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Documents disponibles dans cette catégorie (74)
Article : Texte officiel
L'arrêté fixe les modalités de prolongation des droits des publics éligibles et fixe les bornes et dates relatives à la prolongation des droits et précise selon certains cas de figure les durées d’attribution.Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compéten[...]Article : Texte officiel
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agr[...]Article : Texte officiel
Cédric Puydebois est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (ESSFIMO). Guillaume Fournié est nommé commissaire[...]Brève : Texte officiel
Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]Article : Texte officiel
Liste des membres nommés au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.Article
La parution au Journal officiel du 17 octobre de l’arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516). Dorénavant, sont donc [...]Article
La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) publie ses nouveaux enregistrements au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et recensements à l’inventaire des certifications et habilitations. Par arr[...]Article : Texte officiel
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation[...]Article : Texte officiel
Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'ac[...]Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
L’arrêté du 28 mars 2017 modifie le contenu du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet. Son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles est prolongé pour une durée de trois ans à[...]Article : Texte officiel
L’arrêté du 28 mars 2017 modifie le contenu du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat. Son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles est prolongé pour une durée de trois ans à co[...]Article : Texte officiel
Prévue par l’article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour obtenir d’autres[...]Article : Texte officiel
Renouvellement des représentants de la CFDT, de FO et intégration de 2 représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac).Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2017 proroge pour une durée de deux ans l’enregistrement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance "machinisme agricole".Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l'Opca Intergros, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 7 novembre 2016, l’Opca Transports et Services, est agréé en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe de l’arrêté.Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 25 octobre 2016, le Fongecif Normandie, (15, rue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair), est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017en Normandie.Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autor[...]Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 4 octobre 2016, le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans au ni[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Il réduit notamment de trois ans à un an la durée d’expérience professionnelle dans [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie l'arrêté du 21 juillet 2016 définissant le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.Article : Texte officiel
Un arrêté du 14 septembre 2016 précise les critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 1er septembre 2016 fixe les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires.Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 5 septembre 2016 crée les mentions « activités de la forme » et « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».Article : Texte officiel
Neuf arrêtés du 22 août 2016 enregistrent des titres professionnels au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : - Maçon du bâti ancien : enregistré pour une durée de cinq ans, classé au niveau V de la nomenclature des n[...]Article
Le plan de professionnalisation personnalisé prévu au code rural et de la pêche maritime est un ensemble de prescriptions qui doit permettre à tout porteur de projet de se préparer au métier de responsable d'exploitation agricole. Un arrêté du [...]Article : Texte officiel
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.Article : Texte officiel
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modif[...]Article : Texte officiel
La liste des établissements pour pouvoir ouvrir droit à l'allocation de chômage spécifique.Article : Texte officiel
L'arrêté du 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 23 mai 2016 porte création des CQP de "moniteur d’arts martiaux" et d' "animateur d’escalade sur structure artificielle".Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 juin 2016 détaille le titre professionnel de designer Web. L'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia est clôturé à compter du 13 juillet 2016. Le titre professionnel de des[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 11 mai 2016 modifie la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC » par l’adhésion de différentes communautés d'universités et établissements, dont « Normandie Université ». Ce groupement d'intérêt pu[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Article
L’accord du 21 février 2014 relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est étendu. A compter du 1er mai, il s’applique ainsi à tous les employeurs et salariés relevant des branches e[...]Article : Texte officiel
Deux arrêtés des 22 et 25 avril 2016 modifient les arrêtés du 22 juillet 2003 relatifs aux titres professionnels : - d'infographiste en multimédia, dont l'intitulé devient « designer web ». - d'agent de médiation, information, services.Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 avril 2016 modifie le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics.