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Article : Texte officiel
Un arrêté du 11 mai 2016 modifie la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC » par l’adhésion de différentes communautés d'universités et établissements, dont « Normandie Université ». Ce groupement d'intérêt pu[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Article
L’accord du 21 février 2014 relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est étendu. A compter du 1er mai, il s’applique ainsi à tous les employeurs et salariés relevant des branches e[...]Article : Texte officiel
Deux arrêtés des 22 et 25 avril 2016 modifient les arrêtés du 22 juillet 2003 relatifs aux titres professionnels : - d'infographiste en multimédia, dont l'intitulé devient « designer web ». - d'agent de médiation, information, services.Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 avril 2016 modifie le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics.Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 avril 2016 précise les modalités de formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle, notamment la possibilité de la dispenser à distance.Article : Texte officiel
Trois arrêtés des 11 et 14 avril 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans, les titres professionnels : - d'agent (e) de restauration, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 33[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 13 avril 2016 porte modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d’attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Un arrêté du 18 avril 2016 modifie l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 avril 2016 arrêté fixe de nouvelles exigences en matière de formation pour les personnels exerçant des fonctions au niveau d'appui, opérationnel ou de direction à la machine (chef mécanicien, second mécanicien, officier chef de q[...]Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 4 avril 2016 enregistrent au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016, les titres professionnels : - de constructeur bois, classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'act[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 avril 2016 fixe la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 25 février 2015.Article : Texte officiel
Un arrêté du 7 avril 2016 porte diverses nominations au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). A noter le nominations de David Marguerite, vice-président de la Région Haute-Normandie, au tit[...]Article : Texte officiel
Trois arrêtés du 21 mars 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016 les titres professionnels : - d'agent d'entretien du bâtiment est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 23 mars 2016 crée à l’Insee un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation des adultes. L'enquête qui se déroulera auprès des ménages en 2016 et 2017 et concernera 13 700 log[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 mars 2016 modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageu[...]