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Documents disponibles dans cette catégorie (112)
Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article
Les députés adoptent le projet de loi "avenir professionnel" modifié à la marge.Les députés ont apporté une série de modifications aux mesures qui concernent la formation professionnelle et l'apprentissage. Les grands principes fixés par le gouv[...]Article
Le Medef va profiter de l'examen du projet de loi avenir professionnel à l'Assemblée pour pousser certaines revendications.Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Le projet de loi avenir professionnel qui modifie le paysage de l’apprentissage et de la formation professionnelle vient d’être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Chef de file de la Nouvelle Gauche, la dépu[...]Article
L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » s’est achevé la semaine dernière dans la nuit de jeudi à vendredi 1er juin. Sur les 297 amendements adoptés, trois corrigent l’[...]Article
Aux termes de l’examen par la commission des affaires sociales du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, jeudi 31 mai, le sujet de l’orientation est peu bouleversé.Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]Article
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx, président du Cnefop et René Bagorski, président de l’Afref de lui proposer différents scénarii permettant de regrouper des branches professionnelles au sein des opérateurs de compé[...]Document
Ce dossier documentaire propose une sélection de ressources documentaires. La première partie est un point d’étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 1er juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont pr[...]Article
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va transformer la gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage.Article
L’amendement au projet de loi avenir professionnel sur le compte personnel de formation de transition professionnelle adopté mardi 29 mai a suscité les interrogations de plusieurs députés. La principale portait sur la création de commissions par[...]Article
Ébranlées par la perte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage, confié aux futurs opérateurs de compétences (anciens Opca), les chambres de commerce et d’industrie territoriales, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture ont[...]Actualité
Une trentaine d’amendements ont été déposés par le gouvernement avant le début, hier, des discussions en commission des affaires sociales sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le premier, relatif à l’artic[...]Actualité
La CFDT réclame « une amélioration de la gouvernance à tous les échelons ».Article
En matière d’orientation, la communication du gouvernement relative à la transformation du système de formation s’est concentrée sur l’évolution du conseil en évolution professionnelle. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir profe[...]Article
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était examiné ce mercredi 23 mai par deux commissions de l’Assemblée nationale qui se sont saisies du texte pour avis. En commission des affaires sociales et de l’éducatio[...]Article
Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. À partir de 2019, les entreprises verseront une contribut[...]Actualité
Entourée de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, la ministre du Travail a rappelé la disposition prévue par le projet de loi stipulant que « tous les salariés à temps partiel, en majorité des f[...]Document : Texte officiel
Il a été adopté le 27 avril et sera discuté à l'Assemblée nationale le 29 mai.Article
Elle militera donc activement, au cours des prochaines discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour la création d’un crédit d’impôts à l’attention des TPE-PME et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) qui investissent dans les compéte[...]Article
Dans sa chronique n° 135, Jean-Marie Luttringer détaille les enjeux liés à ces 3 institutions."Le nouveau « triangle d’or » du système de formation professionnelle constitué de France compétence, de la CDC, et de l’URSSAF, institutions publiques[...]Article
Le projet de loi Pénicaud sera examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 29 mai prochain. Formation, apprentissage, assurance-chômage, égalité homme-femme, handicap dans l'entreprise...Tour d'horizonActualité
Le président de l’Apcma milite pour la création d’un opérateur de compétences dédié à l’artisanat.Article
"L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences. Il assurera des missions de péréquation fi[...]Actualité
Vendredi 27 avril, Muriel Pénicaud a présenté son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en Conseil des ministres. En déplacement à Dijon jeudi 26, elle s’est rendue à l’École des métiers Dijon métropole à Longvic.[...]Article
"La FFP se félicite de l’ambition et des avancées portées par le projet de loi pour transformer en profondeur le système de formation professionnelle en France et l’adapter aux défis du XXIème siècle. Pour s’assurer que le projet de loi atteigne[...]Actualité
Satisfecit sur l’apprentissage, désaccord sur la formation professionnelle. Telle est la position de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sur la réforme.Actualité
Il a été adopté le 27 avril et sera discuté à l'Assemblée nationale le 29 mai.Actualité
La FFB salue le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. La Fédération souscrit totalement aux objectifs de renforcement de l’apprentissage, de simplification pour les entreprises et de développement des compétences. Jacqu[...]Article
Philippe Meirieu (ancien vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, chargé de la formation au long de la vie et de l'apprentissage 2010-2015) et Yanic Soubien (ancien vice-président du Conseil régional Basse-Normandie, chargé de la forma[...]Article
La CGT interpelle les parlementaires sur les projets de loi apprentissage et Pacte.Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
"L’article 10 organise l’extension des missions des régions en matière d’orientation pour accompagner le parcours de formation des jeunes, quel que soit le projet professionnel visé et la formation utile. Il élargit leur domaine d’intervention a[...]Actualité
Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation profe[...]Actualité
Le bureau du Cnefop, réuni le 7 mars 2017, examine pour avis un projet de décret relatif à la procédure et à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Ce projet est consécutif à la réécriture législative des articles du[...]Article
Les députés ont voté lundi soir une proposition de loi visant à instaurer la sélection à l'entrée du master.Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Document : Texte officiel
14/11/2016Création d'un corps de psychologues de l’Education nationale pour début 2017.Actualité
"L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : 'Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué : 1° Du compte personnel d[...]Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de [...]Article
Le Cese exprime son souhait de voir : en matière de formation : une offre de formation adaptée aux spécificités montagnardes en matière de gouvernance : inclure dans le Conseil national de la montagne (CNM) des représentants de l’économie soci[...]Article
Le compte personnel de formation a toujours eu pour vocation d'être universel. Le projet de loi travail a ouvert la voie à un CPF pour les travailleurs indépendants. Pour Pierre Possémé, président du FPSPP, il ne doit pas être une déclinaison de[...]Article
Le projet de loi pour une République numérique, passé en commission mixte paritaire au Sénat, sera étudié en deuxième lecture par l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui mercredi 20 juillet. Plusieurs articles font référence à la formation [...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les députés ont adopté mercredi 6 juillet 2016, l’ensemble du projet de loi Égalité et citoyenneté, qu’ils ont examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet. Le texte regroupe des dispositions relatives au logement et à l’habitat, à la j[...]Article
Le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements : - Le CPA constitue un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte pe[...]Article
Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l’État a été adopté le 8 juin à l’Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il prévoit que l’État « peut organiser et [...]Article
Le 14 juin, l’Assemblée nationale devait se prononcer dans le cadre d’une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont plusieurs articles f[...]