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Article
Le projet de loi Sapin retient toute l'attention de la Capeb car, à terme, cela s'avérera dramatique pour le secteur de l'artisanat comme pour sa clientèle. Voici un éclairage du projet et plus particulièrement à l'article 43.Article
La discussion à l'Assemblée va durer jusqu'au jeudi 12 mai. Le gouvernement n'a toujours pas de majorité. [voir aussi Les Echos du 3 mai 2016]Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article
Parmi les 17 amendements au projet de loi : - élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation - mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de [...]Article
Les députés entament le 2 mai en séance plénière l'examen du projet de loi réformant le Code du travail. Malgré les concessions du gouvernement, la division de la gauche reste très vive. Force ouvrière change de tactique et ne demande plus le r[...]Document
Ce document de travail a pour objet d’identifier les mesures les plus significatives de ce projet de loi et d’en apprécier les impacts économiques. Il propose une analyse de l’impact sur l’emploi que l’on peut attendre des mesures nouvelles prév[...]Article
Le rejet de la loi travail au cœur des défilés clairsemés du 1er Mai. La CGT, FO et l'Unef réclament toujours le retrait du texte. Le projet est examiné le 3 mai à l'Assemblée. Près de 5 000 amendements ont été déposés. De nombreux points centra[...]Article
La chronique n° 106 de Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum a pour objet d’évaluer l’impact du projet de loi Travail sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue.Document
Ministère du Logement et de l'Habitat durable ; Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports // 13/04/2016"Le premier titre de la loi est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes (titre Ier). Il répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale. Le titre III comprend des me[...]Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
Le texte assouplit les règles de stage de préparation à l’installation (SPI) pour le créateur d’une entreprise artisanale.Article
Mémo sur le détail des mesures formation et alternance : dispositions, contenu et observations.Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Document
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // 24/03/2016L'étude d'impact évalue les bénéfices et les implications du projet de loi El Khomri, notamment sur la "formation initiale différée" dans le cadre du compte personnel d'activité.Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]