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Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le projet de décret concernant la rupture conventionnelle collective.Article
Un exemple qui pourrait être suivi par d'autre branche.Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette cinquième ordonnance vise à simplifier de la prise en c[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Sont également publiées la décision n° 2017-751 DC du 7 septembre du Conseil constitutionnel, la s[...]Article
Les idées portées par la profession depuis des années trouvent leur accomplissement dans le texte des ordonnances Macron. derrière ce succès, la nouvelle proximité des DRH avec le pouvoir politique.Article
la réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l'employeur de motiver son refus. Les salariés sont demandeurs, les managers un peu moins. Les conséquences sur le droit à la déconnexion doi[...]Article
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. Ils ont présenté les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’empl[...]Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnance présenté au Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Le texte a intégré une série de pistes de mesures de[...]Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnance révélé par "Le Monde" prévoit de rebattre les cartes de la négociation collective. Le projet de loi d'habilitation autorisera aussi le gouvernement à reporter d'un an [...]Article
- Philippe vante sa méthode dans les entreprises Le Premier ministre a fait mardi 13, dans une PME, la pédagogie de la réforme sur le droit du travail. - Interview d'Alain Griset, président de l’UP2 : « l’accord d’entreprise ne peut pas être [...]Article
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rendu public la semaine dernière, après des révélations dans Le Parisien et Libération, un « programme de travail pour rénover notre modèle social » prévoyant notamment la réforme du Code du travail. St[...]Article
Emmanuel Macron a confirmé qu'il y aurait bien un "moratoire" sur le compte pénibilité. Le Premier ministre recevra à son tour, dès ce mercredi, les délégations du Medef, de FO et de la CGC. Le grand retour de la fusion des instances représent[...]Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article
Les députés entament le 2 mai en séance plénière l'examen du projet de loi réformant le Code du travail. Malgré les concessions du gouvernement, la division de la gauche reste très vive. Force ouvrière change de tactique et ne demande plus le r[...]Article
Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion brossent un panorama du secteur. Leur proposition d'un code de la formation distinct tire les conséquences des évolutions récentes.Article
Reçu le 4 mars par Myriam El Khomri, le patronat espère conserver l'essentiel des mesures de flexibilité. Si des concessions sont possibles, les 61 principes de Badinter en préambule du texte sont un vrai casus belle. Au sommaire du dossier : [...]Article
Focus sur les autres mesures de la loi El Khomri : dialogue social, santé, formation, forfaits-jours
Le texte de la future loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des ministres le [24] mars. Outre une réforme du licenciement économique*, qui suscite[...]Document
61 principes essentiels figurent dans ce rapport remis le 25 janvier 2016. Ceux-ci sont répartis dans les thématiques suivantes : Libertés et droits de la personne au travail Formation, exécution et rupture du contrat de travail Rémunération [...]