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Les députés ont définitivement adopté, lundi 20 décembre, le projet de loi sur la Cohésion sociale. Le texte qui inclut non seulement des dispositifs de lutte contre l’exclusion, mais aussi des mesures censées favoriser l’emploi et l’égalité des[...]Article
Le projet de loi de cohésion sociale, en débat actuellement au parlement, comprend des mesures pour les moins de 26 ans. Elles rejoindront d’autres dispositifs d’insertion qui vont se mettre en place. Un bouleversement du paysage avec, au passag[...]Article
Le Conseil Economique et Sociale, dont l’avis sur l’avant-projet de loi de cohésion sociale soit être adopté mardi 31 août, oppose à l’"activité" la "qualité" de l’emploi.http://www.ces.fr/presidence/manifestation/20040831CRAMAR.pdf[voir aussi L[...]Article
Intitulé "Vers la réussite de tous les élèves", la version de travail de la commission nationale du débat sur l’école prône un recentrage du système éducatif sur les apprentissages fondamentaux. Le gouvernement doit s’en inspirer pour un projet [...]Article
Les partenaires sociaux se réuniront le 8 avril 2004 pour une ultime séance de travail en vue de la loi de mobilisation pour l’emploi. Si un accord n’est pas trouvé, le gouvernement devra faire des propositions.Article
Renaud Dutreil, secrétaire d’etat aux PME, présente un avant-projet de loi pour continuer à stimuler la création d’entreprise et pérenniser les jeunes PME. Il créerait une assurance perte d’activité, équivalent à l’assurance chômage. Il veut fac[...]Article
Christian Jacob, ministre délégué à la famille, devait proposer, mercredi 4, au conseil des ministres, un texte pour mieux garantir les droits de ces femmes qui gardent des enfants à leur domicile.[Voir également dans Les Echos du 4 février : "L[...]Article
Afin d’aboutir à une loi de mobilisation pour l’emploi en juin, le gouvernement a ouvert en janvier des concertations avec les partenaires sociaux. Du 26 janvier au 4 février, François Fillon, ministre des Affaires sociales, reçoit les responsab[...]Document
Imprimerie Nationale 2004Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2005. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2002. Le financement de la formation profess[...]Article
Le ministre des affaires sociales présentait, mercredi 19 novembre en conseil des ministres, son projet de rénovation du dialogue social. Quatre spécialistes du droit du travail (Jacques Barthélémy, Gilles Bélier, Tiennot Grumbach, avocats et An[...]Document
Imprimerie Nationale 2003Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2004. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2001. Le financement de la formation profess[...]Actualité
Examen à l’assemblée nationale : 19 et 20 mai.