouveaux moyens pour dévelop[...]Article
Une chronique de Daniel Vatant, consultant et ancien conseiller apprentissage-VAE de Michel sapin, suite à l'étude de l'Institut Montaigne suggérant la disparition du CPF et du CIF.Actualité
La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait dé[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale.Actualité
La séance de négociation de l’annexe financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 10 janvier s’est achevée sur un désaccord. Le projet de maquette financière mis sur la table par les représentants de [...]Article
Cette FAQ concerne une question clé : la prise en charge financière des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), après la loi du 5 mars 2014 et du décret FOAD d'août 2014. Elle se présente sous la forme d'un document réalisé par des membres [...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article
Ce dossier envisage la formation continue non seulement au niveau de l’individu ou de l’entreprise, mais aussi de manière plus contextuelle et systémique. Il invite à explorer les régulations de la formation continue, notamment au niveau de l’or[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]Article
Quand le premier né du système français de formation professionnelle rencontre le dernier né. Le congé individuel de formation, dédié aux formation longues, à la promotion sociale, et désormais aux reconversions, est un dispositif dont l'utilité[...]Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Document
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, et les pratiques de formation dans les TPE-PME. Compte tenu [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques qui exercent[...]Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Actualité
"L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : 'Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué : 1° Du compte personnel d[...]Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Actualité
Le 15 septembre, l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) et la CRESS, en lien avec l’AVISE, ont proposé une formation aux conseillers "Garantie jeunes" des Missions Locales normandes afin de les outiller sur l’ESS et ses opportunités[...]Document
Cet Eclairage présente les points incontournables auxquels les organismes de formation doivent prêter toute leur attention : contexte environnemental de l'emploi et de la formation, système des certifications ainsi que les différents outils qui [...]Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]Document
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles et pratiques de la formation professionnelle mises en oeuvre suite à la loi du 5 mars 2014. Il aborde : - le cadre et l'environnement de la formation professionnelle - la formation professionnelle dan[...]Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]Article
Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’« Uberisation » du travail et à instaurer un cert[...]Document
Le Cif est un congé qui permet aux salariés du secteur privé de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des formations pour accéder à un niveau supérieur de qualification, se perfectionner et évoluer, changer de profession ou de secteur d’ac[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article
Même en dehors de l’Union européenne, il est possible de réaliser un congé individuel formation. Mais la procédure de prise en charge est propre à chaque Opacif.Article
Les demandes de congés de formation des salariés ainsi que la réponse de l’employeur sont soumises à des conditions diverses. FPC Actualités publie un tableau présentant une synthèse des motifs de report ou de refus.Article
Début mars, les entreprises devaient avoir réalisé le premier rendez-vous de l'entretien professionnel créé par la réforme de la formation. Les pratiques sont encore hésitantes, et les effets n'interviendront qu'à moyen et long terme.Article
Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion brossent un panorama du secteur. Leur proposition d'un code de la formation distinct tire les conséquences des évolutions récentes.Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément du Fafsea pour la prise en charge du congé individuel de formation.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge[...]Article
Objectif : « Mettre en œuvre toute action qui concourt, dans le respect des missions de chacun, à une meilleure lisibilité, cohérence et qualité du service rendu aux salariés et demandeurs d’emploi ex-CDD dans le cadre du congé individuel de for[...]Article
Fondés en 1983 au nombre de 26, les Fonds de gestion des congés individuels de formation regroupent aujourd’hui six cents salariés et financent plus d’un million de projets professionnels. Les réformes de 2015 les ont impactés : celle de la form[...]Article
Obligation pour les entreprises d’organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d’horizon des principaux changements juridiques en matière de formation pr[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]Article
Valérie Michelet, juriste experte à Centre Inffo, a profité de la matinée du 24 novembre sur la réforme co-organisée avec Berlitz / Telelangue pour faire le point sur la mise en œuvre de la réforme.Actualité
24/11/2015Les partenaires sociaux se retrouveront lundi 7 décembre 2015 pour négocier sur le CPA.Article
Le 17 novembre, le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution a annoncé que son conseil d’administration avait voté le 11 septembre dernier, une résolution pour permettre que toutes les heures de formation au titre des financements affectés[...]Document
L'objet est de rappeler les principales modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 et la place du CPF dans cette réforme.Document
Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécur[...]Actualité
Le rapport "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret", en date d’octobre 2015, examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit r[...]Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.Actualité
Prise en charge totale de la formation des éleveurs en production de viande bovine, porcine et en production laitière, qu’elle soit collective ou individuelle, purement technique ou stratégique, telle est la décision prise par le conseil d’admin[...]Article
À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritar[...]Article
« Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d’euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d’euros alors même que le budget afférent à la for[...]Article
Lors de la mobilisation pour l’emploi réunie mardi 12 mai à Matignon, l’État, l’ARF (Association des régions de France) et le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation) ont formellement signé l’ accord cadre pour[...]Article
Le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) examine, ce mardi 5 mai, une série de projets de décret, dont celui autorisant les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) et les[...]Article
Le Faf.TT, Fonds d’assurance formation du travail temporaire, l’Opca Transports et services et Uniformation, Opca de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, ont élaboré en commun un guide pratique de l’entretien prof[...]Actualité
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 11/03/2015Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié ou demandeur d’emploi se voit doter d’un nouveau droit, le CPF, créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il constitue un véritable dro[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Article
La CGT pointe une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds au détriment des salariés des très petites entreprises.Document
Alors que le CPF (Compte Personnel de Formation) entre en vigueur, l’AFPA dévoile les résultats d’une enquête inédite réalisée en octobre 2014 sur la perception et les attentes des actifs français en matière de formation professionnelle.Actualité
05/01/2015Une partie de la réforme de la formation professionnelle entre en vigueur à compter du 1er janvier. La loi du 5 mars 2014 facilite l’accès à des formations qualifiantes, notamment au travers du compte personnel de formation. Principale nouveauté[...]Article
Bien peu de juges prud’homaux se forment au droit du travail. La réforme tente de remédier à cette carence en imposant un tronc commun initial sur la procédure et la déontologie, puis une formation continue.Document
Le Congé Individuel de Formation (CIF) a permis depuis la date de la création de son financement (en 1983) au réseau des FONGECIF de prendre en charge près d’un million de parcours individualisés de formation. Le FPSPP a décidé d’en mesur[...]Article
Objet d’une matinée d’actualité Centre Inffo , la présentation des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a été l’occasion de revenir sur les difficultés inhérentes à la transition entre le[...]Article
Cet article permet de comprendre le fonctionnement des mécanismes financiers qui régissent le dispositif de la formation tout au long de la vie, de saisir les évolutions de ces dernières années : comment les ressources de la formation sont-elles[...]Article
L’entretien professionnel est revu par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Cet article dresse un historique de l’entretien professionnel puis présente le "nouvel" entretien pr[...]Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 01/06/2014Le point d’Actualité Hors série n° 9 de juin 2014 porte sur la réforme de la formation, les évolutions. Il en présente le périmètre, les nouvelles règles de financement de la formation, la simplification et le rapprochement des instances de gou[...]Document
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels vient de publier son rapport d’activité 2013 pour rendre compte des actions conduites sur l’année et mettre en avant les principaux indicateurs de son activité. Ainsi 8 Opca et 34 Op[...]Article
« Stimuler le changement pédagogique au travers des TICE » constituait l’une des problématiques à l’ordre du jour du séminaire pédagogique organisé le 23 mai par l’Association nationale pour le développement de l’enseignement numérique en économ[...]Article
Le Fongecif Ile de France présente une enquête du 1er février 2017 réalisée par l'Observatoire des transitions professionnelles. On y trouve les différents profils des bénéficiaires financés au titre d'un CIF CDI, d'un CIF CDD ou d'une formation[...]Article
Cette étude fait le point sur le droit applicable, de mesurer les apports de la réforme de 2009 et d’apprécier ainsi cette réforme, prend en compte le mouvement de société qui vise, tout à la foi, à responsabiliser les acteurs de la formation to[...]Article
La Région Basse-Normandie annonce la prise en charge, à compter du 16 juillet 2012, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en leur versant directement leurs indemnités. Cette rémunération entre dans le cadre du régime[...]Article
Le Fongecif Pays de la Loire évalue chaque année depuis 10 ans l’impact du Congé individuel de formation (CIF) pour les bénéficiaires. Pour la première fois en 2010, une enquête nationale mise en place par le FPSPP à partir de 26 Fongécif a été [...]Document
Au sommaire : 1. Les différents types d’entretiens - les exigences réglementaires2. Pratiques d’entretiens professionnels3. Méthodologie des entretiens - les préconisations4. Entretiens, dialogue social et construction de parcours professionnelsArticle
Cet article analyse les évolutions des contextes économiques, les transformations des enjeux et du système d’acteurs qui ont conduit aux accords marquants de la période 1970-2003; Il ’interroge sur les dynamiques propres à l’accord de janvier 2009 .Document
L’Observatoire des Transitions Professionnelles® (OTP) s’est donné pour objectif de décrire les transitions professionnelles des salarié(e)s en formation dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation (CIF). On entend par transition le passage[...]Article
Instituée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle, et reprise, par la loi du 4 mai 2004, la période de professionnalisation présente des aspects particul[...]Article
Le 14 octobre dernier, l’Usgeres et l’Unifed (ont envoyé un courrier au CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle). Dans cette lettre, les deux organisations souhaitent que les spécificités des branches et des secteurs p[...]Article
L’Europe devra trancher ! (Gérard Brédy, Président du SyNOFDES).http://www.synofdes.orgArticle
Stéphane Lardy (FO) saisira le conseil d’Etat si le gouvernement passe outre la décision du CPNFP concernant la contribution des Opca au FPSPPPonction du FPSPP : "Il faut que l’Etat en assume publiquement les conséquences" (Djamal Teskouk, CGT)L[...]Article
« Aux termes de cette convention conclue pour une période de deux ans, les partenaires s’engagent tout particulièrement à développer le nombre de contrats de professionnalisation et de périodes de professionnalisation qualifiantes de plus de 120[...]Article
Mise à jour des fiches de présentation du DIF, suite à la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie qui a modifié le dispositif du DIF avec la mise en place de la portabilité. Présentation du DIF [...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de professionnalisation intérimaire, le contrat de développement professionnel intérimaire et le CIF intérimaire), m[...]Document
Ce guide pratique porte sur le financement de la formation par les entreprises, on y trouve : un panorama des contributions, les règles générales d’assujetissement des entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés, les dépenses i[...]Document
Ce nouveau de la collection "Nnuméros juridiques" de Liaisons Sociales est un guide pratique qui a pour objet d’aider aussi bien l’employeur que le salarié à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu’au retour du sal[...]Document
2010 représente la première année d’application de la Réforme de la formation et l’année du plafonnement des droits au DIF pour certain nombre de salariés. Opcalia a recensé 64questions-réponses récurrentes et constitué ce guide.Document
Ce guide pratique réalisé par Opcalia a pour objectif d’aider les entreprises à bien identifier les différents types d’entretiens existants et à les aider dans leur mise en oeuvre.Document
Observatoire de l'hôtellerie et de la restauration // L'Observatoire de l'Hôtellerie et de la Restauration // 2010Actualisation des données de l’observatoire des de l’hotellerie et de la restauration portant sur : formation initiale, qualifications, emplois, établissements employant des professionnels du secteur, la relation emploi-formation et la formation[...]Article
L’Ani du 7 janvier et la loi du 24 novembre 2009 renforce la portabilité du Dif en se proposant d’articuler Dif et Cif autour de la sécurisation des parcours professionnels. Sigles après sigles, l’individualisation s’impose comme un niveau de r[...]Article
L’abondement par les Opca du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), compris entre 5 à 13 %, va créer un petit bouleversement pour les Fongecif.- Comme ses homologues dans d’autres régions , le président du Fongecif[...]Document
Un nouveau numéro de notre collection Eclairage vient de paraître, celui-ci porte sur la professionnalisation. Ce dossier présente ce qu’est la professionnalisation, montre les freins , les outils et les acteurs nécessaires à sa promotion et res[...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de qualification, le CMJI et le CIF), mesure l’impact sur le plan professionnel (emploi, rémunération, évolution) et[...]Document
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréer et du fonds unique de péréquation
Collectif d'auteurs ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // 2009L’Igas (Inspection des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis lundi 30 novembre aux partenaires sociaux le rapport commandé par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la gestion financière[...]Article
Quelles sont les déclinaisons régionales du CIF ? De quelle manière les Fongécif concilient-ils contrainte de rareté et principe d’égalité de tous devant la loi ?Article
La formation dans la fonction publique est en train de vivre un tournant important.Article
Un bon tremplin pour dynamiser la mobilité professionnelle.Article
Une remise à plat délicate et sans cesse différée. De grosses failles dans la gestion des fonds. Tous les rapports constatent une insuffisance des contrôles. Pour en savoir plus :Statistiques 2005 sur le financement de la formation professionnel[...]Document
Le FAF. TT mesure régulièrement l’impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l’insertion professionnelle des intérimaires. La première partie de l’étude concerne le congé individuel de formation, et le second volet le contrat [...]Document
Cette étude mesur l’impact des formations en alternance et du congé individuel de formation sur le parcours des intérimaires. Elle s’attache aussi bien aux aspects professionnels( emploi, rémunération, évolution) que personnels( ressenti vis à v[...]Document
Office des publications de l'Union européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // 2008Ce document fournit des éclairages sur les principaux dispositifs ainsi que sur les pratiques innovantes. Il montre la volonté de la France de faire de la formation professionnelle un enjeu majeur de sa politique de demain : améliorer la qualité[...]Document
Ce document présente l’obligation légale de financement, le financement du plan, le CIF et autres congés, le financement du DIF, les OPCA et organismes de formation, le contrôle de la formation. Un point spécial est fait sur les représentants du[...]Document
Ce fascicule réalisé par Liaisons sociales présente comment rationaliser la politique de formation, impulser l’envie de se former et les moyens de se professionnaliser.Article
Un comité de suivi des stages, lancé le 10 septembre, devrait proposer un meilleur encadrement.Document
Eclairage est une mise en lumière d’un aspect de l’actualité ou d’une question particulièredans le quotidien des professionnels de la formation et de la relation emploi-formation. Ce quatrième dossier est consacré à l’entretien professionnel, à [...]Article
Avec les 2 lois de février 2007, la fonction publique territoriale accède définitivement à "la formation tout au long de la vie", via la réforme des dispositifs existants et l’arrivée de nouveaux outils, comme le DIF -plus précisément, le "droit[...]Document
Le compte épargne-tempsDocument
Article
Cet article met à jour le dossier de fond intitulé "Respecter le nouveau cadre légal de la formation" consacré à la réglementation de la FPC du recueil "Guide pratique de la formation". Ce dossier permet ainsi de suivre les dernières évolutions [...]Article
Certaines entreprises n’ont pas attendu la signature de l’accord interporfessionnel du 20/09/2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (repris dans la loi du 4 mai 2004) pour organiser un espace de[...]Document : Ouvrage
Après la mise en oeuvre de la loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004, les auteurs proposent de guider le lecteur dans une démarche qualité de la formation et de lui donner des outils méthodiques pour développer des pratiques utiles à[...]Article
Emploi et précarité : Châteauroux, 50 000 habitants, 37 % de logements sociaux. La mission locale aide des garçons et des filles de 18 à 21 ans à rompre la spirale de l’échec, avec plus ou moins de bonheur. Histoire de vie, et analyse.Article
Les objectifs assignés à la "formation tout au long de la vie" exigent une refonte des circuits de financement. Les entreprises aujourd’hui dépassent le plus souvent leur obligation fiscale en matière de dépense pour la formation, le temps est p[...]Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Document
Ce guide permet aux acteurs de la formation de connaître les obligations imposées à leur activité et de maîtriser les circuits de financements qui garantiront leur développement. Destiné aux responsables d’organismes de formation privés ou publi[...]Article
Les entreprises entrent maintenant dans la phase de déploiement du DIF dont l’une des actions majeures passe par l’information des salariés. L’auteur explique comment et quand informer le personnel et les managers. Il conseille et permet de fair[...]Article
L’Agefos-PME propose dans le dernier numéro de son journal une fiche ressource consacrée au DIF version PME.Article
L’auteur propose une vue d’ensemble de la réglementation de la formation après la réforme :- le cadre des obligations financières ;- la formation prise en charge par l’entreprise à son initiative ou à celle du salarié ;- la formation à la seule [...]Article
Les bilans de compétences recouvrent des pratiques très diverses, qui reposent sur trois principes communs : l’individuatisation, la globalisation personnelle et professionnelle, et l’auto-évaluation. Le texte décrit l’environnement du bilan et [...]Article
Ce dossier analyse le contenu des accords de branche par rapport au Dif. Au sommaire :- AnalysesLa négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formationLe Dif : principes et caractéristiquesPour faire avancer le[...]Article
Promouvoir une plus grande égalité des chances, tel est l’objectif de la formation tout au long de la vie. Guy Métais trace l’historique de la loi de juillet 1971 dont l’expérience doit servir de base en matière de droit, de réforme de l’école e[...]Document
Ce document fait le point sur les nouveaux dispositifs régissant les relations entreprises/écoles, le DIF, le contrat de professionnalisation, la VAE.Document
Document
Article
Alors que les branches professionnelles se lancent les unes après les autres dans des négociations de mise en oeuvre de la loi du 4 mai sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les directeurs des ressources humaines s’interrogent[...]Article
Le rapport de Catherine Beduwé, chercheuse au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi (Lirhe), analyse l’emploi non qualifié et nous apprend qu’un jeune sur deux sorti du système éducatif (scolaire ou [...]