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Actualité
Article
Le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remis en cause pure et simple de la décentralisation.Article
- Le Sénat a adopté à son tour (l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi)la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/7.[...]Article
Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est sur les rails. Introduit par un amendement sénatorial à l’article 20 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau contrat [...]Article
Interrogé sur le projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, Michel Clézio déclare en avoir une opinion partagée tout en lui reconnaissant de nombreux points positifs. il se dit notamment favorab[...]Article
Le texte actuellement examiné par le Conseil d’État et qui doit être présenté en conseil des ministres le 29 avril a essuyé un avis négatif du CNFPTLV , reprend les grandes lignes de l’accord, mais n’a pas retenu leur proposition de « formation [...]Article
Le projet de loi sur l’immigration a été présenté, mercredi 29 mars, au conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Validé début février par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le texte prévoit de[...]Article
Les agents devraient bénéficier, à l’image du privé, d’un droit individuel à la formation et de la validation des leur expérience. Un projet plutôt bien accueilli par les élus. Un projet de loi a été soumis par Brice Hortefeux, ministre délégué [...]Article
500 000 emplois nouveaux en trois ans : tel est le pari du ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui défendra son projet de loi "relatif aux services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion socia[...]Article
Le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école présenté par François Fillon, mercredi 12 janvier en conseil des ministres, marque un tournant dans l’histoire de l’éducation. Fidèle aux engagements pris par la France à Bruxelles en matièr[...]Article
Les députés ont définitivement adopté, lundi 20 décembre, le projet de loi sur la Cohésion sociale. Le texte qui inclut non seulement des dispositifs de lutte contre l’exclusion, mais aussi des mesures censées favoriser l’emploi et l’égalité des[...]Article
Le projet de loi de cohésion sociale, en débat actuellement au parlement, comprend des mesures pour les moins de 26 ans. Elles rejoindront d’autres dispositifs d’insertion qui vont se mettre en place. Un bouleversement du paysage avec, au passag[...]Article
Le Conseil Economique et Sociale, dont l’avis sur l’avant-projet de loi de cohésion sociale soit être adopté mardi 31 août, oppose à l’"activité" la "qualité" de l’emploi.http://www.ces.fr/presidence/manifestation/20040831CRAMAR.pdf[voir aussi L[...]Article
Intitulé "Vers la réussite de tous les élèves", la version de travail de la commission nationale du débat sur l’école prône un recentrage du système éducatif sur les apprentissages fondamentaux. Le gouvernement doit s’en inspirer pour un projet [...]Article
Les partenaires sociaux se réuniront le 8 avril 2004 pour une ultime séance de travail en vue de la loi de mobilisation pour l’emploi. Si un accord n’est pas trouvé, le gouvernement devra faire des propositions.