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Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifie le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou asso[...]Article : Texte officiel
Les décrets n° 2016-771 et 772 du 10 juin 2016 définissent ce que sont les blocs de compétences au regard des diplômes du baccalauréat professionnel d’une part et du CAP d’autre part et prévoient les modalités selon lesquelles leur acquisition e[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 modifie les modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats exerçant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 ouvre la possibilité aux personnes détenues d’accéder aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique au sein des établissements pénitentiaires. Il étend le dispositif de conventionnement avec l’Ét[...]Article : Texte officiel
Suite à la création d’un haut-commissariat à l'engagement civique (parue au JO du 12 avril - voir Point d’actualité du 13/04), un décret du 14 avril 2016 nomme François Chérèque, président de l’Agence du service civique, à la fonction de haut-c[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abroge le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle. Le dé[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 institue un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique. Il ass[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 définit le schéma départemental d'amélioration des services au public, précise ses conditions d'élaboration et de suivi et les modalités de son adoption. Ce texte est pris en application de la loi d'orient[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-380 du 29 mars précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des forma[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 précise les attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage nommée le 11 février dernier.