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Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contr[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions. L'action du délégué ministériel s'appuie en particulier s[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article : Texte officiel
Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations[...]Article : Texte officiel
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé de vingt-et-un[...]Article
Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d’engagement citoyen (CEC) [le premier définissant les règles d’inclusion du CEC dans le CPA ; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif] ont été[...]Actualité
Après plusieurs mois de travail, les vingt Opca viennent de boucler l’ambitieux chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les prestataires de formation, des critères de qualité fixés par [...]Article
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de [...]Actualité
Consulter l'échéancier de mise en application de la loi.Actualité
S’il approuve la création du COPJ , il estime, à propos de la création d’un DMML, que le décret « va trop loin ». « La personne désignée comme interlocuteur des missions locales auprès de l’État constitue un point positif mais cet interlocuteur [...]Actualité
Le bureau du Cnefop s’est réuni, le 5 septembre, pour examiner plusieurs projets de décrets, dont l’un portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ), l’autre supprimant trois instances au profit de ce même COPJ, à s[...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, d'autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontaireme[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministè[...]Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]