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Documents disponibles dans cette catégorie (80)
Article : Texte officiel
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2018. Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité so[...]Article : Texte officiel
Le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Publics concernés : bénéficiaires du reven[...]Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 définit le montant, les conditions et les modalités de l'abondement du compte pers[...]Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article : Texte officiel
En application des articles 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préve[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législati[...]Article
Désormais structuré par le pôle métropolitain qui s’étend du Havre à Port-Jérôme et de Deauville à Fécamp, l’estuaire de la Seine est la première plaque industrielle de la Normandie et une chance de développement pour la vallée de la Seine. Mai[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les f[...]Article : Texte officiel
Évoquée au moment du lancement du Plan d’investissement compétences (Pic) le 25 octobre dernier, l’installation d’un haut-commissaire chargé de gérer le déroulement du programme a été officialisée par le décret du 3 novembre 2017.Article : Texte officiel
Pour le ministère du Travail, le décret ouvre 259 M€ en CP sur le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" de la mission "Travail et emploi". Cette somme doit compléter le financement de la prolongati[...]Article
Les partenaires sociaux en dressent un bilan positif malgré les critiques des professionnels.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, détermine les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande [...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 vise à créer et à définir les règles d'attribution de l'aide financière pouvant être accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique (GEN). Cette aide est at[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 encadre la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen pour certaines professions agricoles réglementées par le code rural e[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gest[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 vise à adapter les dispositions qui fixent les conditions de la dispense du stage de préparation à l'installation. En effet, l'article 125 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruptio[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispo[...]Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]Actualité
Au terme de plusieurs années de dialogue social, 2017 consacre la création du corps unique de psychologues de l’Éducation nationale : après la publication du décret statutaire au Journal officiel du 2 février 2017, c’est la toute première sessio[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 modifie des modalités de délivrance du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France". Il modifie notamment la composition du jury de classe et du jury général. Il permet également l’usage de moyens audiovi[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales.Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article : Texte officiel
Pris en application de l’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016, le décret définit les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes. Il détermine[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1473 précise les modalités de prise en compte des actions des entreprises engagées par anticipation dans le cadre de l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi. Lorsqu’elles procèdent à un licenciement collectif affecta[...]Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 modifie la procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles. Il détermine les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de ch[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contr[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions. L'action du délégué ministériel s'appuie en particulier s[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article : Texte officiel
Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations[...]Article : Texte officiel
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé de vingt-et-un[...]Article
Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d’engagement citoyen (CEC) [le premier définissant les règles d’inclusion du CEC dans le CPA ; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif] ont été[...]Actualité
Après plusieurs mois de travail, les vingt Opca viennent de boucler l’ambitieux chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les prestataires de formation, des critères de qualité fixés par [...]Article
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de [...]Actualité
Consulter l'échéancier de mise en application de la loi.Actualité
S’il approuve la création du COPJ , il estime, à propos de la création d’un DMML, que le décret « va trop loin ». « La personne désignée comme interlocuteur des missions locales auprès de l’État constitue un point positif mais cet interlocuteur [...]Actualité
Le bureau du Cnefop s’est réuni, le 5 septembre, pour examiner plusieurs projets de décrets, dont l’un portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ), l’autre supprimant trois instances au profit de ce même COPJ, à s[...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, d'autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontaireme[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministè[...]Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifie le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou asso[...]Article : Texte officiel
Les décrets n° 2016-771 et 772 du 10 juin 2016 définissent ce que sont les blocs de compétences au regard des diplômes du baccalauréat professionnel d’une part et du CAP d’autre part et prévoient les modalités selon lesquelles leur acquisition e[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]