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Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 modifie les modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats exerçant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 ouvre la possibilité aux personnes détenues d’accéder aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique au sein des établissements pénitentiaires. Il étend le dispositif de conventionnement avec l’Ét[...]Article : Texte officiel
Suite à la création d’un haut-commissariat à l'engagement civique (parue au JO du 12 avril - voir Point d’actualité du 13/04), un décret du 14 avril 2016 nomme François Chérèque, président de l’Agence du service civique, à la fonction de haut-c[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abroge le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle. Le dé[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 institue un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique. Il ass[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 définit le schéma départemental d'amélioration des services au public, précise ses conditions d'élaboration et de suivi et les modalités de son adoption. Ce texte est pris en application de la loi d'orient[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-380 du 29 mars précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des forma[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 précise les attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage nommée le 11 février dernier.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 5 février 2016, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) pour une durée de cinq ans à compter du 27 févr[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-153 du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la région des actions de formation et aides associées, afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation[...]Document
Cet Eclairage présente tout d'abord ce que l'on entend par "qualité en formation", puis le marché de la formation, la labellisation et les normes , les pratiques d'achat de formation des Régions avant d'aborder les incidences du décret sur la qu[...]Actualité
Exit le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE). À partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs seront remplacés par la Prime d’activité. Elle fait l’objet du décret n° 2015-1709, et du décret n° 2015-1710, parus au Journal officiel du[...]Article : Texte officiel
Pour que les Régions puissent avoir accès à tout ou partie des services de l’État qui participent à l’exercice des compétences qui leur ont été transférées par la loi du 5 mars 2014, elles doivent pour cela conclure des conventions avec les repr[...]Article
Présentation d'Unifaf Haute-Normandie sur le décret du 30 juin 2015 concernant la qualité des actions de formations.Article
Si le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle qualité était attendu de tous, il l’était peut-être encore plus par les acteurs de la formation à distance. Plus qu’une contrainte, il représente en effet une occasion[...]Document
Pour accompagner la publication du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, Centre Inffo propose un dossier spécial « La réforme à l’heure de la qualité », dans lequel se trouv[...]Article
Alors que la parution du décret qualité (voir notre article) semble imminente, le directeur général d’AGEFOS PME Joël Ruiz décrypte les nouvelles responsabilités des Opca induites par le futur texte d’application de la loi du 5 mars 2014.Document
Ce dossier documentaire réalisé par le Centre Inffo présente une sélection d’articles ainsi qu’une bibliographie sur le sujet, afin de mieux appréhender ce décret, d’en mesurer l’impact, d’identifier les démarches de certification d’organismes, [...]Article
Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité dispose désormais de ses décrets d’application. Parmi les six décrets destinés à permettre l’entré[...]Document : Texte officiel
13/10/2014Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.Article
Vous trouverez ci-joint le quarante septième numéro du bulletin d’informations sur l’offre de formation gérée par le Crefor. L’objectif de ce document est de communiquer sur l’actualité de la base de données offre de formation. Ce bulletin est é[...]Article
Un projet de décret fixe les contributions formation dues par les employeurs au titre des salaires versés en 2015 Le décret sur la formation ouverte à distance précise le rôle du prestataireArticle
Plusieurs décrets viennent de paraître afin de mettre en oeuvre l’objectif annoncé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de créer 500 000 postes d’ici à trois ans.