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L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les députés ont adopté mercredi 6 juillet 2016, l’ensemble du projet de loi Égalité et citoyenneté, qu’ils ont examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet. Le texte regroupe des dispositions relatives au logement et à l’habitat, à la j[...]Article
Le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements : - Le CPA constitue un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte pe[...]Article
Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l’État a été adopté le 8 juin à l’Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il prévoit que l’État « peut organiser et [...]Article
Le 14 juin, l’Assemblée nationale devait se prononcer dans le cadre d’une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont plusieurs articles f[...]Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Article
En France, 6 millions de personnes rencontrent des difficultés avec le maniement du français, ce qui constitue un handicap majeur dans leur recherche d'emploi ou leur progression professionnelle. C'est pourquoi le projet de loi Egalité et citoye[...]Article
Même assoupli en commission, le projet de loi Sapin 2 continue d'irriter les représentants de l'artisanat. Il prévoit un allègement des exigences de qualification professionnelle requises pour l'exercice de certaines professions.Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires soci[...]Article
Interrogés sur la loi Travail dans le cadre du baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils n[...]Article
L’amendement n° 5050 au projet de loi Travail qui visait à rendre possible le suivi d’une partie d’un cursus d’apprentissage à distance, s’est finalement retrouvé dans le texte final sous la forme de l’article 32 bis. Pour le Forum français pour[...]Article
- COE-Rexecode anticipe un surcroît "d'au moins 50 000 emplois" et 300 000 substitutions de CDD en CDI ; - d'autres évoquent des effets positifs mais limités, l'OFCE craignant "le moins-disant social".Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]