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Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]![]()
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Les députés adoptent le projet de loi "avenir professionnel" modifié à la marge.Les députés ont apporté une série de modifications aux mesures qui concernent la formation professionnelle et l'apprentissage. Les grands principes fixés par le gouv[...]![]()
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Le Medef va profiter de l'examen du projet de loi avenir professionnel à l'Assemblée pour pousser certaines revendications.![]()
Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.![]()
Article
Le projet de loi avenir professionnel qui modifie le paysage de l’apprentissage et de la formation professionnelle vient d’être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Chef de file de la Nouvelle Gauche, la dépu[...]![]()
Article
L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » s’est achevé la semaine dernière dans la nuit de jeudi à vendredi 1er juin. Sur les 297 amendements adoptés, trois corrigent l’[...]![]()
Article
Aux termes de l’examen par la commission des affaires sociales du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, jeudi 31 mai, le sujet de l’orientation est peu bouleversé.![]()
Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]![]()
Article
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx, président du Cnefop et René Bagorski, président de l’Afref de lui proposer différents scénarii permettant de regrouper des branches professionnelles au sein des opérateurs de compé[...]![]()
Document
Ce dossier documentaire propose une sélection de ressources documentaires. La première partie est un point d’étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 1er juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont pr[...]![]()
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Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va transformer la gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage.![]()
Article
L’amendement au projet de loi avenir professionnel sur le compte personnel de formation de transition professionnelle adopté mardi 29 mai a suscité les interrogations de plusieurs députés. La principale portait sur la création de commissions par[...]![]()
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Ébranlées par la perte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage, confié aux futurs opérateurs de compétences (anciens Opca), les chambres de commerce et d’industrie territoriales, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture ont[...]![]()
Actualité
Une trentaine d’amendements ont été déposés par le gouvernement avant le début, hier, des discussions en commission des affaires sociales sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le premier, relatif à l’artic[...]![]()
Actualité
La CFDT réclame « une amélioration de la gouvernance à tous les échelons ».![]()
Article
En matière d’orientation, la communication du gouvernement relative à la transformation du système de formation s’est concentrée sur l’évolution du conseil en évolution professionnelle. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir profe[...]![]()
Article
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était examiné ce mercredi 23 mai par deux commissions de l’Assemblée nationale qui se sont saisies du texte pour avis. En commission des affaires sociales et de l’éducatio[...]![]()
Article
Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. À partir de 2019, les entreprises verseront une contribut[...]![]()
Actualité
Entourée de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, la ministre du Travail a rappelé la disposition prévue par le projet de loi stipulant que « tous les salariés à temps partiel, en majorité des f[...]![]()
Document : Texte officiel
Il a été adopté le 27 avril et sera discuté à l'Assemblée nationale le 29 mai.![]()
Article
Elle militera donc activement, au cours des prochaines discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour la création d’un crédit d’impôts à l’attention des TPE-PME et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) qui investissent dans les compéte[...]![]()
Article
Dans sa chronique n° 135, Jean-Marie Luttringer détaille les enjeux liés à ces 3 institutions."Le nouveau « triangle d’or » du système de formation professionnelle constitué de France compétence, de la CDC, et de l’URSSAF, institutions publiques[...]![]()
Article
Le projet de loi Pénicaud sera examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 29 mai prochain. Formation, apprentissage, assurance-chômage, égalité homme-femme, handicap dans l'entreprise...Tour d'horizon![]()
Actualité
Le président de l’Apcma milite pour la création d’un opérateur de compétences dédié à l’artisanat.![]()
Article
"L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences. Il assurera des missions de péréquation fi[...]