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Documents disponibles dans cette catégorie (112)
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Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]![]()
Actualité
Mais les Missions locales, déjà en tension, tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de déploiement de l’opération.![]()
Article
L’article 15 de l’avant-projet de loi Travail que présentera Myriam El Khomri le 24 mars prochain en Conseil des ministres prévoit d’accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles comme le suggérait déjà le rapport Combr[...]![]()
Article
« Loi sur le travail : Vals va adoucir la réforme du licenciement » Sous forte pression, le premier ministre a reporté la présentation du projet de loi du 9 au 24 mars. Matignon se dit prêt à « bouger » mais exclut tout « détricotage » du proje[...]![]()
Article
Une chronique de Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, qui voit le CPA " tel qu’il « émerge » dans l’avant-projet de loi, est une chimère c’est-à-dire une illusion au sens usuel de ce terme, alors même qu’il est présenté dans le discours p[...]![]()
Article
La présentation du projet de loi est repoussée du 9 au 24 mars. Matignon recevra les syndicats pour lever les "incompréhensions". Également dans paris-Normandie du 1er mars : "Le projet El Khomri reporté : retrait ou réécriture du texte".![]()
Article
Face à un climat social explosif, l'exécutif pourrait reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres prévue le 9 mars.![]()
Actualité
Report de la présentation en Conseil des ministres au 24 mars 2016.![]()
Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]![]()
Article
Une proposition de loi déposée au Sénat appelle à la co-construction des diplômes par l’Éducation nationale et les branches professionelles.![]()
Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]![]()
Actualité
Ce dispositif d’aide au recrutement d’apprentis par les petites structures de moins de 11 salariés entrera rétroactivement en vigueur pour tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juin 2015.![]()
Article
Le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) examine, ce mardi 5 mai, une série de projets de décret, dont celui autorisant les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) et les[...]![]()
Article
Au lendemain de la présentation du projet de loi sur le dialogue social en Conseil des ministres du 22 avril, l’éligibilité de la prime d’activité à ces publics sème la division entre les différentes organisations patronales et syndicales.![]()
Article
C’est sur le volet formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) , et plus précisément sur les modalités de financement, que le texte apporte le plus d’éléments.![]()
Actualité
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Article
Le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remis en cause pure et simple de la décentralisation.![]()
Article
- Le Sénat a adopté à son tour (l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi)la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/7.[...]![]()
Article
Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est sur les rails. Introduit par un amendement sénatorial à l’article 20 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau contrat [...]![]()
Article
Interrogé sur le projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, Michel Clézio déclare en avoir une opinion partagée tout en lui reconnaissant de nombreux points positifs. il se dit notamment favorab[...]![]()
Article
Le texte actuellement examiné par le Conseil d’État et qui doit être présenté en conseil des ministres le 29 avril a essuyé un avis négatif du CNFPTLV , reprend les grandes lignes de l’accord, mais n’a pas retenu leur proposition de « formation [...]![]()
Article
Le projet de loi sur l’immigration a été présenté, mercredi 29 mars, au conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Validé début février par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le texte prévoit de[...]![]()
Article
Les agents devraient bénéficier, à l’image du privé, d’un droit individuel à la formation et de la validation des leur expérience. Un projet plutôt bien accueilli par les élus. Un projet de loi a été soumis par Brice Hortefeux, ministre délégué [...]![]()
Article
500 000 emplois nouveaux en trois ans : tel est le pari du ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui défendra son projet de loi "relatif aux services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion socia[...]![]()
Article
Le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école présenté par François Fillon, mercredi 12 janvier en conseil des ministres, marque un tournant dans l’histoire de l’éducation. Fidèle aux engagements pris par la France à Bruxelles en matièr[...]