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Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article : Texte officiel
Pris en application de l’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016, le décret définit les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes. Il détermine[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1473 précise les modalités de prise en compte des actions des entreprises engagées par anticipation dans le cadre de l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi. Lorsqu’elles procèdent à un licenciement collectif affecta[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contr[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions. L'action du délégué ministériel s'appuie en particulier s[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article : Texte officiel
Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations[...]Article : Texte officiel
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé de vingt-et-un[...]Article
Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d’engagement citoyen (CEC) [le premier définissant les règles d’inclusion du CEC dans le CPA ; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif] ont été[...]Actualité
Après plusieurs mois de travail, les vingt Opca viennent de boucler l’ambitieux chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les prestataires de formation, des critères de qualité fixés par [...]Article
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de [...]Actualité
Consulter l'échéancier de mise en application de la loi.Actualité
S’il approuve la création du COPJ , il estime, à propos de la création d’un DMML, que le décret « va trop loin ». « La personne désignée comme interlocuteur des missions locales auprès de l’État constitue un point positif mais cet interlocuteur [...]Actualité
Le bureau du Cnefop s’est réuni, le 5 septembre, pour examiner plusieurs projets de décrets, dont l’un portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ), l’autre supprimant trois instances au profit de ce même COPJ, à s[...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, d'autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontaireme[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministè[...]Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifie le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou asso[...]Article : Texte officiel
Les décrets n° 2016-771 et 772 du 10 juin 2016 définissent ce que sont les blocs de compétences au regard des diplômes du baccalauréat professionnel d’une part et du CAP d’autre part et prévoient les modalités selon lesquelles leur acquisition e[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]