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Article : Texte officiel
Prévue par l’article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour obtenir d’autres[...]![]()
Article : Texte officiel
Renouvellement des représentants de la CFDT, de FO et intégration de 2 représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac).![]()
Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2017 proroge pour une durée de deux ans l’enregistrement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance "machinisme agricole".![]()
Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]![]()
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]![]()
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.![]()
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l'Opca Intergros, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.![]()
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l’Opca Transports et Services, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]![]()
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 25 octobre 2016, le Fongecif Normandie, (15, rue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair), est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017en Normandie.![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autor[...]![]()
Article : Texte officiel