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4 - Thésaurus formation > MOT OUTIL 81000 > RAPPORT 81801
RAPPORT 81801Synonyme(s)81801 Rapport officiel |
Documents disponibles dans cette catégorie (556)
Document : Rapport
Ces travaux font suite à l’enquête et le rapport de la Cour des Comptes portant sur « un premier bilan du dispositif d’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et Réussite des Étudiants du 8 mars 2018 ». Ont été audi[...]Document : Rapport
Le Service public de l’insertion doit pouvoir assurer une offre d’accompagnement et d’insertion lisible pour les jeunes, de meilleure qualité, un bon suivi ainsi qu’un éventuel accès à une activité. Pour le COJ, il semble indispensable de travai[...]Document : Rapport
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // IGAS // 18/11/2019Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des Esat à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et [...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]Document : Rapport
Ce rapport de France Stratégie met en avant la difficulté d'évaluer ce sujet, il propose d'améliorer le suivi des trajectoires de la population immigrée, notamment en termes d’insertion professionnelle ainsi que d'étudier davantage les effets et[...]Document : Rapport
Pascal Charvet, IGEN honoraire, a remis le 25 juin 2019 son rapport au ministre de l’Éducation nationale "Refonder l’orientation : un enjeu État-régions" dans lequel il préconise "la mise en harmonie des acteurs de l'orientation, à tous les nive[...]Document : Rapport
Rapport annuel de l’OCDE sur l’emploi dans les pays de l’Organisation. Chaque édition propose un examen des tendances récentes, de l’évolution des politiques et des perspectives. Une annexe statistique fournit des données sur les taux d’emploi, [...]Document : Rapport
Le rapport de Laurence Parisot, daté du 19 février 2019, émet un constat : "la Transition Énergétique modifie profondément les activités économiques, mais elle est moins dans l’immédiateté que la transition numérique. Et à la différence de cette[...]Article : Rapport
Baptisé "Intelligence artificielle : l’urgence d’une ambition européenne", le rapport du Sénat consacre sa première partie à poser les enjeux d’une technologie appelée à fonder la quatrième révolution industrielle. Dans sa deuxième partie, le ra[...]Article : Rapport
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventi[...]Document : Rapport
Le rapport s’articule autour de quatre axes : nommer l’illettrisme et mesurer les résultats ; mettre en place une stratégie d’accompagnement adéquate pour chaque personne en situation d’illettrisme ; dans l’entreprise, mettre en évidence les coû[...]Article
Dans un rapport publié le 17 octobre, la Cour des comptes juge sévèrement la politique d'éducation prioritaire. Ses propositions rejoignent celles du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui est décidé à la réformer. Pour qu[...]Document : Rapport
L’allongement de l’espérance de vie, l’entrée plus tardive sur le marché du travail ou encore l’augmentation de la durée requise pour avoir une retraite à taux plein reculent depuis dix ans l’âge auquel le « droit au repos » s’impose. Cette tend[...]Article
« Intégrer les situations de travail au cœur de la formation et reconnaître le rôle formateur de l’entreprise » C’est l’une des recommandations du groupe Amnyos, dans un rapport mis en ligne ce mois de septembre. Cette étude est destinée à « ins[...]Article
Jean-Marie Marx et René Bagorski ont rendu leur rapport sur la construction des futurs opérateurs de compétences. Aux 20 Opca actuels succéderaient 11 "Opco" organisés "autour de champs de cohérence et de pertinence économiques forts". dans ce s[...]Document : Rapport
L’Académie des technologies, dans son rapport, émet un certain nombre de recommandations aux acteurs concernés —État, Régions, territoires, branches et filières, établissements de formation …— pour accélérer la transformation du tissu industriel[...]Article
Entretien avec Catherine Morin-desailly, présidente de la commission Culture au Séant, suite à la remise du rapport.Document : Rapport
Ces projets expérimentaux, initiés par 13 Opca volontaires constituent un matériau dont la richesse est restituée à travers 18 monographies qui constituent le cœur du rapport. L’analyse de l’ensemble des expérimentations a permis de préciser che[...]Article
L'Ocde publie un rapport sur les politiques efficaces pour les enseignants. L'autonomie de recrutement des établissements scolaires et la formation des enseignants sont les clefs de la "performance" selon l'Organisation.Article
L'ancien ministre et père de la politique de la Ville a remis ce jeudi au Premier ministre son rapport commandé par l'Elysée. Emmanuel Macron présentera un plan Banlieue fin mai. A noter parmi ses propositions : Programme 08 - Un plan national [...]Article
France Stratégie a publié jeudi 29 mars son rapport sur l’intelligence artificielle (IA) et le travail. Cette étude met l’accent sur l’adaptation des formations et sur les moyens de sécuriser les parcours professionnels. Ce chantier d’ampleur na[...]Document
L’intelligence artificielle conduira à des transformations profondes du travail. Pour s’y préparer, le rapport passe au crible trois secteurs – transports, bancaire et santé, élabore des scénarios d’évolution et propose des pistes d’action.Article
La qualité de l’offre de formation, levier de lutte contre les dérives sectaires (rapport Miviludes)
Le risque de dérives sectaires demeure présent dans la formation professionnelle. C’est ce que confirme le rapport d’activité 2016-2017 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) remis au P[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/03/2018Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale composée d’un conseiller d’État, d’un recteur et de deux inspec[...]Document
"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]Document
Assemblée nationale // Assemblée nationale // Rapport d'information, ISSN 978-2-11-134 // 22/02/2018"Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes : - Première étape, pour les 11-16 ans, l’apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l’une obligatoire et uniforme, l’autre reposant sur le volontariat et des ini[...]Article
L'Etat ne peut évaluer son propre système éducatif, juge la Cour des comptes dans un rapport.Article
Services d’orientation professionnelle renforcés et parcours de formation individualisés font partie des 72 propositions du député du Val d’Oise Aurélien Taché (LREM) destinées à favoriser l’insertion des personnes immigrées. Son rapport « pour [...]Article
Le rapport a été remis à la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Il liste 44 propositions très opérationnelles en vue du projet de loi, qui doit voir le jour au printemps.Article
Mobilités 21, le retour. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron reprend quasiment point par point les conclusions de celui commis quelques années plus tôt. [voir aussi La Chronique de Normandie n° 524[...]Document
Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l[...]Document
Conseil national education economie (CNEE) // Conseil national Education Economie (CNEE) // 29/01/2018Proposition 1 : Faire de l’alternance, en tant que modalité spécifique d’organisation pédagogique, un standard pour tout parcours de formation professionnelle initiale, Proposition 2 : Partir de l’élève et de ce qu’il exprime aux divers moments[...]Document
Lors de la séance plénière du 23 janvier 2017, le Cnefop a adopté le rapport Qualité faisant synthèse des démarches Qualité menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs.Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]Document
Le Conseil d’orientation pour l’emploi vient d’adopter un nouveau rapport sur les conséquences de l’automatisation et de la numérisation sur l’emploi, consacré à leur impact sur le travail. Avec ce troisième rapport, le Conseil analyse l’impact[...]Article
Dans un rapport publié lundi, les magistrats financiers soulignent les efforts de l'Etat déconcentré depuis 2011. Mais ils réclament l'abandon de certains services déjà assurés par les collectivités.Document
Le dessein de ce rapport de l’Académie des technologies est de faire un point sur les enjeux sociaux de l’industrie du futur et les réponses qui peuvent être données pour y faire face, dans les entreprises, par les organismes de formation, dans [...]Document
Observatoire des métiers de l'assurance // Observatoire de l'Evolution des Métiers de l'Assurance // 03/11/2017Le Rapport annuel de l'Observatoire de l'Evolution des Métiers de l'Assurance présente l'évolution sociodémographique des salariés de l'assurance, ainsi qu'un bilan de la formation professionnelle continue à l'échelle de la branche. Comme chaque[...]Article
Apprentissage : le club économique franco-allemand (Cefa) appelle à s’inspirer de l’exemple allemand
Instigateur d’un rapport sur l’apprentissage largement inspiré de la pratique allemande, le Club économique franco-allemand (Cefa) a présenté mardi 24 octobre 2017 ses recommandations pour le développement de l’apprentissage en France, lors du r[...]Document
Gouverner l’assurance-chômage : entre étatisation et tripartisme de façade, quel chemin de réforme ?
Ce rapport propose une évolution de la gouvernance de l'assurance chômage cohérente avec la volonté actuelle de réviser la place du « paritarisme de gestion » dans son organisation. Après avoir souligné les limites, mais aussi les réussites de c[...]Document
Ce rapport général restitue les travaux de la consultation qui s’est déroulée depuis le 11 septembre 2017 sur la réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, la consultation s’est centrée sur quatre thèmes principaux : [...]Article
Dans un rapport publié le 4 octobre, le Cour des comptes propose de revoir de fond en comble la gestion des ressources humaines de l'Education nationale. De quoi "nourrir la réflexion", s'est félicité le ministre Jean-Michel Blanquer.Document
Après trois ans de travaux, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un rapport scientifique, appuyé sur sept contributions, et une enquête inédite : - Une enquête inédite sur des champs peu étudiés par la recherche [...]Document
Convaincus que l'apprentissage est l'une des pistes les plus fécondes pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes, l’Institut Montaigne propose trois mesures concrètes pour faire de l’apprentissage la voie professionnelle initiale de droit comm[...]Article
Pour son premier rapport, présenté à la presse mardi 26 septembre 2017, l’association Solidarités nouvelles contre le chômage (SNC) met l’accent sur la sécurisation des reconversions professionnelles. Un objectif qui passe selon elle par l’accom[...]Article
Ce document propose d’apporter des solutions et des recommandations concrètes pour renforcer le système de l’apprentissage en France. Le groupe de réflexion, constitué de personnalités de tous horizons, a établi un diagnostic de la situation. [...]Document
Le présent tome 2 entend d’abord poser un diagnostic aussi précis que possible dans un contexte par définition mouvant, divers et incertain. Pour éclairer autant que faire se peut les décisions, il s’applique ainsi : - à mieux cerner les compét[...]Article
Antoine Dullin a remis ce printemps au gouvernement un rapport au titre éloquent "Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse". Il propose des solutions innovantes en matière d'orientation et [...]Document
" La mission a constaté qu’au regard de ces ambitions, et malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement depuis le vote de la loi, la place du CPF reste fragile, et qu’il existe un risque réel de s’éloigner des objectifs initiaux. Ell[...]Document
Le rapport 2017 montre des tendances positives, mais souligne la charge élevée qui pèse sur les jeunes.Article
Changer la philosophie du bilan de compétences pour en faire un outil de projection professionnelle plutôt qu’un dispositif de changement de carrière, c’est l’ambition affichée par le rapport que le bureau du Copanef a approuvé le 4 juillet. Les[...]Document
Le rapport final du Conseil national d'évaluations de la formation "permet d’apporter des précisions quant aux contours de ces formations mais également de donner à voir la diversité des pratiques et représentations à l’œuvre au sein des entrepr[...]Document : Etude
Ce document procède d’une double approche. Il est d’une part constitué d’un grand nombre de données, généralement chiffrées, à même d’autoriser une vision synthétique et la plus exhaustive possible de l’état et du contenu de l’économie normande[...]Document
Préciser la finalité du bilan de compétences pour en faire un outil de projection professionnelle plutôt qu’un simple bilan, c’est l’ambition affichée par le rapport que le bureau du Copanef a approuvé le 4 juillet. Les partenaires sociaux recom[...]Article
Le rapport sénatorial sur les missions locales, rédigé par les sénateurs François Patriat (PS, Côte d’Or) et Jean-Claude Requier (PRG, Tarn) vient de paraître dans sa version provisoire.Article
Patronat et syndicats ont remis à Muriel Pénicaud un rapport commun sur le télétravail. Un sujet que le gouvernement pourrait intégrer dans sa réforme.Article
La Grande école du numérique a pour première originalité de ne pas être une école mais une labellisation. L’avantage ? Pouvoir se déployer partout où des acteurs acceptent de s’engager dans des projets de développement d’apprentissages innovants[...]Document
Dans un contexte d’incertitude forte, dresser un diagnostic partagé et partageable sur l’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences dans la filière numérique peut s’avérer difficile. Le rapport tente de répondre à ce défi en présentan[...]Article
Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey a présenté un rapport sur l'aménagement du territoire pointant d'importantes fractures territoriales.Article
Cela ne fait guère de doutes. Qu’il soit hard ou soft, le Brexit fera sentir son onde de choc...Pour s'y préparer, les Normands feraient bien de se pencher sur le rapport instructif que vient de publier le Ceser de Bretagne.Article
Leader de l'industrie régionale, l'automobile doit se renouveler pour accompagner le train de mutations qu'elle va connaître dans les prochaines années. Un rapport du Ceser décrit les principales évolutions à ne pas manquer.Article
Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France, et Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ont remis le 20 avril à la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juli[...]Document
Réseau Emploi Compétences ; France Stratégie // France Stratégie // Rapport du groupe de travail n° 2 du Réseau Emploi compétences // 13/04/2017Les réformes du marché du travail initiées par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 puis la loi Travail du 8 août 2016 ont introduit de nouveaux droits individualisés pour l’ensemble des actifs. Le compte person[...]Document
IGEN ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; IGAENR // Service d'Information et de diffusion du Premier Ministre // 10/04/2017Par lettre de mission en date du 16 décembre 2015, le Premier ministre a confié conjointement à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche[...]Document
Observatoire national des politiques de la ville (ONVP) // Observatoire national des politiques de la ville (ONVP) // 06/04/2017Ce rapport 2016 s’articule donc autour de deux grandes parties. La première est un recueil de trois études approfondies : - la première étude présente trois typologies des quartiers prioritaires de la politique de la ville - la deuxième porte[...]Document
Le présent rapport est consacré aux progrès que la garantie pour la jeunesse de l'UE a permis d'accomplir afin que les moins de 25 ans se voient proposer un emploi, un programme d'enseignement, un apprentissage ou une formation dans les quatre m[...]Document
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; IGAENR // Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique // 01/04/2017Ce rapport présente l'impact des politiques publiques en faveur de la mixité, il constate que les progrès sont très lents et préconise d'engager une action publique volontariste de promotion de la mixité notamment pour quelques métiers à fort po[...]Document
La collectivité régionale s’est préoccupée de ces travailleurs saisonniers puisque l’on retrouve dans les documents budgétaires 2017 et dans les schémas régionaux – CPRDFOP, SRDEII – quelques éléments les concernant. Dans son rapport, le CESER[...]Article
Développer et garantir une offre de formation continue sur l’égalité des sexes en encourageant les enseignants à y participer ; élaborer un guide pratique de la formation à l’égalité filles-garçons visant à accompagner et outiller les profession[...]Article
Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l’État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière [...]Document
C’était une des onze mesures pour la jeunesse promises par le gouvernement au printemps 2016. La concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, lancée en septembre dernier, s’est conclue mardi 24 janvier 2017 par la remise d’u[...]Document
"Ce rapport est publié par des membres de la Plateforme emplois-climat, lieu ouvert d’échange, de débat et de propositions sur les sujets liant les enjeux de la transition écologique avec ceux de l’emploi, de la reconversion et de la formation. [...]Article
"La question de son avenir est posée" affirme un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale.Article
En amont de l’avis que le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de la région Auvergne-Rhône-Alpes devra rendre sur le contrat de plan régional de développement de l’orientation et de la formation professionnelles (CPRDFO[...]Document
Ce rapport formule sept propositions pour que la transition numérique dans les territoires isolés puisse répondre à un impératif de développement économique et à une ambition d’inclusion sociale et civique.Document
Comment rendre notre système de formation à la fois plus efficace et plus lisible pour les individus ? Comment faire en sorte qu’il remplisse enfin son rôle et soit adapté aux mutations du marché du travail ? Même avec l’entrée en vigueur du Co[...]Document
L’édition de cette année comprend les prévisions des niveaux globaux de chômage pour 2017 et 2018, ainsi que des projections pour les économies développées, émergentes et en développement, avec des chiffres et des graphiques détaillés. Le rappo[...]Document
"Le Conseil a souhaité, pour éclairer le débat public et l’élaboration des politiques publiques, aborder la question dans sa globalité. Trop souvent en effet, les analyses sont partielles, ce qui peut fausser les conclusions. La perspective d’u[...]Document
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juill[...]Document : Etude
L'économie sociale et solidaire constitue une force économique non négligeable en Normandie, bien qu'encore souvent méconnue. Les préconisations formulées par le Ceser s'articulent autour d'une politique volontariste et durable de soutien au dév[...]Document
"Au-delà de ces adaptations souhaitables du temps de travail et de la formation, il est devenu nécessaire et légitime de clarifier les missions et le rôle des ATSEM. En raison des évolutions de leur métier, une modification de l’article 2 du sta[...]Actualité
Créer un référentiel de compétences nécessaires pour les conseillers CEP (conseil en évolution professionnelle), structurer une offre de certification de ces compétences, encourager les opérateurs dans leur démarche de certification des services[...]Article
L’IGF a remis le 13 décembre 2016 son rapport à la Secrétaire d’Etat, intitulé « les Cress et le Cncress : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS ». Concernant l’analyse du rôle des Cress, il fait le constat d’évolutions réc[...]Document
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité s’intéresser à la formation tout au long de la vie et à la sécurisation des parcours professionnels, à la fois pour les demandeurs d’emploi et pour les salariés en emploi « fragilisés ». Cette contributio[...]Article
Selon un rapport remis au Premier ministre, des améliorations sont nécessaires pour que les droits à formation acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettent une réelle réduction de la pénibilité.Document
L’objectif de cette évaluation était de pouvoir mettre en évidence les conditions et ingénieries favorables au développement et à l’efficacité des politiques et des pratiques de formation en faveur des salariés les moins qualifiés.Article
Un an et demi après la présentation de son premier rapport, le « groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise », présidé par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Solvay, a[...]Article
Dans un chapitre dédié, le rapport souligne les innovations qui ont été mises en œuvre pour permettre de déployer l’embauche d’apprentis dans les trois fonctions publiques, et notamment dans de nombreux services qui n’avaient jamais eu recours à[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/11/2016La mission souligne que le rôle du représentant d’un réseau en académie doit pouvoir évoluer en fonction de l’avancée de la mise en place des politiques sur le territoire ; que l’effet des réseaux joue d’autant moins qu’on se rapproche du terrai[...]Document
Certains enjeux bouleversent aujourd’hui le modèle des 445 missions locales du territoire, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, du financement, de la gouvernance ou du cadre juridique. Or, les missions locales évoluent quasime[...]Article
Le système actuel d'enseignants résidents et expatriés est trop coûteux, selon les magistrats financiers.Actualité
Les magistrats réclament une "politique claire" de suppression des pôles jugés inefficaces. Autre grief : le manque d’investissement de l’Etat dans le pilotage stratégique des pôles : les magistrats soulignent ainsi l'absence de comités intermin[...]Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Document
Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cour des comptes // Cour des comptes // 05/10/2016La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]Document
La Mission présente trois scénarios de transformation : - Améliorer le fonctionnement du système en gardant pour l'essentiel le cadre actuel - Améliorer le fonctionnement du système en renforçant sensiblement la capacité de suivi et le pouvoi[...]Article
Selon un rapport parlementaire , les quotas de bacheliers professionnels et technologique ont "produit des résultats en matière de réussite étudiante".Document
La crise de sens qui traverse l’École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle École voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d’une vision globale de l’École et de ses finalit[...]Article
Le Conseil économique social et environnemental présente le premier rapport en date sur les certificats de qualifications professionnelle. Cet outil de formation reste méconnu des salariés et des employeurs.Document
Le nouveau Rapport mondial de suivi sur l’éducation (GEM), lancé le 6 septembre 2016 par l’Unesco à Londres, illustre le pouvoir de l’éducation pour aider à progresser dans la réalisation des objectifs mondiaux du Programme de développement dura[...]Document : Etude
Le CESER s’est intéressé aux problématiques globales du secteur en positionnant son regard à différents niveaux tels que les organisations structurantes, les donneurs d’ordres, les équipementiers, sous-traitants, PME, etc., afin de p[...]Article
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport relatif à l’évaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de la formation professionnelle continue. Et ses conclusio[...]Document
Ce rapport propose des solutions pour fiabiliser les statistiques sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés, améliorer la rapidité de mise à disposition de l’information et sa diffusion.Article
Souvent accusée de ne pas considérer l’enseignement professionnel à l’égal de l’enseignement général, l’Éducation nationale dispose désormais d’un avis du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui vient clarifier la situatio[...]Article
Sensibiliser les services d’orientation aux carrières de la fonction publique, réviser l’ensemble des processus de recrutement - notamment les épreuves de concours -, former systématiquement les jurys et l’ensemble des recruteurs à la prévention[...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Elle recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf.Article
Un rapport de l'Igas réhabilite les 35 heures. Mais la direction de l'Inspection le juge sévèrement.Document
"Au terme de cette enquête, le premier message de la Cour porte en définitive sur la nécessité d’améliorer l’organisation des aides au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Améliorer l’organisation, c’est aussi coordonner plus eff[...]Actualité
Créée en mai 2015, la mission sénatoriale d’information sur l’orientation scolaire a publié ses conclusions le 29 juin 2016. Aux termes du rapport, les centres d’information et d’orientation (CIO) devraient être transférés aux Régions.Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/07/2016L'enjeu d'une étude sur la cartographie de l’enseignement professionnel dépasse le simple repérage de l’implantation de formations sur un territoire géographique et social. C’est pourquoi les inspections générales, dans le cadre de leur prog[...]Document
En matière de recrutement, la mission fait le constat d’une baisse des candidats aux concours externes et internes de l’inspection du travail. Elle propose tout d’abord de renforcer l’attractivité de ces concours et la diversité du vivier de rec[...]Article
En janvier dernier, 12 établissements universitaires répondaient à « l’appel à manifestation d’intérêt » (Ami) lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la suite de la publication du rapport Germinet. 6 mois plus tard, les 43e rencontres[...]Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 8 juin un rapport d’information concluant les travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonct[...]Document
Le onzième rapport de l’ONPES a été remis le 14 juin 2016 à Ségolène Neuville, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Une très large maj[...]Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Document
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport sur l’accompagnement vers et dans l’emploi. Alors que l’offre d’accompagnement des actifs, en emploi ou non, est abondante et diverse, le Conseil a voulu répondre aux questions suivante[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]Article
L’Observatoire national des politiques de la ville vient de rendre son premier rapport à sa secrétaire d’État de tutelle. Les chiffres publiés révèlent qu’en 2014, près de 50 000 emplois dans les quartiers prioritaires étaient des emplois aidés,[...]Document
Le premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle a été adopté en séance plénière le 12 avril en présence de Madame Clotilde VALTER, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre du Tra[...]Article
Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion brossent un panorama du secteur. Leur proposition d'un code de la formation distinct tire les conséquences des évolutions récentes.Document
Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions (les 24 et 25 mars en Normandie «réunifiée»).Actualité
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2014 suscite quelques remous chez les partenaires sociaux du Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef). S’estimant placé sur le ban[...]Article
Pour Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, « il est aujourd’hui possible d’aller plus loin en ouvrant une réflexion sur la possibilité pour une entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale au titre de ses investissements supplémentaires en [...]Article
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » . Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]Article
Le rapport dresse un bilan satisfaisant de la réforme en cours, en insistant sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle. Mais il n'aborde pas l'impact de la fin du 0,9 % plan de formation ni la fragilisation [...]Document
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; IGEN ; IGAENR // La documentation française // 15/02/2016Après une analyse de la politique de l'apprentissage (périmètre, acteurs, données et évaluation), la mission présente un ensemble de dispositifs permettant d'accompagner les parcours des apprentis. Elle émet des propositions visant à favoriser l[...]Article
L'Elysée en voulait 500 000, on en compte moins de 50 000. Le dispositif, trop complexe, a eu un impact "négligeable" sur le chômage, selon le rapport annuel de la cour des comptes.Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée. Elle appelle à dépasser les résistances du terrain pour la finaliser. Le ministère du Travail promet la plus grande "fermeté" en la matière.Document
Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la [...]Document
Secretariat général de modernisation de l'action publique (SGMAP) // Service d'Information et de diffusion du Premier Ministre // 01/02/2016Avec ce rapport d’activité, le SGMAP souhaite faire mieux connaître et partager les réalisations les plus marquantes de l’année qui, à la fois, manifestent la transformation de l’action publique et mettent en lumière le progrès public à l’œuvre [...]Document
Ces 20 dernières années, une multitude de réformes a eu pour objet le système de retraites français, enjeu primordial pour les finances publiques françaises : en 2015, les dépenses de retraite représentent à elles seules 13,6 % du PIB, soit bien[...]Article
L’objectif : évaluer leur impact et définir un plan d’action pour mettre en adéquation les besoins avec l’offre de formation. Le rapport prédit qu’il y aura 211 000 emplois liés au cloud dans la branche d’ici 2018, soit une croissance de 16 % pa[...]Document
Les préconisations de ce rapport portent sur le droit commun de la négociation collective. "Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]Article
François Hollande a signalé dans son discours que la durée d'indemnisation "est la plus longue d'Europe". Le rapport de la Cours des comptes souligne la hausse du nombre de chômeurs indemnisés (2,6 millions, + 750.000 en six ans) et de l'allocat[...]Document
Conseil national du numérique // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/01/2016"Notre rapport s’articule en deux parties principales : - Une cartographie des controverses : elle permet d’éclairer les lecteurs sur l’état des débats sur le futur de l’emploi, la transformation des concepts de travail, d’emploi[...]Document
Ce rapport met en évidence la diversité et l’importance des chantiers qui peuvent être menés au profit des entrepreneurs unipersonnels. Les discussions engagées pour l’instant l’ont été plutôt de façon bilatérale. Il s’agit de passer désormais[...]Document
Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale de l'administration (IGA) // Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // 31/12/2015Conformément à la lettre de mission, les propositions de ce rapport s’inscrivent dans le cadre fixé en 2009 pour l’organisation de l’administration territoriale de l’État. Les trois axes d’amélioration suggérés portent sur l’appui aux agents dan[...]Document
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique // Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique // 21/12/2015Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres.Document
Ce rapport du Comité observatoires et certifications sur la VAE a servi de base à la rédaction des recommandations adoptées par le Copanef le 2 février 2106 pour développer la Validation des acquis de l’expérience (VAE).Document
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) // IGAS // 16/12/2015Ce rapport réalisé conjointement par l'Igas et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux formule 16 recommandations pour la formation des exploitants agricoles.Document
Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique a[...]Document
En avril 2015, l’IGAS a été saisie d’une demande de mission relative à l’expérimentation dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]Document
Cet avis du Cesr d'Alsace préconise : - d’identifier les besoins en formation au plus près des bassins d’emploi par le renforcement des démarches de prospective - faciliter l’accès de tous à la formation - mettre en place une concertation ent[...]Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/11/2015La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a notamment permis la création du compte personnel formation (CPF) et introduit la notion de bloc de compétences présentée comme un[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 22/10/2015L’accompagnement des futurs enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est considéré comme un des enjeux de leur formation initiale. Depuis de nombreuses années, le ministère a ainsi mis en place un système de tutorat, d’abord d[...]Document
Dans le cadre de l’examen du budget 2016, et des crédits dédiés à l’enseignement scolaire, Barbara Pompili a présenté son rapport sur l’école primaire inclusive en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Deux ans après les débats[...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Document
La traditionnelle vision segmentée de l’industrie et des services ne résiste plus à la réalité économique de ces dernières années. Une vision de moins en moins pertinente face à la révolution numérique dont la montée en puissance annoncée surpre[...]Article
La Commission européenne travaille avec 32 pays pour mettre en œuvre l’agenda européen pour l’éducation et la formation des adultes (AEFA). Dans ce cadre, l’Agence française Érasmus + a mis en place quatre groupes de travail qui visent à produir[...]Article
Pôle emploi mise sur le conseil en évolution professionnelle pour affiner les projets professionnels
Parmi les sortants de formation prescrites par Pôle emploi à la fin décembre 2014, 26,8 % ont accédé à un emploi durable dans les six mois suivant la fin de leur cursus, souligne le rapport annuel sur la mise en œuvre de la convention tripartite[...]Document
Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécur[...]Document
Ce projet de loi de finances pour 2016 s’inscrit dans un environnement économique « dual » : d’un côté, la plupart des paramètres économiques sont favorables à la reprise, de l’autre, des inquiétudes nouvelles se font jour sur la demande mondial[...]Document
Cette édition des Tendances mondiales de l’emploi des jeunes présente une description actualisée des marchés du travail des jeunes dans le monde, et met l’accent tant sur l’instabilité persistante du marché du travail que sur les questions struc[...]Document
La présente synthèse compare les différents niveaux de décision responsables de la fixation du salaire statutaire des enseignants et des chefs d’établissement du primaire et du secondaire général en Europe. Les salaires statutaires minimal et [...]Document
DEMONTES Christiane // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/10/2015La préoccupation de l’école pour l’insertion professionnelle présente une acuité particulière dans le contexte actuel, notamment au vu des écarts entre diplômés et non-diplômés ainsi qu’entre diplômes. Le partenariat avec le monde économique est[...]Document
La délégation de la commission des affaires sociales qui s’est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle d’apprentissage germanique ne peut être transposé sans aménagement en France. Ce système, en dépit de ses bonnes perf[...]Article
Après un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 septembre dernier sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a publié un avant-projet d’avis le [...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015[...]Document
Ce rapport dresse un bilan de la montée en charge du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d’évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse sa[...]Document
Ce rapport présente en introduction les enjeux sociaux et économiques de la négociation. "La négociation collective est l’un des sujets qui permettent de toucher au plus près les contradictions qui traversent en 2015 la société française. En ap[...]Article
La députée (PS) du Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon, a remis au Premier ministre, Manuel Valls, le 2 septembre, son rapport « Reconnaître et valoriser le travail social ». Ce rapport fait suite au Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’in[...]Document
Bilan et perspectives relatifs à la classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles
IGEN // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/09/2015Ce rapport propose un bilan quantitatif et qualitatif de la situation actuelle susceptible d’éclairer les décisions à venir d’accompagnement de ces classes.Document
Sophie BEJEAN ; Bertrand MONTHUBERT // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/09/2015Inscrite dans la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES) a pour ambition de définir les objectifs nationaux engageant l’avenir à l’horizon des 10 prochain[...]Document
Le rapport synthétise, et met en perspective pour l’action, un ensemble de connaissances issues de recherches menées principalement en ergonomie pour caractériser des conditions de travail « soutenables » et repérer des pistes permettant de prog[...]Article
Parmi les principales difficultés rencontrées par les expatriés qui tentent une réinsertion professionnelle lors de leur retour en France figure le manque de formation des conseillers de Pôle emploi pour valoriser l’expérience à l’étranger acqui[...]Article
En 2014, avec le concours de l’Agence Défense Mobilité, 8 891 militaires ont été reclassés dans le secteur privé et 2 435 dans la fonction publique.Document
Le présent rapport, qui constitue la seconde partie de la mission, porte plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d’entreprise. Il poursuit notamment de[...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. (...) Pôle emploi se voit confier des missions exigeantes et connaît des résultats contrastés, avec des coûts croissants. Confronté au chômage d[...]Document
Ce rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseign[...]Document
Sandrine DOUCET // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 01/07/2015Bien que le présent rapport se penche sur une recommandation européenne, sans valeur contraignante par conséquent, et que la France, au moyen du dispositif de la VAE, semble se positionner comme l’un des pays fer de lance de la validation des ac[...]Document
Des voies alternatives ont été mises en place, financées d’une part par la Région elle-même, et par d’autres acteurs d’autre part. Ces dispositifs " 2ème chance " sont riches d’enseignements, mais peuvent être encore mieux adaptés pour tenir com[...]Document
Le Conseil nationale de l’industrie (CNI) relève que la politique industrielle est revenue au centre des préoccupations des pouvoirs publics français et a gagné en ambition, mais qu’elle n’a pas encore acquis toute sa dimension transversale. L’e[...]Document
L’objectif de la publication de ce premier « Rapport sur les inégalités en France » est de fournir un ensemble de données faciles d’accès et actualisées, de dresser un état des lieux complet et de faire le point sur les principales évolutions da[...]Document
Le diagnostic à l’issue de cette étude est sans appel : dans notre pays,l’obsession du diplôme, l’hétérogénéité des parcours et la complexité des circuits relèguent, de fait, l’apprentissage au fond de la classe des filières de formation. Tout[...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 14 avril 2015, un référé sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l’éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu’elle pourrait le paraître en matière de formati[...]Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
Ce rapport examine comment le numérique se développe et s’organise dans le système éducatif et de formation des Pays de la Loire, en particulier en ce qui concerne les outils et les usages.Document
La mission a eu pour objectif de fournir au Gouvernement les éléments de cadrage lui permettant de mettre en place des préfectures de région et des directions régionales efficientes, et d’accompagner les agents exerçant aujourd’hui des fonction[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/04/2015"Par lettre du 18 septembre 2014, le premier ministre a saisi toutes les inspections générales pour une mission relative à l’évolution de l’État territorial consécutive à la nouvelle carte des régions. À partir des critères définis, basés sur l[...]Document
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a mis en ligne le rapport sur le partage des ressources du service public régional de l’orientation (SPRO). Parti d’une saisine du Conseil national de[...]Document : Etude
Jeunesse singulière, jeunesses plurielles : la jeunesse est le temps d’une construction sociale avec ses multiples situations vécues, qui requiert l’attention de nombre de politiques publiques. Les 350 000 jeunes haut-normands entre 15 et 30 ans[...]Document
Commission chargée des Affaires européennes ; Philip CORDERY // Assemblée nationale // Rapport d'information, ISSN 978-2-11-134 // 01/03/2015Si l’Union européenne a longtemps ignoré le chômage des jeunes, celui-ci a atteint de tels niveaux qu’il n’était plus possible de ne pas réagir. C’est chose faite, sous l’impulsion notamment de la France, avec le « paquet emploi jeunes » de l’Un[...]Document
Il ressort de ce travail 3 points majeurs qui font l’unanimité : - La formation est un réel sujet de préoccupation pour tous les professionnels. - A quelques nuances près, la profession souhaite que le CNAPS puisse intervenir dans le domaine [...]Document
Ce rapport examine la situation économique de la France à la suite de l’examen annuel de la croissance effectué par la Commission, qui recommande d’articuler la politique économique et sociale de l’Union autour de trois grands axes en 2015: inve[...]Actualité
24/02/2015Dans son rapport intitulé "Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation", l’Igas émet 24 propositions pour améliorer le marché de la formation, celles-ci pourraient être mises en oeuvre dès 2015.Actualité
L’Igas recommande aux Opca de redéfinir leurs rapports juridiques avec les prestataires de formation
21 recommandations directement adressées aux Opca, susceptibles d’être actées dans les futures conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens actuellement en révision, et 6 autres relatives à l’organisation des services de contrôle de l’Éta[...]Document
Florence PERRIN // Ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes // 18/02/2015Le rapport remis par Florence PERRIN, Conseillère déléguée aux formations sanitaires et sociales du conseil régional Rhône-Alpes, le 18 février 2015 comporte 21 propositions et 4 axes de réflexion.Document
41 préconisations, ainsi se décompose le rapport sur la protection des sportifs : réaffirmer la nécessité du double-projet construire un projet professionnel adapté optimiser l’accompagnement socio-professionnel des sportifs protéger les spo[...]Document
Ce rapport formule des recommandations sur les questions de discrimination pour les enfants et les adolescents. Il suggère : "Le renforcement de l’éducation à la citoyenneté, avec l’introduction de l’enseignement du droit dans les collèges et l[...]Document : Etude
CESER de Basse-Normandie ; Ceser Haute-Normandie ; Jacqueline SAINT-YVES ; Jean-Luc LEGER // Ceser Haute-Normandie // 28/01/2015Ce rapport, réalisé par les deux Ceser Normands évalue l’état des lieux des politiques publiques régionales normandes avant la fusion et donne quelques pistes et priorités pour mettre en oeuvre un véritable projet normand. Le document recense e[...]Document
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l’occasion de la signature et de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômag[...]Document
Le présent rapport, après avoir clarifié quelques notions et repéré comment la problématique du suivi et de l’évaluation des accords et de leurs effets a été abordée dans la littérature sur la négociation sociale et dans le contexte du sy[...]Document
Cette étude, de sciences Po de décembre 2014, sur le lien entre orientation, aspirations scolaires et origine sociale visait à réaliser un état de lieux sur les inégalités sociales d’orientation en fin de 3ème et à en comprendre les mécanismes,[...]Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 12/12/2014Ce rapport conjoint de l’ IGEN / IGAENR préconise de donner un cadre au de référence aux lycées polyvalents. Le rapport analyse l’impact de la création des lycées polyvalents (LPO) et de la labellisation "lycée des métiers" sur les résultats de[...]Document
Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d’ouvrier et d’employé. Or, la mixité apparait comme une dimension[...]Article
Avec la professionnalisation croissante des associations ces dernières années, toujours plus nombreuses (1,3 million en 2013), les fonctions de plus en plus chronophages de dirigeant bénévole requièrent plus de compétences. Par ailleurs, seuls 2[...]Document
La présente mission a été chargée de dresser un état des lieux portant sur les modalités du contrôle du service fait dans l’ensemble des OPCA . Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables[...]