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Documents disponibles dans cette catégorie (112)
Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Article
En France, 6 millions de personnes rencontrent des difficultés avec le maniement du français, ce qui constitue un handicap majeur dans leur recherche d'emploi ou leur progression professionnelle. C'est pourquoi le projet de loi Egalité et citoye[...]Article
Même assoupli en commission, le projet de loi Sapin 2 continue d'irriter les représentants de l'artisanat. Il prévoit un allègement des exigences de qualification professionnelle requises pour l'exercice de certaines professions.Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires soci[...]Article
Interrogés sur la loi Travail dans le cadre du baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils n[...]Article
L’amendement n° 5050 au projet de loi Travail qui visait à rendre possible le suivi d’une partie d’un cursus d’apprentissage à distance, s’est finalement retrouvé dans le texte final sous la forme de l’article 32 bis. Pour le Forum français pour[...]Article
- COE-Rexecode anticipe un surcroît "d'au moins 50 000 emplois" et 300 000 substitutions de CDD en CDI ; - d'autres évoquent des effets positifs mais limités, l'OFCE craignant "le moins-disant social".Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
Le projet de loi Sapin retient toute l'attention de la Capeb car, à terme, cela s'avérera dramatique pour le secteur de l'artisanat comme pour sa clientèle. Voici un éclairage du projet et plus particulièrement à l'article 43.Article
La discussion à l'Assemblée va durer jusqu'au jeudi 12 mai. Le gouvernement n'a toujours pas de majorité. [voir aussi Les Echos du 3 mai 2016]Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article
Parmi les 17 amendements au projet de loi : - élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation - mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de [...]Article
Les députés entament le 2 mai en séance plénière l'examen du projet de loi réformant le Code du travail. Malgré les concessions du gouvernement, la division de la gauche reste très vive. Force ouvrière change de tactique et ne demande plus le r[...]Document
Ce document de travail a pour objet d’identifier les mesures les plus significatives de ce projet de loi et d’en apprécier les impacts économiques. Il propose une analyse de l’impact sur l’emploi que l’on peut attendre des mesures nouvelles prév[...]Article
Le rejet de la loi travail au cœur des défilés clairsemés du 1er Mai. La CGT, FO et l'Unef réclament toujours le retrait du texte. Le projet est examiné le 3 mai à l'Assemblée. Près de 5 000 amendements ont été déposés. De nombreux points centra[...]Article
La chronique n° 106 de Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum a pour objet d’évaluer l’impact du projet de loi Travail sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue.Document
Ministère du Logement et de l'Habitat durable ; Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports // 13/04/2016"Le premier titre de la loi est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes (titre Ier). Il répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale. Le titre III comprend des me[...]Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
Le texte assouplit les règles de stage de préparation à l’installation (SPI) pour le créateur d’une entreprise artisanale.Article
Mémo sur le détail des mesures formation et alternance : dispositions, contenu et observations.Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Document
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // 24/03/2016L'étude d'impact évalue les bénéfices et les implications du projet de loi El Khomri, notamment sur la "formation initiale différée" dans le cadre du compte personnel d'activité.Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Actualité
Mais les Missions locales, déjà en tension, tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de déploiement de l’opération.Article
L’article 15 de l’avant-projet de loi Travail que présentera Myriam El Khomri le 24 mars prochain en Conseil des ministres prévoit d’accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles comme le suggérait déjà le rapport Combr[...]Article
« Loi sur le travail : Vals va adoucir la réforme du licenciement » Sous forte pression, le premier ministre a reporté la présentation du projet de loi du 9 au 24 mars. Matignon se dit prêt à « bouger » mais exclut tout « détricotage » du proje[...]Article
Une chronique de Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, qui voit le CPA " tel qu’il « émerge » dans l’avant-projet de loi, est une chimère c’est-à-dire une illusion au sens usuel de ce terme, alors même qu’il est présenté dans le discours p[...]Article
La présentation du projet de loi est repoussée du 9 au 24 mars. Matignon recevra les syndicats pour lever les "incompréhensions". Également dans paris-Normandie du 1er mars : "Le projet El Khomri reporté : retrait ou réécriture du texte".Article
Face à un climat social explosif, l'exécutif pourrait reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres prévue le 9 mars.Actualité
Report de la présentation en Conseil des ministres au 24 mars 2016.Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
Une proposition de loi déposée au Sénat appelle à la co-construction des diplômes par l’Éducation nationale et les branches professionelles.Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Actualité
Ce dispositif d’aide au recrutement d’apprentis par les petites structures de moins de 11 salariés entrera rétroactivement en vigueur pour tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juin 2015.Article
Le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) examine, ce mardi 5 mai, une série de projets de décret, dont celui autorisant les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) et les[...]Article
Au lendemain de la présentation du projet de loi sur le dialogue social en Conseil des ministres du 22 avril, l’éligibilité de la prime d’activité à ces publics sème la division entre les différentes organisations patronales et syndicales.Article
C’est sur le volet formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) , et plus précisément sur les modalités de financement, que le texte apporte le plus d’éléments.Actualité
Article
Le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remis en cause pure et simple de la décentralisation.Article
- Le Sénat a adopté à son tour (l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi)la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/7.[...]Article
Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est sur les rails. Introduit par un amendement sénatorial à l’article 20 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau contrat [...]Article
Interrogé sur le projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, Michel Clézio déclare en avoir une opinion partagée tout en lui reconnaissant de nombreux points positifs. il se dit notamment favorab[...]Article
Le texte actuellement examiné par le Conseil d’État et qui doit être présenté en conseil des ministres le 29 avril a essuyé un avis négatif du CNFPTLV , reprend les grandes lignes de l’accord, mais n’a pas retenu leur proposition de « formation [...]Article
Le projet de loi sur l’immigration a été présenté, mercredi 29 mars, au conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Validé début février par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le texte prévoit de[...]Article
Les agents devraient bénéficier, à l’image du privé, d’un droit individuel à la formation et de la validation des leur expérience. Un projet plutôt bien accueilli par les élus. Un projet de loi a été soumis par Brice Hortefeux, ministre délégué [...]Article
500 000 emplois nouveaux en trois ans : tel est le pari du ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui défendra son projet de loi "relatif aux services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion socia[...]Article
Le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école présenté par François Fillon, mercredi 12 janvier en conseil des ministres, marque un tournant dans l’histoire de l’éducation. Fidèle aux engagements pris par la France à Bruxelles en matièr[...]