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Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 vise à créer et à définir les règles d'attribution de l'aide financière pouvant être accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique (GEN). Cette aide est at[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 encadre la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen pour certaines professions agricoles réglementées par le code rural e[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gest[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 vise à adapter les dispositions qui fixent les conditions de la dispense du stage de préparation à l'installation. En effet, l'article 125 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruptio[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispo[...]Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]Actualité
Au terme de plusieurs années de dialogue social, 2017 consacre la création du corps unique de psychologues de l’Éducation nationale : après la publication du décret statutaire au Journal officiel du 2 février 2017, c’est la toute première sessio[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 modifie des modalités de délivrance du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France". Il modifie notamment la composition du jury de classe et du jury général. Il permet également l’usage de moyens audiovi[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales.Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article : Texte officiel
Pris en application de l’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016, le décret définit les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes. Il détermine[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1473 précise les modalités de prise en compte des actions des entreprises engagées par anticipation dans le cadre de l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi. Lorsqu’elles procèdent à un licenciement collectif affecta[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]