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Documents disponibles dans cette catégorie (22)
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Article : Texte officiel
Une circulaire décline dans l’Éducation nationale la loi du 5 mars 2014 pour la VAE. Une circulaire ministérielle du 30 janvier 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience dans l’Éducation nationale, [...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document : Texte officiel
La Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 indique les orientations stratégiques de mise en œuvre des parcours emploi compétences, de l'insertion par l'activité économique et du fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des [...]Document : Texte officiel
Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).Article
L'Etat a publié une circulaire ferme pour interdire aux départements l'aide aux PME et l'immobilier d'entreprise. Les départements lancent un recours contre cette application jugée rigide de la réforme territoriale.Actualité : Texte officiel
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 30/06/2016La circulaire n° 215 du 30 juin 2016 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d’av[...]Article
La Fonction publique de l’État prévoit de recruter 10 000 apprentis avant la fin de l’année 2016, selon une circulaire relative à la campagne de recrutement sur ce thème, publiée récemment.Article
Une circulaire, relative à la généralisation de l’ouverture à l’apprentissage des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi précise « les objectifs et modalités d’extension de l’ouverture de ces titres ».Article
Une circulaire publiée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et mise en ligne le 29 mars 2016 vient préciser le champ d’application, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de gestion de l’a[...]Actualité
2 circulaires pour la bonne application de cette loi : - l'une sur l'incidence de la suppression de compétence générale des départements et des Régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - l'autre sur la nouvelle ré[...]Document : Texte officiel
Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et renforcé des jeunes habitants des quartiers prioritaires de[...]Document : Etude
« Prendre en compte les conséquences sur les personnels d’un projet de réforme de l’organisation des services constitue un des critères de réussite du changement ». Tel est l’objectif des circulaires envoyées par la ministre de la Fonction publi[...]Actualité
24/02/2015Dans une circulaire datée du 18 février, Manuel Valls demande aux préfets de région ainsi qu’aux recteurs d’établir un diagnostic pour fin avril 2015.Document : Texte officiel
Définition des priorités interministérielles de formation des agents de l’ Etat pour 2015.Document : Texte officiel
Une circulaire du 31 juillet 2014 du Premier ministre précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négocia[...]